INTRODUCTION VIT
Les époques des sessions judiciaires ne sont pas déterminées. Le roi convoque sa cour quand il lui plaît, mais ordinairement, quand il s’agit de procès importants, il profite des solennités religieuses qui attirent près de lui une foule considérable de seigneurs laïques et ecclésiastiques. |
Sous le règne de Louis VII les procès ordinaires se jugeaient à toutes les époques de l’année, au palais, devant le roi et ses conseillers habituels, les curiales. Quelle était alors la composition de la cour du roi? « En principe il n’y a pas de juges proprement dits ; tout fidèle convoqué par le roi, ou faisant ordinairement partie de son palais, assiste aux débats judiciaires et donne son avis en matière litigieuse, comme sur toute affaire soumise à l’assemblée dont il est membre. Les officiers de la maison du roi siégeaient au nombre des juges, dès l’année 1043 ; le nombre des juges variait selon les circonstances : il dépendait de l'importance du procès, du milieu où se trouvait le roi au moment des débais, et de la nature même de la sentence qu'il fallait rendre. » Le roi présidait et dirigeait la cour, ou bien il nommait un délégué pour le représenter : soit l'héritier présomptif, la reine, le sénéchal et le chancelier, soit le prévôt de Paris. Au déclin de ce règne, certains plaids sont présidés régulièrement par le chancelier et mème quelquefois par un simple conseiller.
C'est encore sous ce monarque que la présence des palatins et des conseillers intimes aux séances judiciaires de la Cour devient presque de règle pour tous les procès, et le souverain empêché leur confie le soin de tenir les assises à sa place. Le terme Judices nostri devient d'un usage fréquent. Quand fut jugé le procès du comte de Nevers contre l’abbaye de Vezelay, en 1166, les optimates