Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p

2. Ordonn., t. XI, p. 354; Isambert, t. IT, p. 661; Grün, notice citée.

3. Ordonnance de 1291, Ordonn., t. I, p. 230; Boutaric, op. cit., p. 201.

nait alors au parlement, qui les prenait quelquefois au dehors mais celles-ci juraient, en présence des plaideurs, de remplir leurs fonctions avec loyauté. Les pièces el documents des enquêtes réunis, deux maîtres clercs étaient désignés pour les examiner ; si la cause était importante, ils délibéraient avec un maître de la grand'chambre. Ces enquêtes, ainsi examinées, étaient jugées par les membres de cette chambre, qui n’allaient ni à l'échiquier de Rouen, ni aux grands jours de Troyes, pendant les vacances. La sentence définitive n’était rendue qu’à la session suivante, quand tous les membres étaient présents et après de nouveaux débats si le cas était grave‘.

Les maîtres des enquêtes existaient, mais il n'y avait pas encore une chambre spéciale pour les enquêtes. Celle-ci n'apparaît qu'en 1306; elle se composait de neuf membres désignés par le roi ; ses pouvoirs étaient encore bien restreints. En 1308, les membres de cette chambre sont distingués en rapporteurs et en jugeurs, et celle distinction persistera jusqu'à l'ordonnance du 11 mars 1345. Enfin, l'ordonnance du 2 décembre 1316 donne à cette chambre le nom de chambre des enquêtes. Sa compétence est toujours limitée et les enquêtes examinées et « empointées » doivent encore être rapportées à la grand'chambre. C’est aussi à la grand'chambre que les maîtres des enquêtes doivent recourir quand ils ne sont pas d’accord*.

Philippe le Loag divisa cette chambre en deux sections, dont l'une avait pour mission de livrer les enquêtes arriérées, et l'autre de recevoir celles qui se présenteraient; il porta le nombre de ses membres à quarante,

1. Ordonn., 1. I, p. 354, t. XII, p. 353 ; Isambert, t. I], pp. 759 et 790. cf. Arch. Nat. X'a 8602 f. 46.

2. Grün, notice citée, pl. CXX, CXXI; Boutaric, Actes du Parlement, n° 4490 A.

dont seize jugeurs; les autrés étaient rapporteurs. Ils de- * vaient faire l'inventaire des enquètes qui leur avaient été remises et en donner copie à ‘la chambre des comptes. Ces enquêtes élaient divisées en trois classes : enquêtes à juger, enquêtes jugées, enquêtes criminelles ; un coffre spécial était affecté à chaque classe. Les clefs de ces coffres étaient confiées aux jugeurs. Chaque rapporteur ne recevait qu'une enquête à la fois et il ne pouvait quitter Paris s'il ne l’avait examinée et rapportée. Huit jours avant l'ouverture de la session, les membres de la grand'chambre et les jugeurs se réunissaient pour entendre les rapporteurs et juger les enquêtes, en commençant par les plus anciennes. Les jugeurs ct les rapporteurs avaient les mêmes gages que les maîtres de la grand'chambre*.

Le sectionnement de la chambre des enquêtes et la distinction de ses membres en rapporteurs et en jugeurs furent supprimées par Philippe VI le 11 mars 1345. Désormais, les arrèls seraient rendus au plus tard six jours après avoir été conseillés, corrigés, scellés par le président, qui les renvoyait à la grand'chambre, laquelle les prononçait. La rédaction était faite par les maîtres, lisiblement, à domicile et non à la chambre, à moins qu'ils r’aient à consulter leurs collègues *.

Depuis la seconde moitié du xv° siècle, il y eut toujours deux présidents et tous deux étaient clercs, ce qui était un inconvénient quand il y avait des enquêtes criminelles. L'ordonnance du 25 mai 1413 y remédia en déclarant que la première place de président qui viendrait à être vacante serait donnée à un conseiller laïque *.

1. Ordonnances du 3 décembre 1319 et de décembre 1320, Ordonn., t. I, pp. 702, 727.