‹ Le parlement de ParisChapitre 101 sur 238 · Mémoires cTOmer Talon, t. III, p. 561 à · texte numérisé non relu

Mémoires cTOmer Talon, t. III, p. 561 à

2. La reine s'engagea à se montrer moins clémente à l'avenir. Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 151.

rencontrèrent en chemin précisément les membres des Enquêtes qui se rendaient à la Grand'Chambre; ils les invitèrent à plusieurs reprises à rentrer dans leurs chambres respectives. Mais les magistrats des Enquêtes n'en tinrent aucun compte et vinrent prendre leurs places à la Grand'Chambre. Les gens du roi furent bien obligés de les suivre. L'avocat général Talon leur parla sévèrement : il était sans exemple que les sujets refusassent d'obéir à un ordre du roi, et cet ordre il le renouvelait pour la dernière fois en leur prescrivant encore de retourner dans leurs chambres. Ce discours ne les émut pas. Quelques-uns seulement auraient consenti à se retirer, mais ils n'osèrent s'y décider et tous restèrent sur leurs sièges. Le lendemain, 6 août, les gens du roi arrivèrent avant l'heure de l'audience, et purent ainsi se rendre dans les différentes chambres des Enquêtes et leur donner communication des ordres du roi. Mais aussitôt que les gens du roi se furent retirés, ils vinrent en masse à la Grand'Chambre : ils se plaignaient du discours de l'avocat général Talon qui venait de les maltraiter; ils réclamaient communication de la lettre du roi qui avait été à leur avis induit en erreur; enfin ils demandaient à délibérer sur certains édits. Après une heure de dispute, on décida que messieurs des Enquêtes se retireraient et que la Grand'Chambre aviserait sur ce qu'il y avait à faire pour leur donner satisfaction. En effet, aussitôt que messieurs des Enquêtes furent sortis, la Grand'Chambre fit appeler d'abord les membres de la Tournelle et ceux de la chambre de l'Édit, puis ceux des Enquêtes et des Requêtes, et on décida de tenir une conférence pour trancher la question de l'assemblée des chambres. Cette conférence eut lieu en effet, le 1er août, et il fut décidé qu'à l'avenir, toutes les fois que les Enquêtes et les Requêtes demanderaient une assemblée générale, il en serait d'abord délibéré par les

trois chambres réunies et que, s'il y avait difficulté, on tiendrait alors une conférence au moyen de députés pour entendre les raisons de part et d'autre1.

La régente, Comme on le voit, cette année 1646 fut assez calme.

dTia maiïne6 Aucun dissentiment grave n'éclata entre la régente et le Parlement. Bien au contraire, celui-ci la soutint dans une circonstance grave contre une prétention du prince de Condé. Le duc de Brézé, surintendant de la marine et gouverneur de Brouage, étant mort, le prince de Condé demanda cette charge et ce gouvernement pour son fils. La reine vit tout de suite le danger; il n'était pas possible de donner ces charges à un prince du sang, car si plus tard des difficultés s'élevaient, on n'aurait aucun moyen de les lui retirer. D'ailleurs la puissance du prince de Condé était déjà considérable par ses richesses et par ses gouvernements de Champagne, de Bourgogne et de Berry. Il n'était pas possible d'augmenter encore la force de cette famille en donnant aux fils de Monsieur le Prince les charges de surintendant de la marine et de gouverneur de Brouage. Mais à qui pouvait-on les confier? La reine les proposa au cardinal Mazarin et celui-ci s'empressa de refuser, en invitant la reine de se revêtir elle-même de ces charges. La reine en fait part au prince de Condé qui manifeste son mécontentement et profère des menaces. Elle lui envoie alors M. Le Tellier qui parvient à le calmer. Cet obstacle écarté, comment allait-on maintenant investir la reine? L'avocat général Talon, consulté sur la question, estimait que la régente pouvait avoir l'administration, mais qu'elle ne pouvait pas prendre le titre ; par cela même qu'elle était régente de l'État, elle ne pouvait pas posséder un titre d'office dans ce même État. L'observation était peut-être

