Mémoires cTOmer Talon, t. V, p. 515 et suiv

Le duc d'Orléans reprocha au Parlement d'avoir continué à tenir des assemblées alors qu'il avait promis de ne plus se réunir que pour les rentes et le tarif. Le premier président répondit non sans raison que depuis le jour de cette promesse la situation avait changé, qu'il y avait eu des exils et des emprisonnements, ce qui avait motivé la continuation des assemblées. Monsieur le Prince parla dans le même sens que le duc d'Orléans, mais en galimatias, dit Goulas ; son discours tendait, comme celui du prince de Conti, à la soumission pure et simple du Parlement. La guerre allait-elle recommencer?

Dès le lendemain, 23 septembre 1648, une vive inquiétude régnait dans Paris et certaines personnes, voyant les choses prendre une mauvaise tournure, quittaient la capitale. Ce même jour les gens du roi remettaient au Parlement un arrêt du Conseil qui cassait l'arrêt du Parlement de la veille. La séance du Parlement fut des plus orageuses; le Parlement rendit presqu'à l'unanimité un arrêt portant qu'il continuerait à délibérer sur les désordres de l'État, avec injonction aux gouverneurs des places de laisser passer les vivres, au prévôt des marchands de faire battre la campagne, aux membres du Parlement de ne pas désemparer. C'était une déclaration de guerre. Mais la régente et Mazarin n'en voulaient pas. Le comte de Maure suscita au cardinal l'idée d'une conférence; le cardinal la soumit à Gaston d'Orléans et au prince de Condé et, tous trois s'étant trouvés d'accord, le chancelier de Gaston écrivit au Parlement pour lui faire connaître cette proposition d'une conférence à Saint- Germain. Le Parlement accepta à l'unanimité, mais il fut décidé que ses députés ne traiteraient qu'avec les princes, sans faire mention du cardinal, que le premier président demanderait le retour du roi, la liberté de Chavigny, la continuation du Parlement jusqu'à la Saint-Martin et la

sûreté publique, c'est-à-dire l'élargissement des prisonniers et le retour des exilés1.

La Conférence A l'ouverture de la conférence, tous les esprits étaient

de

Saint-Germain, très montés; tantôt les princes parlaient très haut, d'autres fois très bas. Le premier président reprocha au chancelier de tolérer toutes les voleries. Mais bientôt on comprit qu'il valait mieux aborder les questions d'intérêt général ; on recevait de mauvaises nouvelles des pays étrangers et il devenait indispensable de s'entendre.

La conférence ne tint d'ailleurs que cinq séances, les 25 et 27 septembre, 1er, 5 et 4 octobre. La discussion s'engagea surtout entre le duc d'Orléans, le prince de Condé, le chancelier, le premier président. Le duc d'Orléans montra en toute circonstance beaucoup de bienveillance et l'intention sincère d'aboutir à un résultat donnant autant que possible satisfaction à tous les intérêts. Dès la séance du 25 septembre, il rendit justice au Parlement et le félicita d'avoir demandé des réformes, mais en ayant soin d'ajouter qu'il fallait se modérer, car, si l'on promettait trop au peuple, on ne tarderait pas à le mécontenter par l'impossibilité de lui accorder tout. Il fit comprendre à mots couverts que l'attitude du Parlement avait déjà amené le peuple à ne plus payer la taille dans les provinces et il montra nos armées victorieuses sur le point de se débander si elles ne recevaient pas leur solde. Le premier président eut bien soin de ne rien répondre à ces observations, mais il fit, au nom de sa compagnie, cinq demandes précises : il réclamait la continuation du Parle-

1. Mémoires du cardinal de Retz, t. I, p. 197 et suiv. ; Journal de d'ORMEssoN, t. I, p. 5G6 et suiv.; Isambert, t. XVII, p. 91 et suiv.; Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 276 à 281 ; Mémoires de Goulas, t. II, p. 365 à 386; Mémoires d'ÛMER Talon, t. V, p. 296 et suiv. 321 et suiv.

ment, sans laquelle il était impossible de travailler à la réforme des abus; le retour des exilés Châteauneuf et Chavigny et rappela à cette occasion la décision de la chambre Saint-Louis portant que le roi serait supplié de décider que tout sujet arrêté serait interrogé dans les vingt-quatre heures ; il voulait en troisième lieu que toute personne arrêtée fût traduite devant ses juges naturels; il demandait que le roi fût ramené à Paris pour rassurer les esprits et enfin que la conférence, au lieu de se tenir à Saint-Germain, fût continuée à Paris. Le duc d'Orléans répondit point par point à ces différentes prétentions : la continuation du Parlement était une mesure désirable et qui serait certainement accordée par la reine. Quant à la question du retour de Châteauneuf et de Chavigny, c'était une affaire qui intéressait la sûreté de l'État et l'autorité du roi. « Dans tous les États, disait le duc d'Orléans, monarchie ou république, il a toujours été au pouvoir de ceux qui commandent de faire arrêter et de se saisir de la personne de ceux sur lesquels il tombe des soupçons et principalement de ceux qui ont eu connaissance des affaires du gouvernement et ceux qui commandent n'ont jamais été obligés de rendre compte de pareilles actions. » Le duc rappela l'arrestation du prince de Condé en 1616, celle de M. de Vendôme et bien d'autres encore. Jamais le Parlement ne s'en est ému ; pourquoi donc le Parlement proteste-t-il aujourd'hui? Il était bien étrange de sa part d'exiger que le jeune roi revînt à Paris, alors que sa santé exigeait l'air de la campagne. Enfin il estimait que, si la conférence siégeait à Paris, elle pourrait y causer des troubles et perdre une partie de sa liberté.

