INTRODUCTION IX

régents ‘. Comme l’a dit Klimrath avec raison, il ne manque ici que le nom de parlement.

Les homologations d'accords faites par la cour du roi étaient en usage avant les On, il y en a une qui date du règne de Philippe-Auguste * et dans une autre de 1252 il faut noter les expressions : « les Mestres de la Cour*. »

La formule diem assignavimus indique-t-elle que le roi ajournait en personne les parties à sa cour? M. Boutaric le dit, mais à tort. Cette formule est analogue à celles que nous trouvons dans les registres des Ofnn et des Jugés et qui ne permet pas du tout de supposer cette intervention directe du roi. Quand une des parties était présente, l’assignation lui était faite de vive voix, viva voce summavimus. La partie absente était ajournée par un envoyé, fecimus sumimonert per certum nuncium *. Avant de rendre son arrêt, la cour et le roi délibéraient comme l'indique la formule : communicato cum baronibus nostris consiho, qui deviendra plus tard celle-ci : kabito consilio.

Les baillis et les sénéchaux ,dans la première moitié du x s., ont le droit d’assigner les parties à la cour du roi.

1. V. Histor. des Gaules, t. XVII, p, 30. Guérard fait remonter à cette ordonnance la séparation de la cour judiciaire et de la cour du roi. (De la formation de l'état social, politique et administratif de la France dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 3 série, t. II, p. 30.) Au xvin® siècle, Gibert émettait cette opinion, v. Recherches historiques sur les cours qui exerçaient la justice souveraine, dans Leber : Collections des meilleures dissertations, notices et traités particuliers relatifs à l'Histoire de France, t. VI, p. 298 ; Klimrath, Travaux sur l'histoire du droit français, t. II, p. 90 ; Mémoire sur les Olim et sur le Parlement.

2. Guérard, Cartul. de Notre-Dame de Paris, t. 1, p. 286 : Ordonn., t. XIF, p. 287, en 1187.