Mémoires cI'Omer Talon, t. V, p
2. Voy. Isambert, t. XVII, p. 86 et suiv. ; Journal de cTOrmesson, t. I, p. 548; Omer Talon, Mémoires, t. V, p. 155; Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 256 et suiv.; Mémoires de Goulas, t. II, p. 549 et suiv.; Mémoires de Mme de Motteville, t. II, p. 118.
à faire. Le même jour la déclaration fut présentée par Gaston d'Orléans à la Chambre des comptes et par le prince de Contià la Cour des aides. Le Ie1' août les membres des Enquêtes vinrent encore une fois prendre leur place sans avoir été mandés et demandèrent qu'on délibérât sur les emprunts. Le premier président leur fit remarquer qu'il n'y avait pas lieu de délibérer, puisque la déclaration de la veille avait tranché la question et il ajouta que les membres des Enquêtes n'avaient pas le droit de prendre leurs places tant que le Parlement n'avait pas rendu arrêt ordonnant l'assemblée. On lui rappela que les arrêts d'union avaient prescrit ces assemblées et que dès lors aucune décision nouvelle n'était nécessaire. La question étant restée en suspens, le 5 août, la Grand'Chambre, la Tournelle et la Chambre de l'Édit se réunirent pour délibérer sur la convocation des Enquêtes. Le conseiller Broussel fut d'avis qu'il n'y avait pas lieu de rendre un nouvel arrêt pour faire venir les Enquêtes, qu'elles étaient convoquées de droit par les arrêts précédents, tant pour examiner les propositions de la chambre Saint-Louis que pour délibérer sur la nouvelle déclaration du roi. Les membres des Enquêtes entrèrent au cours de cette délibération et dirent qu'elle était sans objet, puisqu'il y avait arrêts de la compagnie en vertu desquels elle restait continuellement assemblée. La fin de la séance fut silencieuse. On passa le temps à se regarder; puis l'audience fut levée1. Le 4 août cependant, sans tenir compte des observations des Enquêtes, la Grand'Chambre, la Tournelle et la Chambre de l'Édit se réunirent encore une fois, pour délibérer sur la convocation des Enquêtes et il y eut arrêt
1. Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 256 à 242. Le même jour les maîtres des Requêtes, au nombre de seize, allèrent remercier le roi et la reine de la révocation des douze charges nouvellement créées.
dans le sens de l'affirmative. Les chambres s'étant assemblées et la nouvelle déclaration du roi ayant été lue, le conseiller Broussel émit l'avis dénommer des commissaires qui seraient chargés de l'examiner et de donner mandat au procureur général d'informer contre les malversations des financiers. Il ajouta que le Parlement devait continuer à tenir ses assemblées pour délibérer sur les propositions de la chambre Saint-Louis qui n'étaient pas acceptées par la déclaration. La reine avait prié Gaston d'Orléans de se rendre à cette assemblée; il y assista en effet, il alla encore à la séance du lendemain. Il y présenta des observations fermes, bienveillantes et judicieuses à la fois; il fit remarquer non sans raison que l'avis de Broussel, au sujet des finances, était une contravention à la déclaration du roi, puisque la chambre de justice devait incessamment s'en occuper. Il dit même que l'avis de Broussel était contraire au service du roi ; il essaya de faire comprendre au Parlement que s'il continuait ces assemblées, il allait produire les plus grands maux, détruire l'obéissance du peuple, jeter l'inquiétude dans nos armées qui combattaient si vaillamment, ruiner notre crédit à l'étranger, compromettre nos alliances, supprimer toutes les ressources indispensables au paiement des rentiers et des soldats. Les villes commençaient à s'agiter et refusaient d'acquitter les taxes; les autres parlements imitaient celui de Paris. A Poitiers le peuple avait pendu d'Emery en effigie et arraché le tarif des portes de la ville. A Toulouse et à Bordeaux, on s'était inspiré des agissements du Parlement de Paris. A Grenoble, une chambre du parlement ayant été commise pour juger le maréchal de la Mothe, le parlement tout entier avait voulu connaître de l'affaire, malgré la défense du roi et le ministère avait dû exiler le maréchal pour éviter un acquittement scandaleux. Les conseillers du parlement de Provence, exilés à Marseille, ne se permettaient-ils pas de
se réunir spontanément pour rendre la justice? Pendant ce temps le parlement de Rouen déclarait qu'il fermerait sa porte aux nouveaux conseillers semestres et défendait aux habitants de la ville de les loger. Le duc d'Orléans rappela tous ces faits au Parlement et lui fit comprendre qu'il en était responsable. Le 5 août, il ajouta, pour obtenir la suppression des assemblées, que le roi était prêt à accepter des remontrances. Le Parlement resta sourd à toutes ces observations et la reine, mécontente, ne sut même pas gré à Gaston de ces efforts ; pour toute récompense il eut le droit de dire que seul il avait compromis les intérêts du roi et de l'État.
Le Parlement savait que le désordre régnait partout, que l'autorité royale était menacée, que la guerre civile était prête à éclater à l'intérieur, qu'à l'extérieur nous allions être obligés d'interrompre la guerre faute de ressources et de perdre le fruit de nos belles victoires. Malgré tout il ne pouvait plus se résoudre à ne pas s'occuper des affaires publiques ; il savait qu'il était populaire et flattait le peuple. Voulait-il devenir une assemblée politique, semblable au parlement d'Angleterre qui était alors en pleine révolte contre son roi? Ce qui est certain, c'est que les sages observations du duc d'Orléans ne furent pas écoutées. L'avis de Broussel l'emporta. On rendit un arrêté pour remercier le roi d'avoir remis le droit annuel aux compagnies de Paris; mais en même temps on demandait aussi cette grâce pour les compagnies souveraines établies en province; enfin quatre conseillers étaient commis pour examiner les termes de la déclaration et les décisions de la chambre Saint-Louis1.
On tint de nouveau des assemblées générales à partir Suite des
assemblées générales.