VII INTRODUCTION

étaient bien distingués des consiliarii, et un légiste de profession faisait partie de l'assemblée *.

À l'avènement de Philippe-Auguste, la cour du roi considérée comme cour judiciaire, siège donc presque toujours au Palais de la Cité el a un personnel spécial. Elle juge en première instance et en appel. Sa juridiction el sa compétence sont presque universelles ?. Nous pouvons noter aussi que le chancelier préside souvent à la place du roi.

Les conquêtes de Philippe-Auguste, et l'accroissement du domaine royal qui en résulta, étendirent le ressort de la cour du roi. Ce monarque assistait volontiers aux débats judiciaires * et pour donner plus d'autorité aux décisions de sa cour, il les faisait parvenir à la connaissance du public par les hauts barons qui avaient été présents *. Devenue plus forte, la royauté se passa de leur concours pour la promulgation des sentences rendues, et dès le règne de saint Louis il appartient au roi seul de les notifier.

Dans le règlement fameux de 1190, connu sous le nom de Testament de Philippe-Auguste, ce roi, avant de partir pour la Croisade, ordonna de tenir à Paris une cour de justice tous les quatre mois et en confia la présidence aux