Le président Viole ayant insisté sur le retour des absents et sur la nécessité de prendre des mesures pour assurer la sécurité des autres, le prince de Condé s'indigna et prononça un discours d'une certaine violence. Il reprocha

au Parlement de vouloir humilier la reine en l'obligeant avant toute délibération à faire revenir Châteauneuf et Chavigny. Il manquait à ses devoirs de convenance envers la souveraine, au lieu de songer à contribuer au bien de l'Etat. C'était aussi pour humilier les princes du sang qu'on voulait les obligera quitter Saint-Germain et à venir à Paris. Le premier président se borna à observer que le départ du roi n'aurait nullement inquiété Paris, pas plus que les années précédentes, s'il n'avait pas été accompagné et suivi d'une véritable émigration de toute la noblesse.

Le duc d'Orléans et le prince de Condé répétèrent ensuite ce qu'ils avaient déjà dit et la séance fut levée. Cette première conférence produisit une mauvaise impression et on pouvait même craindre un échec, mais le duc d'Orléans employa ses bons offices auprès de la reine pour empêcher toute rupture. Le dimanche 21 septembre, les députés du Parlement vinrent à Saint-Germain, pour prendre part à la seconde conférence. On les reçut magnifiquement, au dire d'Omer Talon, et les officiers du roi leur servirent un repas splendide. Puis, la séance s'étant ouverte, le duc d'Orléans fit savoir aux magistrats les résolutions de la reine : elle accordait la continuation du Parlement, mais non le retour du roi, qui n'était pas possible, tant que les esprits ne se seraient pas calmés. Quant à la question de la sûreté à donner aux sujets contre les arrestations politiques, c'était une affaire réservée pour la conférence. Enfin, cette conférence devait continuer à siéger à Saint-Germain. Le premier président insista sur la nécessité de rassurer les Parisiens fort inquiets : si le roi ne peut pas revenir, qu'au moins les princes rentrent dans la capitale. Puis on aborda des questions moins irritantes, mais tout aussi graves. Le chancelier promit notamment qu'il ne serait plus fait d'évocation, si ce n'est dans les cas permis par l'ordon-

nance de Blois. Le premier président attaqua les lettres d'Étal qui dispensaient les officiers pour un temps plus ou moins long du paiement de leurs dettes ; il demandait que ces lettres fussent adressées au Parlement pour que cette Cour pût juger de leur bien ou mal fondé. Le prince de Condé fit remarquer que si l'on supprimait les lettres d'État, tous ceux qui possèdent quelque bien quitteraient l'armée et que si on obligeait ceux qui les obtiennent à les faire entériner au Parlement, ils seraient amenés à suspendre leurs services. On se borna donc à admettre qu'à l'avenir les lettres d'État ne s'expédieraient plus que sur les certificats des généraux d'armée. De même on décida qu'à l'avenir les lettres de rémission et d'abolition ne seraient plus adressées aux grands prévôts au préjudice des juges ordinaires, mais à ceux-ci directement. Enfin, on aborda la question de la réduction des impôts, notamment des droits d'entrée, et on tomba d'accord pour fixer cette réduction à 92 millions, malgré quelques réclamations du surintendant des finances. En réalité, toutes ces questions étaient soulevées pour occuper la conférence et éviter la fameuse affaire des arrestations politiques. Mais à la troisième conférence, il fut impossible d'éviter cette difficulté et, sur l'insistance du premier président, la discussion s'ouvrit sur le droit de l'État d'emprisonner et d'exiler arbitrairement pour cause politique. Le chancelier Séguier soutint qu'on ne pouvait pas ôter ce droit de s'assurer de la personne de ceux qui menacent l'État. Ce droit a toujours existé sans contestation. Il y a une grande différence entre la justice politique et la justice ordinaire. Celle-ci peut être tenue de ne pas garder un prisonnier plus de vingt-quatre heures sans l'interroger; mais la justice politique doit être exercée directement par le roi sans formalité et sans condition. « Dans les crimes particuliers, disait-il, il est plus expédient que

cent coupables échappent que non pas un innocent périsse ; dans le gouvernement des États, il est plus expédient que cent innocents souffrent que non pas l'Etat périsse par la faute d'un particulier. » La reine ne peut donc pas renoncer à ce droit, car le roi lui reprocherait plus tard d'avoir contribué à diminuer son autorité1. Le duc d'Orléans et le prince de Condé appuyèrent ce discours; ils rappelèrent que dans le passé et dans maintes circonstances, on avait arrêté, pour cause politique, des princes, des grands et d'autres personnes, sans que les parlements se soient émus. Pourquoi donc les cours souveraines ne s'intéressent-elles à ces questions qu'autant que ces mesures frappent tels ou tels de leurs membres? Le premier président Mole donna l'explication. Les magistrats sont garantis par l'inamovibilité que leur a conférée le roi Louis XI et qui est devenue une loi fondamentale du royaume. Us sont donc spécialement protégés contre les arrestations politiques, et l'emploi de la violence qui diminue l'autorité royale est interdit contre eux.

Pendant que la conférence traitait ces graves questions, le Parlement continuait à travailler au tarif et le 2 octobre il rendait même un arrêt qui portait décharge d'un droit sur le pied fourché établi par un édit enregistré à la Cour des aides. Cet arrêt irrita vivement la reine; elle reprocha au Parlement d'avoir manqué à la promesse qu'il avait faite de ne supprimer aucune imposition pendant la durée de la guerre. Le premier président essaya de justifier le Parlement en faisant remarquer que ce droit sur le pied fourché faisait partie de l'imposition du sou pour livre établi dans le courant de la présente année et que cette imposition avait été remise au peuple. Puis le premier président revint aux sûretés à accorder contre les