Cf. Jo. Galli, Quœstio, CCCLXI

4. lnstructiones abbreviatœ, ch. iv. — La sauvegarde de l'Université était défendue avec rigueur, v. la condamnation du chevalier Robert Du Mesnil, coupable d'avoir battu Hébert du Cbatel, dépendant de l'Université de Paris (7 août 1386) dans les questions de J. Le Coq, n° clxxxii.

n'étaient pas exclusivement jugés par les tribunaux du roi; mais il suffisait qu'un bailli fut entreprenant, tracassier, pour que des affaires, souvent peu importantes, fussent évoquées devant lui sous prétexte qu'un malheureux, qu'un orphelin, ou qu'un huissier de l'Université y étaient impliqués.

Le privilège de committimus, en vertu duquel un plaideur amenait sa cause, omisso medio, devant les requêtes du palais f et qui en fait remonte aux origines de la monarchie, — puisque les causes des comtes, des officiers du roi, des évêques et de ceux qui étaient attachés à son service, n'étaient jugés que par son tribunal, — le committimus était une application de la théorie des cas royaux*. En effet ceux qui en jouissaient étaient ou officiers royaux ou placés sous la sauvegarde royale. On sait à quels abus donna naissance ce privilège. Plusieurs fois les rois voulurent y mettre des bornes. L'article 218 de la célèbre ordonnance cabochienne décida sagement qu'on ne l'accorderait qu'aux officiers servant le roi à Paris, « c'est-à-dire à toute personne qui ne pourrait sans déserter une fonction publique aller plaider au loin3. » Mais le principe était trop élastique pour être ainsi comprimé.