CONFLITS AVEC LES AUTRES JURIDICTIONS

motifs d'exemption, bref, tout ce qui comportait l'examer et la solution de questions de droit1.

Dans les contestations élevées à propos des aides de chevalerie des fils aînés de Philippe IIP et de Philippe VI3 comme pour celles des aides des mariages d'Isabelle, fille de Saint Louis, avec le roi de Navarre Thibaud de Champagne, et d'Isabelle fille de Philippe le Bel avec le roi d'Angleterre Edouard II1, le Parlement était compétent, parce que, dans ces cas comme dans el'autres procès relatifs au.\ taxes féodales, il s'agissait de questions de propriété ou d'état.

A l'occasion du mariage d'Isabelle et d'Edouard II, le Parlement déclara que les villes du domaine immédiat paie raient en entier le subside, celles qui n'étaient qu'en partie du domaine ne paieraient qu'une partie et les autre! ne paieraient rien3. Les difficultés touchant le paiemen des frais de couronnement lui étaient aussi déférées. Er 1317 (août), après avoir consulté ses registres et pris avis

1. A. Callery, op. cit. loc. cit. 1879 et 188Ù. — Pardessus, op. cit. pp. 221-222, 236-237. — Ordonn. du 16 sept. 1374 {Ordonn., t. VI p. 39). — Beugnot, Préface du t. II des Olim, pp. XV à XVIII.

2. Olim, t. II, p. 245, n° xvm, 1284, arrêt du Parlement contraignan les habitants de plusieurs localités du Gàtinais, de l'Orléanais et du bail lage de Gisors, à payer l'aide féodale à Philippe III qui armait son fil: chevalier. — Ibid, p. 249, n° iv, 1285. Arrêt analogue obligeant les bourgeois de Lorris, de Bois-Commun, de Montargis, etc., à payer ; e t. 1, p. 832, n° xLin, an. 1270, procès pour refus de payer l'aide levéi pour la chevalerie du fils du roi.

3. Arch. nat. X*a 7, f. 7, 11. 20 décembre 1334 et 4 février 1335 arrêt obligeant les habitants de Lille, de Douai, de Seclin (Nord, arrond de Lille, chef-lieu de canton), de la Rochelle à payer « subsidiun nobis debitum racione seu pro miiicia carissimi primogeoiti nostriJohan nis, ducis Normanniae ».