‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 29 sur 345 · Boutaric, La France sous Philipp: le Bel, p · texte numérisé non relu

Boutaric, La France sous Philipp: le Bel, p

2. Boutaric, op. cüt., p. 204; Arch. nat., X'2 7, f. 58 vo, 8 juillet 1335.

3. Id., Jbid., et X12 8, f.103 vo, 105 v°, 117, 122, etc., 18 mars, 12 avril, 17 juin et 20 juillet 1340. « Cum coram dilectis et fidelibus gentibus requestarum palacii nostri Parisius a nobis super hoc commissariis deputatis... Facta igitur per predictas gentes nostras. inquesta, et de mandato nostro dilectis et fidelibus gentibus pro nobis in curia nostra Parisius presidentibus remissa... Dilectis et fidelibus gentibus nostris pro expedicione negociorum per parlamentum nostrum deputatis, » estil dit à propos des maitres des requêtes du palais.

4. Ordonn., t. IV, p. 506. cf. Arch. Nat. X'a 8602, F. 297 vo.

ouissaient du privilège appelé committimus, après avoir vérifié si le demandeur y avait droit‘. Lenain définit le committimus * : « un privilège en vertu duquel l’on fait assigner sa partie directement aux requêtes du palais ès causes personnelles et possessoires seulement, ou si l’on a esté assigné en une autre juridiction, en vertu du commaittimus l’on fait renvoyer les causes aux dites requêtes. » Les maîtres des requêtes de l'hôtel, en vertu de ce privilège, portaient leurs causes aux requêtes du palais et réciproquement, pour le même motif les maîtres des requêtes du palais portaient les leurs aux requêtes de l'hôtel 5. La chambre des requêtes jugeait aussi les causes qui pouvaient se clore par un simple exposé et sur requête.

1. Girard, Trois livres des offices, 1. I, titre 8, et additions de J. Joly, p. 111, Paris, A. Courbe, 1647, in-fol. Des lettres du 16 janvier 1387, restreignirent les committimus (id,, p. 102); Du Breul, Théâtre des antiquités de Paris, 1. I, p. 185.

Page 1