1. Mémoires de Mathieu Mole. t. III, p. 155 à 158; Mémoires cTOmer Talon, t. III, p. Ô78 à 586.

juridique, mais tout à fait maladroite. Mazarin fit remarquer avec sa finesse habituelle que si la reine ne prenait pas le titre, ceux qui l'avaient ambitionné conserveraient leurs espérances. Des lettres patentes, conférant à la reine à la fois l'administration et le titre, avec dispense du serment en personne, furent portées au Parlement. Un arrêt du 15 juillet, rendu par les trois chambres assemblées, décida qu'elles seraient lues et publiées avec quelques modifications conformes aux ordonnances. Cette lecture et cette confirmation eurent en effet lieu le 16 juillet 1646. L'avocat général Talon prononça à cette occasion un discours où il fit l'histoire de la marine en remontant jusqu'au déluge. Ce discours, qui produisit alors un grand effet, nous paraît aujourd'hui tout à fait étrange, autant par la forme du style que par l'énormité des erreurs. Hercule, Jason, Castor et Pollux reçoivent successivement les hommages de l'orateur ainsi que Salomon, inventeur de la boussole. Puis viennent les Carthaginois, les Rhodiens, les Gaulois, les Normands, les Vénitiens, les chevaliers de Malte, les Espagnols, les Portugais et enfin la régente qui veut bien accepter la charge de surintendante de la marine. Le duc d'Enghien ne perdit cependant pas ses espérances. Il écrivit même à la reine une lettre pour la remercier de la bonté qu'elle avait eue d'accepter cette charge, sachant bien, disait-il, que c'était pour la lui conserver lorsqu'il aurait rendu assez de services à l'État pour la mériter1.

Mais ce furent bientôt des difficultés financières qui Difficultés firent naître de nouvelles agitations dans le Parlement, financières.

1. Mémoires d'OMER Talon, t. IV, p. 94 à 122. Néanmoins, lorsque son père mourut, il n'éleva plus aucune prétention à cette charge et se contenta, pour son frère le prince de Conti et pour lui, des gouvernements de Champagne, de Bourgogne et de Berry.

Un édit du 15 septembre 1646, inspiré par l'intendant d'Emery et destiné à procurer des ressources importantes au Trésor, avait établi un nouvel impôt sur toutes sortes de marchandises entrant, tant par terre que par eau, dans la ville de Paris, et un peu plus tard un arrêt du Conseil du mois d'octobre avait prescrit de faire la levée immédiate de cet impôt en attendant que l'édit eût été vérifié. Cette taxe devait être supportée par toutes personnes, même par ceux qui étaient ordinairement privilégiés. Elle pesait ainsi sur les membres du Parlement et ils en sentirent la rigueur lorsque à la rentrée de la Saint-Martin ils firent, selon leur usage, venir leurs provisions de leurs maisons de campagne. Ce nouveau droit était une véritable taxe d'octroi, et sous prétexte que les lois de cette nature relevaient de la Cour des aides d'après un édit de 1569, le surintendant ne fît vérifier le nouvel édit que par cette Cour; on s'était passé du Parlement. Mais, quelques jours après la rentrée, les Enquêtes envoyèrent des députés à la Grand'- Chambre pour se plaindre de l'imposition nouvelle et aussi des abus des évocations. On accusait la Cour des aides de vérifier toutes sortes d'édits et impositions et de s'attribuer l'autorité d'un arbitre sur la fortune des sujets. D'ailleurs des troubles avaient éclaté et le Parlement, étant garant de la police et sûreté de la ville, devait connaître de la vérification de toutes les mesures qui portaient atteinte à la tranquillité publique. Lorsque l'affaire arriva à la Grand'- Chambre, l'avocat général Talon expliqua que la nouvelle imposition se composait de l'ancien et du nouveau droit de barrage, que ce droit étant domanial relevait du Parlement. Le procureur soutint, au contraire, qu'il s'agissait d'un simple droit d'aide pour lequel la vérification du Parlement n'était pas nécessaire. La reine, ayant eu connaissance de ce différend, appela les gens du roi pour leur demander des explications et l'avocat général Talon, piqué

au vif par la contradiction, parla en termes assez secs qui indisposèrent la reine. Celle-ci décida qu'il y avait lieu d'ouvrir une conférence chez le chancelier pour discuter ces questions et en même temps s'occuper des abus des évocations. Cette conférence eut lieu le 10 avril et les députés du Parlement, au lieu de traiter sérieusement la question financière, se répandirent en plaintes amères sur les entreprises que se permettait le Conseil contre les compagnies souveraines au moyen des évocations; ils s'élevèrent aussi contre la fréquence des committimus aux Requêtes de l'Hôtel. Mais ils attaquaient surtout avec violence les intendants « qui font les souverains dans leurs provinces1 ». Le cardinal Mazarin, plus habile que les magistrats, fit entendre qu'il renoncerait volontiers à l'impôt du tarif si l'on pouvait lui en indiquer un autre. C'était en effet attaquer le Parlement par son côté faible : il était facile aux magistrats de critiquer les impôts nouveaux, et ils étaient hors d'état d'en proposer d'autres.

