Arch. nat. X'a 12, f. 9 ; 28 février

4. Ordonn., t. V, p. 428. — Isambert, t. V, p. 358. — J. D'Ableiges, Grand Coutumier, p. 90. Édition Laboulaye-Dareste. — Cf. Lavisse, Étude sur le pouvoir royal au temps de Charles V dans la Revue hislo-

validité ; l'institution des notaires royaux et la quantité d'actions qui ne pouvaient être intentées ou de droits qui ne pouvaient être exercés qu'après l'obtention de lettres de chancellerie, multiplièrent énormément ces conventions \ Cette énuméralion montre combien ces cas royaux s'étaient accrus, mais elle est loin d'être limitative et laisse beau jeu aux interprétations les plus élastiques puisque, comme au temps de Beaumanoir, elle comprend cette expression si vague : « les cas qui touchent le roi. »

Jacques d'Ableiges 2 profile de cette élasticité pour faire rentrer définitivement dans les cas réservés aux rois des cas introduits par la jurisprudence des tribunaux royaux depuis la fin du siècle dernier : le crime d'hérésie, qui « comme aucuns dient équipole à crisme de lèze-majesté », les crimes contre nature 3, les procès relatifs à l'argent dû aux receveurs et fermiers royaux, aux juifs mis sous la

rique, an. 1884. — Les cas de nouvelle dessaisine et de nouvelleté étaient depuis longtemps réputés cas royaux, la connaissance en appartenait au juge royal, cf. L. Delisle, Essai de restitution, n° 55. — Boutade, Actes du Parlement, n° 2021; an. 1277. — Du Breuil, op. cit., ch. xvm, § 25, 2G ; ch. xxix, § 5. — InstrucHones abbreviatz, ch. iv et ch. ix. — Philippe le Hardi défendit que ces causes vinssent en première instance au Parlement. V. Ordonnance de janvier 1278, ait. 27 d'après le texte donné par C. V. Langlois dans les Textes relatifs à V histoire du Parlement depuis les origines jusqu'en 1344, p. 99. — Voici divers procès en cas de nouvelleté : Arch. nat. Xl> 0, f. 71, an. 1329; à propos d'un four banal ; — Xi« 7, f. 13 v"; 28 janvier 1335, à propos de chasse entre le maréchal de Trie et le Vidame de Chalonssur-Marne. — Xla 9, f. 323; G juillet 1342 : « in casu saisinae et novitatis ». — X*a 1478, f. 168; mardi 29 juillet 1 104; à propos d'un cerf échappé. — Varin, Arc/tires administratives de la ville de Reims, t. II, p. 752, n° cdxxxvi, 18 novembre 133G ; pour vol d'un sanglier dans la garenne de Cormissy; cfX1^ 7, f. 135 v.