‹ Le Parlement de Paris de Philippe leBel à Charles VII (1314-1422)Chapitre 68 sur 336 · Vuitry, op. cit., lac. cit., pp. 424 à · texte numérisé non relu

Vuitry, op. cit., lac. cit., pp. 424 à

2. Archfnat., Xia 1473, f. 10. 4 décembre. — Cf., X<a 6, f. 114 v«\ 12 mai 1330: le Parlement annule une sentence clés réformateurs généraux envoyés clans les sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes. — Xla 13, I. 354, v° 355. 21 juillet 1352. Appel au Parlement de sentences rendues par les réformateurs généraux.

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