NOMINATION

deniers d'or à l'écu, au port spécialement destiné à l’arrivage du sel. Il l’avait attaché au lieu dit les Barres et là avait fait vendre le sel, évitant ainsi les agents royaux. Le procureur voulait qu'il rendit au roi le sel ou sa valeur, au moins la moitié, et de plus qu'il payât une amende. Le parlement ordonna une enquête et tout porte à croire que Jacques de Martenville fut condamné !.

$ IV. —Leprocureur général fut nommé par le roi pendant tout le xiv° siècle. Dans les premières années du siècle suivant, l'élection, alors en grande faveur, fut employée pour les gens du roi. L'élection, la prestation du serment et la réception se faisaient au parlement. A la mort de Pierre Lecerf, Denis de Maurroy, avocat au parlement, fut élu procureur général et reçu le vendredi 16 mai 1404°. Quand il mourut, le chancelier vint à la tournelle criminelle présider à l'élection de son successeur. Au moment du vote, Étienne Lombart, notaire du roi, accourut signifier que l'élection se ferait au Grand Conseil, par le conseil même en présence du dauphin. Le parlement chargea Jean du Drac, Jean Jouvenel, avocat du roi, Michel de Laillier, maître de la Chambre des Comptes, et Nicolas de Baye, d'aller rappeler au dauphin et au duc de Bourgogne que,

1. Arcu. Nat., X19 16, f. 134 vo et 135. « Portus salis Parisius est in loco qui te Calveria juxta Sastelletum et qui locus vocatur Palus Regis et ibidem consueverunt descendi vasa sale venali onerata et non alibi, absque eo quod ultra archam pontis Parisius navigio duceretur cisi pro ducendo ad partes Burgondie et in Materna ; quodque sal venale secundum dictam observanciam hebergari non poterat nisi subtus et infra metas Tornele Gravie que dicitur ad carbonem et quod si duceretur navigia ultra archam predictam aut hebergaretur ultra dictam Tornelam, cadebat in fore facturam et commissum. »

2. Ibid., Xta 1478, f. 156 vo. Le testament de Denis de Maurroy se trouve dans Tuetey, Testaments enregistrés au Parlement de Paris sous le rêgne de Charles VI, n° XXXIV, p. 288. De Bastard d’Estang,

Les Parlements de France, t. I, p. 308, croit, à tort, qu'il n’v eut sous Charles VI qu’une élection de Procureur général.

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d'après les ordonnances, l'élection devait avoir lieu au parlement. Le duc fit droit à ces réclamations, mais exigea que tout ce qui serait fait serait rapporté au conseil. Le lendemain, le chancelier convoqua pour l'élection les chambres du parlement, celles des comptes et du trésor. Le samedi, # mars seulement, l'élection fut terminée et Jean Aguenin, avocat au parlement, fut élu et reçu‘.

Au parlement. le procureur général siégeait entre les deux avocats du roi* qui l'assistaient de leurs conseils. Il n’est pas exact de dire qu'il ne prenait jamais la parole et se contentait de tenir la plume. La plupart des textes cités le prouvent abondamment *.

$ V. — Il serait intéressant de donner une liste complète des procureurs généraux du xiv° siècle, malheureusement les documents sont peu nombreux et n’offrent rien de très précis. Pierre de Verberie était peut-être procureur général le 25 février 14329°, mais je n'oserais l’affirmer. Le premier nom certain est celui de Simon de Bucy, à partir de 14332*. En 1339, il deviat président et fut remplacé par

4. Arch. Nat., X!e 1479, f. 231 v° à 233, vendredi 17 février 1413. Le greffier attribue ces retards à plusieurs personnages qui auraient voulu voir nommer Jean Rapiout, originaire de Paris, avocat au Parlement.— Cf. Loisel. Dialogue des avocats, première conférence.

2, Encyclopédie méthodique, t. CVIIT, p. 401,

3. V. encore Olim, t. IE, P- 616, n° v, 1314 : « Cum procurator noster proponens pro nobis quod. »

4. Girard, dans ses trois livres des offices de France (édition revue par Jacques Joly. Paris, Aug. Courbe, 1647, in-f.). L. I, tit. IX, pp. 72- 73, donne la liste suivante : Simon de Bucy, en 1337 ; Guillaume de Saint-Germain, en 1367; Jean Anchier, en 1385; Pierre Le Cerf,en 1:00: Denis Maunoy (de Maurroy), en 1404; Jean Haguenin, en 1417. Desmaze, op. cit., p. 409, en donne une autre : 1319, Guillaume de la Magdeleine; 1378, Guillaume de Saint-Germain ; 1385, Jean Ancier (Anchier): 1389, Pierre Lecerf ; 1404, Denis de Mauroy; 1412, Jean Aguenin ; 14417, Gu:illaume Le Tur.

5, Arch. Nat., X°23,/. 97 ve.