Ordonn., t. II, p. 219. cf. Arch. Nat. Xta 8602 f

3. Ordonn,, t. X, p. 105, article 160. L'origine de ces deux prési-

À l'origine, la chambre des enquêtes n’examinait que les enquêtes faites devant les commissaires du roi, du parlement ou devant les baillis et les sénéchaux ; elle n'avait qu'à décider de l'existence des faits qui en résultaient. : Bientôt elle connut des faits débattus dans les procès par écrit, ce qui resta sa principale attribution.

Il ne s'agissait que des procès dont l'instruction par écrit avait été ordonnée et faite par les premiers juges.

Le chambre des enquêtes prononçait aussi parfois sur de simples appellations verbales, ou sur des affaires incidentes, soit par connexité, soit par renvoi à la grand’chambre et sur les incidents survenus dans les causes appointées pour ëêlre jugées par écrit. Elle jugeait aussi les procès de petit criminel, c'est-à-dire ceux où il n’y avait pas eu de conclusions du procureur général tendant à l’application d'une peine afflictive ou infamante‘. Tous les incidents contestés pouvaient être plaidés et il y avait à cet effet des audiences. Dès les dernières années du x siècle, les maîtres délégués à l’audition des enquètes rendaient des arrêts. Les jugeurs seuls et, après l'ordonnance du 11 mars 1345, tous les conseillers des enquêtes eurent aussi ce pouvoir*. La grand'chambre, qui représentait l’unité du parlement, et dont la chambre des enquêtes n'élait qu’une délégation, prononçait ces arrêts ; c'était la règle ?.

dents remonte probablement à l’époque où la chambre des enquêtes était divisée en deux sections.