Arch. nat., X'a 1478, f. 134 v° 27 novembre
La création des fiefs, le droit de transmission, le mode de partage, les ordonnances et les règlements publiés à cet égard, les crimes et les délits ayant un caractère féodal et entraînant la perte du fief, la violation des obligations, ayant pour sanction la perte du fief, questions de bail, autant de questions qui se retrouvent dans les registres du Parlement1. Arrêts mettant fin aux procès entre le Dauphin Viennois et le comte de Savoie à propos de l'hommage du marquisat de Saluées 2, arrêts sur enquête constatant que
1. Laborde, préface, citée, p. XXV. — Arch. nat., X*a 1479, f. 14 v° ; mercredi 15 février 1408 : Entre le duc de Bourgogne et le comte de Nevers, vu les mémoires « il sera dit que la court condempne le duc de Bourgogne à bailler et à délivrer au dit conte les villes, terre, chastelienie et apartenances de Jaucourt, comme à lui apartenans à cause de son partage, et à l'en lesser joir et user paisiblement et à lui rendre les fruiz, proufiz el emolumenz et revenues qu'il en a prins, levé, et perceu depuiz le trespaz de la duchesse de Bourgoigne leur mère ». — Ibid., f. 147 v». Cf: X**6, f. 308. — X'*7. f. 139 v°, 141 v», 204 v. — X»a 6, f. 51. — Xia 7, f. 70 v. - X'a 9, f. 50. — Xia 4786, f. 313. f. 278. — Ibid., f. 246. — Xia 4785. f. 317. — Journal de N. de Baye, t. I, pp. 18, 147, 226, 264, 301. — Religieux de Saint-Denis, 1. XXIX, ch. 16, sept. 1408. — X*a 23, f. 408 ; 15 mars 1374 : M™ Thomas Pisan « de Bononia grassa » physicien du roi (père de Christine de Pisan) soutenu par le Procureur Général contre le conseiller Martin Beauparisis au sujet du fief de Mimorin et de Perthes (Seine-et-Marne). — fuvènal des Ursins, an. 1408, procès au sujet des comtés de Roucy et de Brenne. — An. 1404 : achat par le duc d'Orléans de la seigneurie de Coucy et son ajournement en cas de retrait. — Cf. Luchaire, op. cit., t. I, p. 273. « Dès le commencement du xue siècle, la cour royale s'immisce dans les querelles des grandes familles féodales et essaye de soumettre leurs différents à sa juridiction. »
2. Arch. nat.. X)a 1474, f. 198, 22 août 1388. — XM472, f. 60; mardi 10 mai 1390. — X*a H, f. 256. — X^a 9, f. 91 à 97. — X*a 26, f. 118 à 126. — X*a 1470, f. 169 v. — Cf. Journal de N. de Baxje, t. I, p. 3. Le 10 mai 1390 fut rendu l'arrêt : au roi revenaient le domaine féodal, le fief et l'hommage du marquisat de Saluées ; le comte de Savoie s'engageait à restituer au marquis de Saluées les villes et châteaux qu'il avait indûment occupés. — J. Galli, Quœstio CCI. — Autre procès pour hommage : Xla 7, f. 204 v\
telle personne est noble1, arrêts ordonnant la restitution des fiefs à qui de droit2, réglant l'exercice des droits seigneuriaux des droits de pacage, banalités de four, usage, tiers et danger, de justice3, guet*, et le paiement des redevances5, levées détailles, main-morte, formariage6, affranchissement des serfs, de chasse etdepèche 7. Quoique naturelle-
1. Boutaric, Actesdu Parlement,n0!i2bil, 4137. — Delisle,op. cit., 419.
2. Arch. nat., X'a 1474, f. 154. « Aujourd"hui (vendredi 23 août 1388) M. Jehan le Coq a sommé les religieuses de Poissy qu'elles mectent hors de leur main un fief qu'elles tiennent mouvant dudit M. Jehan ou qu'elles ly baillent homme, et ledit M. Jehan a requis que soit enregistré. » — Procès pour la possession du château de Berzé (1346-1348). — v. Furgeot, Cabinet historique, 2e série, t. III 1879, p. 145 et cf Arch. Nat. X'a 8 f. 222 v°, 242 v°. — X^9f. 205 v°, 251 v°, 343, 490. Xi* 11 f. 147. — Xlal2, f. 120.
3. Arch. nat. Xia 1476, f. 57 v°, 20 février 1392; X*» 1478, f. 264. Cf. Boutaric, Actes, nos 7, 14, 21, 23, 27, 30, 35, 39. L. Delisle, Essai, 2, 6, 7, 12, 14, 15, 20. 22, 23, 30, 31, 43, 271, 309. 617, 743. — v. Archives historiques du Poitou, t. VI, n° 256. Entre l'abbaye d'Orbestier et les seigneurs de Talmont au sujet du droit d'usage dans la forêt d'Orbestier, 3 août 1392. — Cf. X^ 33, f. 45. Xia 6, f. 113, 308.
4. Arch. nai. X»* 1474, f. 260 v», 5 avril 1389: les habitants de Cressac obligés à faire le guet au château de Polignac, dont le vicomte fait remonter la création à une époque antérieure à Jésus-Christ et rappelle qu'il y eut une idole d'Apollon. — Cf. X*» 4785, f. 412 v° .
5. Arch. "nat. X>a 1476, f. 187 v<\ 9 août 1390, arrêt fixant la taille que lèvera l'évêque de Nevers. — X*a 1479, f. 64 v*, mercredi 6 mars 1409, arrêt déclarant que pendant le procès mu entre le chapitre de Notre-Dame de Paris et les habitants de Chevilly (Seine, canton de Villejuif), à l'occasion de la taille de 48 livres imposée par le chapitre aux habitants, la levée en sera faite « par la main du roi ». Cf. J. Galli, Quœstio, cccii, 1393. — X*« 10, f. 179 v». — X*» 14, f. 105.— X"a 31, f. 175 à 177. — Xia 32, f. 1. — Xi» 6, f. 83, 3 février 1330. f. 194 1" juin 1331.
