Grün, notice citée, pp. cxxi1 et cxxiu

2. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 200 ; Bouteiller, op. cit., 1. J1, titre XXXIX, p. 854, indique comment on peut reconnaître par quelle chambre un arrêt à été rendu: cf. Grün, op. cit. , p. cxxin, note 25. Arch. Nat. X12 9, fo 288 vo, 13 avril 1342 « per judicium dilectorum et fidelium gencium nostrarum camere inquestarum. » (Zbid., fo 542, 28 juin 1343.)

3. La formule, suivante conservée ln stenss après [a création d’une chambre spéciale des enquètes, prouve que les maitres des enquêtes n’a-

La chambre des enquêtes l'oubliait', et l'ordonnance citée plus haut dut la lui rappeler. En 1347 Philippe VI lui permit cependant de juger un procès entre Jean Brunel de Longueville, prêtre, le trésorier, et les chanoines de la Sainte-Chapelle, et de rendre l'arrêt sans le renvoyer à la grand'chambre*. Sous le règne de Charles VI les jugements rendus aux enquêtes étaient encore prononcés à la grand chambre. En les recevant celle-ci avait le droit de les corriger, après en avoir délibéré au conseil, de les casser et de reprendre la cause*. Quant le roi le jugeait utile, il enlevait à la chambre des enquètes la connaissance d'un procès et le renvoyait à la grand'chambre *. La procédure suivie aux enquêtes différait de celle suivie à la grand chambre et faisait l’objet d’un style spécial, dont nous n avons pas à nous occuper ici‘.

vaient d’abord été que des commissaires choisis par le roi dans la grand’chambre : « Lite mota coram dilectis et fidelibus gentibus nostris camere inquestarum commissarils à nobis super hoc deputatis. » Arch. Nat. X'#8, f 223, 283 v°, 284, 4 mai 1342, 21 juin 1343.

4. Arch. Nat. X'2 6, f, 96, 20 mars 1330. Entre le procureur du roi et Louis de Melun d’une part et maitre Geoffroi du Plessis, moine de Marmoutiers d'autre part, à propos de la charge de chantre à l’église de Chartres : « istud arrestum fuit pronunciatum in camera inquestarum per gentes dicte camere, presentibus partibus et non fuit signatum nec transcriptum per magnam cameram ».

2. Jbid., X'° 11, f. 160, 27 mars 1347. L'arrêt vaudra comme un arrêt de la grand'chambre : « tanquam arrestum parlamenti. »

3, Ibid., X'a 1470, f. 223 vo, mercredi 2 avril 14376, conseil « sur aucuns arrets doubteuz en la chambre des enquestes ». X'° 1478, f. 78, 1402 la grand chambre recommence le procès à la requête des ducs de Berry et de Bourgogne. X'* 1479, fo 100, vendredi 17 janvier 1410, parce que « doubte estoit survenu en cest arrest fait et jugé en la chambre des enquestes. » X'* 56, f° 269; cf. Tuetey, Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 271; Bernardi, Essai sur les révolutions du droit français, p. 184, Paris, Servière, 1785, in-8.