‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 229 sur 345 · PROCUREURS DÉSIGNÉS PAR LE PARLEMENT · texte numérisé non relu

PROCUREURS DÉSIGNÉS PAR LE PARLEMENT

personne, se trouvait dans la nécessité de quitter Paris; dans ce cas, elle avertissait le parlement et lui demandait la permission de s'absenter. Le parlement ne l’accordait qu'à la condition qu'un procureur ait été constitué ‘.

$ V.— Le parlement pouvait désigner des procureurs à la demande des plaideurs, par distribution de conseil. Nous avons vu en quoi consistait la distribution de conseil pour les avocats, les règles sunt les mêmes et très souvent le parlement désignait en même temps avocats et procureurs *. |

Le parlement désignait aussi des procureurs pour assister en justice les veuves, les mineurs et les prisonniers. Guillaume de Lusarches ayant ajourné la fille de feu Gilles d'Acy, chevalier, veuve de Pierre Mauclerc, le parlement la fit assister par maitre Jean de Cavechières. C’est ce qu’on appelait donner un curateur ad litem*. Les exemples sont très nombreux : en 1349, Jean La Vache, fils du président au parlement, a pour curateurs, dans son procès avec Gilles de Sérifontaine, son père et le procureur Jean Amel; Simon de Bucy, clerc, fils mineur du célèbre Simon de Bucy, disputant à Pierre Derches une prébende canoniale en l’église de Noyon, a trois curateurs : son père, Jean Taupin ct Simon d'Atechy, tous les deux procureurs. L’année suivante, Simon d'Atechy est curateur ad tem du jeune Guillaume de Thyois etc.; dans ces circonstances les procureurs prêtaient un serment spécial sur l'Évangile *. Pendant

chez Eustache de la Pierre, rue de la Bretonnerie: 15 janvier 1371. X?a 10, f. 83 ve. X2a 13, f. 188.

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