‹ Le parlement de ParisChapitre 11 sur 238 · Isambert, t. XII, p · texte numérisé non relu

Isambert, t. XII, p

et conseillers et, en effet, vers les cinq heures, le roi tint un conseil étroit auquel il fit appeler les membres du Parlement. On leur donna lecture d'un éditqui leur défendait de s'occuper d'autre chose que de la justice et révoquait tout ce que le Parlement avait pu ordonner contre les pouvoirs absolus de la régente. Le même édit interdisait au Parlement de modifier à l'avenir les ordonnances, mais il lui reconnaissait le droit de faire des remontrances au roi. Enfin il déniait au Parlement tout pouvoir ou juridiction sur le chancelier1. Malgré les restrictions qu'il contenait, cet édit était important en ce qu'il reconnaissait le droit de remontrances. Il n'avait pas été question de la condition de l'enregistrement, mais François Ier prouva par plusieurs actes de son règne qu'il ne considérait pas ses ordonnances comme obligatoires lorsqu'elles n'avaient pas été publiées et enregistrées au Parlement2.

Malgré ses tendances despotiques, François Ier fut bien obligé de s'adresser encore au Parlement dans une circonstance mémorable et de le mêler aux affaires de la politique extérieure. Il s'agissait de se soustraire à l'exécution de l'humiliant traité de Madrid. François Ier ne voulait demander appui ni aux États généraux, ni au seul Parlement; il imagina de convoquer dans la grande salle du palais une assemblée de notables parmi lesquels figuraient des délégués de tous les parlements. Un arrêt du 19 décembre 1527, rendu par le Parlement, toutes chambres assemblées, avec les présidents et conseillers de diverses cours du royaume, déclara nul le traité de Madrid comme entaché de violence. Lorsque, plus tard, le procureur général reçut l'ordre de faire enregistrer les traités de Madrid et de Cambrai, ce magistrat déclara qu'il était contraint, par les circonstances, d'assister à

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