‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 57 sur 336 · CAUSES RETENUES PAR LE PARLEMENT · texte numérisé non relu

CAUSES RETENUES PAR LE PARLEMENT

dans le procès survenu entre le comte de Braine et Ja reint. de Jérusalem à propos du comté de Roucy. Le Parlemenl se les réserva expressément1. Les tribunaux ecclésiastiques eux-mêmes, dont nous verrons plus loin la lutte contre le Parlement, n'étaient pas à l'abri de semblables mesures. En 1412 (samedi 16 avril), la Grand'chambre défendit au chapitre de Saint-Just qui plaidait contre celui de Saint- Irénée, de Lyon, « sur peine de mil livres tournois qu'ih « ne facent aucune poursuite en court de Rome, ne ailleurs, « à l'encontre des diz de Saint-Yrenier, ou préjudice des « procès pendans tant en la dicte court de céans, comme « par devant le bailli de Mascon, tant en cas possessoire « que d'appel, jusques à ce qu'il soit discuté du posses- « soire pendant céans et déterminé »2. Les réclamations des plaideurs n'étaient donc pas souvent admises3. Le

1. Arch. nat. X*a 1473, f. 155 : « La court ordonne que non obstant le gênerai renvoy des causes de la Conté de Champaigne aus grans jours de Troyes qui sont ordenéz estre tenuz le premier jour du mois de septembre prouchain venant, tojtes les causes pendant en la court de céans entre le conte de Brene, d'une part, et madame la royne de Jérusalem es noms qu'elle procède, et toutes les autres touchans le conté de Roucy, ordinairement entroduictes et démenées aus diz jours de Champaigne, demoureront céans, sans en faire aucun renvoy. »

2. Ibid., X,a 1479, f. 198. L'arrêt devait porter en outre que « les mangeurs mis es hostelx et temporel de l'obediencier et ebapitrj de Saint-Just, seront ostéz, et leur recroit la court leur dit temporel à leur caution ». — En principe on ne pouvait saisir ensemble deux juridictions et le Parlement devait seul connaître l'affaire dès qu'il commençait à s'en occuper. Cf. Xla 12, f. 10.

3. Arch. nat., X*« 8301, f. 560 v», mardi 28 septembre 1414 : entre Jeanne d'Ilarcourt et son fils Guillaume de Coucy, Jean de Rayneval, fils et héritier de Isabelle de Coucy d'une part et de l'autre leurs hommes de corps de Montmirail « défendeurs et opposans par devant le bailli de Meaulx (la cause) estre advoquée et renvoiée en Parlement avec certaine autre cause jà introduite ilec entre iceulx demandeurs et bourgois et bourgoises du Roy des dictes villes et murel de Montmirail; les dits hommes et femmes requeraus le contraire, finablement oye la

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