Luchaire, op. cit., pp. 300 à

2. Au x1r° siècle, « le droit d'appel au roi n'apparaît pas encore clairement en ce qui concerne les tribunaux de la féodalité laïque, mais il s'exerce sans aucun doute à l'égard des justices d'Église. » (Id., ibid., t. II, p. 289.)

3. « Cum diu litigatum esset in presentia nostra et barorum nostrorum... judicavimus... » 4190 mai. (L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, n° 310.)

4. Boutaric, Arréts de la Cour du roi, accords et enquêtes depuis l'avènement de Philipve-Auguste jusqu'à 1254; dans les Actes du Parlement de Paris déjà citrs.