LE PARLEMENT EXERCE SUR LES AVOCATS

Le roi les prenait sous sa sauvegarde! et ils en avaient besoin surtout au commencement du xiv° siècle où leur profession les exposait aux menaces et mème aux voies de fait. Le parlement punissait sévèrement et avec raison les plaideurs qui s’oubliaient à ce point. Des amendes très fortes leur étaient infligées et jusqu à leur entier paiemen! la prison était souvent ordonnée *. Dès le règne de Charles V, le principe de la liberté de la parole prévaut. L'avocat peut mème plaider et consulter contre son seigneur direct, excepté quand il est question de l'honneur ou du fief mouvant de ce seigneur, à cause de la seigneurie mème *. Mais s’il mécontente le roi, ou les gens du roi,s'ilse montre peu respectueux du parlement et de sa jurisprudence, toute protection lui manque. Le roi le suspend, le parlement le condamne à l'amende, à la prison, ou lui interdit momentanément l'exercice de sa profession‘. Quant il s’agit de conseiller un ennemi du roi, les avocats et procureurs ne le font qu'après avoir obtenu du roi « licence et congié »*.

4. Arch., Nat., X'e G, f, 204 vo, 23 décembre 1331 : X'a 9, f. 431 ve, 8 mars 1343 ; X?2 3, f. 30

2. Bouteiller, op, ctf., p. 613 ; Papon, Recueil d'arréts notables, 1. VIII, titre LIT, n° 5 ; Quæstiones Joannis Galli, n° CCXL. ; Delachenal op. ctt., ch. xt1.

3, Arrêt de 1384 rapporté par Papon, op. cit,, 1. VI, titre IV, no 5.

4. Cf. Quæsticnes Joannis Galli, n° xx; Delachenal, op, ctt., loc ctt. Ordonn. du 17 novembre 1318, art. 19. (Ordonn., 1, I, p. 673.)

5. Arch. Nat., X'8 30, f. 54, 18 mars 1381. Charles, fils aîné du roi de Navarre, avait demandé le concours de plusieurs avocats du parlement. Les lettres qui les autorisaient furent délivrés à Maubuisson « à la relation de messeigneurs les ducz d'Anjou et de Bourgoigne ». Le parlement les fit connaître aux avocats demandés par le prince et ceux-ci y obtempérèrent. (26 avril 4381, 1bid., f. 59, v° et 60 r°.) — Le parlement pouvait défendre aux avocats de plaider pour un seigneur en rébellion contre le roi. (X!a 1478, f. 251 vo, 5 février 1406, Ce rebelle était Raymond de Turenne.)