PIERRE DE CUGNIERES. SON INFLUENCE

officiaux, arrêter les clercs et exiger des amendesdeslaïques.

La discussion n'eut aucun résultat. Philippe VI déclara que le clergé n'avait rien à craindre parce qu'il n'entendait pas donner un exemple d'animosité contre elle. Les conflits continuèrent et l'audace des légistes s'accrut1.

On a émis l'opinion que dans cette célèbre assemblée de Vincennes, Pierre de Cugnières inventa l'appel comme d'abus, c'est une erreur, cet appel ne date que du siècle suivant; il fut la conséquence des arrêts multiples du Parlement, qui cassait les arrêts des juges d'Église, les condamnait, eux et les évêques, à de fortes amendes et les surveillait sans cesse ; ces arrêts et ces mesures constituèrent une jurisprudence d'où naquit la procédure de l'appel comme d'abus2.

En effet, le Parlement, à partir de 1332, se montre plus agressif. La raison doit être cherchée, je crois, dans ce fait que Pierre do Cugnières, conseiller depuis 1322, était second président dix ans plus tard. Son influence était donc considérable ; elle augmentera encore en 1336 quand il remplacera Hugues de Crusy comme premier président1. Dès lors les arrêts ordonnant des saisies de temporel et de

1. P. Fournier, op. cit., pp. 124 à 126. — J. Roy; art. cit., loc. cit.

2. J. Roy, loc. cit. — Dareste de la Chavanne {Histoire de V administration en France, 1. 1, p. 132), a écrit, à tort, qu'en 1333 le Parlement rendit un arrêt sur un appel comme d'abus interjeté par le comte de Forez, contre l'archevêque de Lyon, qui avait lancé un interdit sur ses terres. — D'après Ch. Fevret (Traité de l'abus et du vray sujet des appellations qualifiées de ce nom d'abus, t. I, 1. 1, chap. u, n° 2, 2° édit., 1667, in-f°), le premier arrêt en cas d'appel comme d'abus, serait du 17 juin 1404. — On signale cependant au xivc siècle des arrêts où le Parlement, sur l'appel du procureur général, annule des sentences de tribunaux ecclésiastiques parce qu'il y avait abus, v. Arch. nat. X*a 16, f. 390, 391 : Le procureur général contre l'évêque de Beauvais qui prétendait avoir droit de recueillir les meubles des intestats de son diocèse, 26 mai 1357.