X INTRODUCTION

Le roi leur confie souvent des enquêtes ; ils siégent encore au parlement à la fin du siècle ‘.

Avec saint Louis, cette cour du roi, qui est devenue si puissante, forme à l'occasion trois conseils : l'un spécialement politique, l’autre administratif et financier, le troisième judiciaire, qui s’appelle déjà le Parlement ? et est sédentaire à Paris. Les membres de ces trois conseils sont souvent les mêmes. Les pairs y siègent pour juger un des leurs, mais on applique les règles du droit féodal qui déclare la cour des barons suffisamment garnie de pairs pourvu qu'un seul soit présent et mème, quand aucun ne s'est présenté, pourvu que tous aient été régulièrement semons. Le Parlement resta depuis son origine la cour

14. Boutaric, ibid.,n° 17 el n° 19; Hist, des Gaules,t. XXII, p.765r. année 1298 : « Johannes de Montigniaco pro gagis per bailhviam (senonensem) et residentia Parlementi inf. XXXHUII L, VI s. VIII den. »

2, Beugnot, Olim, préfaces aux t. I, II, 11[ ; Pardessus, Histoire de l'organisation judiciaire en France, p. 95 et suiv., Paris, Durand, 1851, in-8; L. Ranke, Histoire de France, trad, de J.-J. Porchat, t. 1,1. 1, p. 39, Paris, Klincksieck, 1854, in-8 ; Boutaric, la France sous Philippe le Sel, 1. VITE, chap. im, H. Wallon, Saint Louis et son temps,t. 11, ch. xvin, 2e édit. ; Glasson, Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, t, IT, p. 337 ett. II, p. 285. D'après cet auteur, le Parlement n'aurait élé sédentaire que sous le règne de Philippe le Bel; M. Fournier, Essai sur l'histoire du droit d'appel, p. 184. — Le terme de Parlement appliqué à la section judiciaire de la cour du roi apparaît en 1238 (Bernardi, de l'origine et des progrès de la législation française, Paris, Béchet, 1816, p. 330) et 1239 (Hist. des Gaules, t. XXII, p. 605%.) « Ce n'a été que vers le milieu du ximne siècle que l'assemblée générale, autrement la cour des plaits généraux du roi, prit le nom de Parlement. » (Brussel, Nouvel examen de l’usaye général des fiefs en France, livre Il, ch. xxu, p. 321, Paris, 1727, in-4).

3. « Les sessions tenues hors de Paris n'étaient que de rares exceptions à une règle établie par la force des choses et confirmée par un long usage. » (Préface du t. XXII des Histor. des Gaules reproduite dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 6° série, t, I, p. 89.)