CHAPITRE XI

LF GREFFE ET LES GREFFIERS, — LES NOTAIRES DL PARLEMENT LFE SCFEAU DU PARLEMENT

Bt

. Origine du greffe et des greffiers. — 11. Legreffier civil. —1II. Le greflier criminel. — IV, Le greffier des présentations. —

V. Installation des greftiers. — VI. Leur nomination. — VII. Clercs

et remplacants du greffier civil. — VIII. Fonctions des greffiers. —

IX. Principaux grefliers du xive siècle ct du commencement du xv°.

— X. Ordonnances relatives aux greffiers. — XI. Les notaires du parlement, — XII. Le sceau du parlement... .... Menton 267