EN MATIERE DE MARIAGE

de céans » iraient trouver le duc pour le « desmouvoir »*.

Aussi bien par l'enregistrement des conventions matrimoniales et des bulles de dispense, le Parlement connaissait indirectement des mariages". La lutte entre les deux puissances allait à ce propos durer longtemps encore ; elle ne se terminera que par un arrêt du 1G février 1677 3.

Comme le mariage, l'adultère qui avait primitivement été réservé aux juges d'église, fut aussi réclamé par les juges royaux; en 1238, ils perçoivent une amende; en 12G4 ce crime est inscrit sur la liste des cas royaux et désormais enlevé à la juridiction des officiaux. Ceux-ci n'admettaient pas ces prétentions, car, en 133G, Philippe VI eut à défendre à l'évêque d'Amiens de juger les causes de ce genre, et Charles VI, en 1389 (5 mars), rendit une ordonnance pour rappeler qu'elles ne relevaient que du juge laïque *. Le rapt avait aussi été réputé cas royal; en 1404,1e procureur général, Pierre Le Cerf, se joignit à Pierre Aimeri et d'autres personnes pour attaquer Renaud d'Azincourt et ses complices accusés de rapt « en l'ostcl des filles du dit Aimeri soubz umbre de mariage » 5.

Si le Parlement laissait les officiaux juger du sacrement

1. Arch. nat. Xla 1479 f. 50 v°; mardi 21 novembre, cf. Douet d'Arcq, Choix de pièces, t. I, p. 313, n° 135.

2. De Laborde, préface citée, p. XX : « Rois, princes, grands seigneurs et un peu tout le monde attachaient une grande importance à celte formalité judiciaire, qui donnait force de loi à des engagements de toute nature intéressant la famille et sa descendance. »

3. Léon Duguit, Étude historique sur le rapt de séduction; v. Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1886. — Cf. Durand de Maillane; op. cit., t. IV, p. 94.

4. Aug. Thierry, Documents sur l'histoire du tiers-état, t. I, p. 462. — P. Fournier, op. cit., 11e partie, ch. 1, section 2, § 8. — Commentaires sur le Traité des libert '■.< de l'église gallicane de P. Pithou, t. II, p. 220 et 231. — Cf. Bibliothèque de l'École des Chartes, 2<= série, t. III, p. 31^.