Arch. Nat., X'a 1478, f. 148, mercredi 19 mars

3. Ibid., X1* 1469, f. 64, 70 v°, samedi 21 juillet et mardi 19 août

4. Ibid., X1# 1479, f. 188, vendredi 22 janvier 1412; Grün, op. cit., p. cexxii. Le parlement conseillait au criminel, X'* 1469, f. 169 ve, 276 vo, 29 mai 1362 et 3 et + avril 1368,

9. « Ce jour, jeudi 26 février 1366, furent faites deux chambres et

$ IL. — Comme beaucoup de causes ne pouvaient être jugées qu'après des informations ou enquêtes, le roi désignait les membres du parlement qui s’en occuperaient. Ils allaient dans les provinces pendant les vacances et faisaient eux-mêmes l’enquête ; mais le plus souvent le parlement en confiait le soin aux baillis, aux sénéchaux, car ses membres n'avaient ni le temps ni la possibilité d'instruire eux-mêmes toutes ces causes '. D'après l'ordonnance de 1278, les maitres des enquêtes, pour accélérer l’expédition des affaires, remettaient les enquêtes à des regardeurs pris en dehors de la cour; ils décidaient ensemble si, par l'importance de la matière ou le rang des plaideurs, la cause devait venir au parlement *.

Philippe le Bel, au début de son règne, établit que les enquêtes se diviseraient en deux sections de quatre membres chacune, siégeant, les uns le lundi et le mardi, les autres le mercredi et le jeudi, pour entendre et juger des causes qui avaient nécessité des informations. L'absence d’un et mème de deux de ces membres n’empèchait pas la décision d’être valable. Les regardeurs, après avoir reçu les pièces, les examinaient à domicile, les rapportaient après, et défense leur était faite de venir au parlement sans y avoir été appelés, afin qu'ils ne fussent pas dérangés*. En 1303, ce prince décida que les enquêtes remises à la cour seraient jugées dans un délai de deux ans. La nomination des personnes chargées de faire les enquëtes, apparte-

plaida l'en en l'une de Vermandois, en l’autre d'Amiens, selon les jours ordenéz c'est à savoir : lundi, mardi et jeudi de Vermandois et es autres jours d’Amiens. » X'2 1469, f. 117 v°.