Le Parlement ne tarda pas à se plaindre de nouveau des évocations et il refusait aussi l'enregistrement de l'édit du tarif qu'on consentait maintenant à lui soumettre. La reine imagina de l'appeler à Amiens où elle se trouvait alors. Mais le Parlement lui envoya son procureur général pour lui faire comprendre qu'il ne pouvait pas se transporter ainsi en corps. Le 12 août une nouvelle déclaration du roi, concernant le tarif, fut apportée au Parlement, et, la cour s'étant réunie le 22 pour en délibérer, la reine appela auprès d'elle une députation du Parlement conduite par le premier président. La régente fit comprendre au Parlement qu'elle ne voulait pas céder. On discuta ensuite sur le droit du Parlement d'enregistrer le tarif, aussi bien que la Cour des aides. Le cardinal dit que le

1. Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 168 à 174; Mémoires d' Omer Talon, t. IV, p. 125 à 134.

Parlement s'arrêtait à des bagatelles, ce qui offensa vivement les magistrats. Enfin on décida qu'une conférence serait tenue avec le cardinal et les ministres. On y répéta ce qu'on disait toujours; le surintendant d'Emery y déclara qu'il fallait beaucoup d'argent, pour soutenir la gloire de la France. A défaut des octrois, le chancelier proposa la création de nouveaux offices. Ce projet effrayat-il encore davantage le Parlement? Ce qui est certain, c est que le Parlement finit par consentir, le 16 septembre 1647, à l'enregistrement de l'édit du tarif, à la condition que le nouvel impôt ne s'appliquerait que pendant deux ans et que les levées en seraient faites par ses propres agents. Cette décision mécontenta à la fois la ville et la cour. « Pendant la délibération le peuple murmura amèrement, dit Goulas, et donna sur les présidents à mortier, comme étant esclaves de la cour et dévoués au ministère; ils furent fort maltraités par cette canaille qui s'était assemblée en grand nombre et qui perdit tout respect en cette rencontre. » Quant au ministère, peu satisfait des conditions imposées par le Parlement, il fit rendre par le Conseil un arrêt qui cassa l'arrêt de vérification du Parlement. Celui-ci était encore en vacances ; mais la Chambre des vacations se saisit de l'affaire et rendit à son tour un arrêt pour casser celui du Conseil. Enfin on aboutit à une transaction : il fut convenu que le nouvel impôt serait tout à fait provisoire et cesserait avec la guerre en vue de laquelle il avait été établi1.

Litde justice du La guerre continuant à épuiser la France, de nouvelles mesures fiscales s'imposèrent à brève échéance et le

1. Voy. sur ces divers points Mémoires du cardinal de Retz, t. I, p. 141; Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 177 et suiv. ; Mémoires de Goulas, t. II, p. 229; Mémoires d'ÛMER Talon, t. IV, p. 122 à 173, 183 et suiv.

ministère n'imagina rien de mieux, pour assurer leur acceptation par le Parlement, que de les faire enregistrer encore une fois en un lit de justice. Le mercredi 15 janvier 1648, ce lit de justice fut tenu; le chancelier y présenta nombre d'édits : création de vingt-quatre nouveaux maîtres des requêtes au Conseil ; création d'offices dans les chancelleries ; présidiaux rendus semestres ; évocation de l'affaire du tarif et des offices de police créés au mois d'août précédent, avec établissement de nouveaux offices qui devaient être incorporés au corps des officiers de police ; paiement des droits de franc fief pour quatorze années échues et onze années à échoir; suppression de la taxe des aisés ; règlement pour le domaine du roi ; création d'offices dans les maréchaussées de France. Le chancelier, au dire de Goulas, parla fort mal ; il fit valoir l'insuffisance des ressources ordinaires « pour continuer une guerre dont les glorieux succès étaient pour la nation une brillante récompense de tous ses sacrifices ». Le premier président Mole, dans un long discours, tout en félicitant le roi de son retour à la santé et la régente de ses vertus, s'éleva contre la guerre qui avait ruiné toute la France et rappela au roi combien sa puissance était dans la main de Dieu qui disposait de sa vie; que son autorité, respectée en France, n'existait pas au delà des frontières ; que si la guerre avait procuré des succès à ,1a France, elle l'avait aussi complètement épuisée et que c'était un devoir pour le roi de soulager ses sujets de leurs misères.

L'avocat général Talon produisit un grand effet par la liberté et l'élévation de son langage J ; il dit qu'autrefois les rois venaient au Parlement pour résoudre la paix ou la guerre et qu'ils n'y entraient que pour des délibéra-

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