Arch. nat. X'2 4784, f. 73 r° et 75 r°, 4 et 6 mars

autant que possible choisies dans les diverses provinces!. Les candidats trop jeunes et inexpérimentés devaient être écartés. D'après l'ordonnance du 25 mai 1413, le roi devait nommer une commission composée de membres du grand conseil, de quatre conseillers de la grand'chambre, de quatre conseillers des enquêtes, de deux maîtres des requêtes de l'hôtel, de deux maïtres de la chambre des comptes et d’autres personnes choisies par cux pour examiner les jeunes conseillers et éliminer ceux qui n’auraient ni l'âge ni les connaissances voulus (article 464). Cette célèbre ordonnance réglait avec une grande précision comment on devait procéder à l'élection. Tout d’abord le chancelier et des membres du grand conseil nommaient deux ou trois conseillers pour faire rapidement et discrètement une enquête, et par là arriver à connaître celui qui serait le plus digne d'occuper le siège vacant. Le résultat de cette enquête était communiqué au parlement ct l'élection avait lieu en présence du chancelier et des membres du grand conseil. Le scrütin était publié. Quiconque entrait au parlement par une autre voie n'était pas reçu et 1l devait rendre tout l’argent qu’il avait perçu comme conseiller; s’il était mort, ses héritiers étaient obligés à restituer”. Cette ordonnance si remarquable à tant

gards n'eut aucune influence et fut lacérée publiquement quelques semaines après sa rédaction®. Il ne faut donc pas

1. Ordonnances du 7 janvier 1401, article 18, de 1406, du 8 mui 1408. (V. Ordonn., t. VIL, p. 409; t. IX, p. 188 et p. 327.) « Ita quod in ipsis honor nostre celsitudinis refulgeat et reipublicæ utilitas ex corum judiciis subsequatur » dit l’'ordonn. de 1408. Arch. nat. X12 8602, f. 160, 217, et X12 1479, f. 157, mercredi 22 avril 1411.