HONORAIRES DES PROCUREURS

que Gaucher de Châtillon était prisonnier en Angleterre, la cour chargea maître Guillaume Petit d’être son curateur pour toutes les causes qu’il aurait au parlement'. Si en remplissant ces diverses fonctions le procureur faisait « par sa coulpe ou ignorance » du tort à son client, il était obligé envers lui à des dommages-intérêts ‘.

S VI. — En fixant ses honoraires, un procureur se faisait payer les conseils qu'il avait donnés, son assistance à l’audience, les écritures qu’il avaitrédigées, ses frais de voyage et de séjour *. Comme aux avocats, les ordonnances fixaient un maximum aux procureurs : ils ne devaient pas réclamer plus de dix livres parisis *, mais ils ne s’y conformaient pas. Leur peu de scrupule® et leur rapacité obligea le parlement à intervenir pour les empècher d’extorquer à leurs clients « soubz umbre de la court et pour avancer les procès grans finances et argent ». Ils refusaient même de restituer, ce qui était « contre l’honneur de la court et le serement qu'ils ont fait et font céans. » Les procureurs appelaient cela recevoir des épices. Le vendredi 48 mai 1403, la cour,

f. 376, 26 avril 1350; voir encore Ibid. feuillets 351, 374 v°: X'a 17, [. 299 v°, 16 février 1363; X'a 21, f. 441, 8 juin 1369 ; X'a 46, f. 229 ve, & août 1399, M° Jean Guérin, curateur ad litem de Jeanne de Tour- ‘non, Dineure.

1. Arch. Nat., X'a 1471, f. 300, mardi 20 mars 1380. 11 y avait aussi les procureurs « ad bona vacancia » chargés par la cour de gérer les biens vacants d’une succession. « Magister Petrus de Cergyaco, procurator in parlamento ad bona vacancia defuncti Archambaudi Delhautrico et immediati Cathalaunensis episcopi curator datus per curiam nostram ad requestam dilecti et fidelis cambellani nostri Yvonis, domini de Garenceriis, militis, et Brunissendis Delhautrico ejus uxoris filie. » 26 avril 1393, X'* 40, f. 42,

2. Bouteiller, op. cit., pp. 49 et 838: Masuer, op. cit., üitre IV, $ 27.

3. Bataillard, op. cit , p.234; H. Lot, op. cit., p. 245. € 4. Arch. Nat., X22 4, f. 19.

5. Stylus Parlement, XIIT, $ 3. Il est piquant de voir Du Breuil s'indigner à ce sujet.