Déclaration du 6 août 1500 ; Isambert, t. XIV, p

chancelier fit rendre un édit qui défendait à tous les sujets du roi, sous peine de la hart, de s'injurier sur le fait de. la religion, par les noms de papiste et de huguenot. En même temps cet édit ordonnait la mise en liberté de tous ceux qui étaient retenus en prison pour cause de religion. L'Hospital prévoyait que cet édit de tolérance rencontrerait de la résistance de la part des parlements, composés de magistrats disposés à la violence contre les huguenots. Aussi le chancelier, qui enseignait à tous le respect de la loi, se permit-il un acte surprenant de sa part. Il adressa directement l'édit aux gouverneurs de province et aux officiers des sièges inférieurs, sans l'avoir fait, au préalable, enregistrer. Le Parlement de Paris s'empressa de répondre en défendant la publication de l'édit dans son ressort et en soutenant dans d'énergiques remontrances qu'un édit non enregistré n'est pas une loi du royaume. L'Hospital n'insista pas et essaya d'autres moyens, notamment de l'édit de 1561, pour calmer les esprits.

C'est dans le même but que, en juin et juillet 1561, il réunit au Parlement de Paris les princes, les cardinaux, les membres du Conseil privé, ceux du Parlement, pour donner avis au roi sur les difficultés religieuses. C'était une sage mesure, mais qui mêlait encore le Parlement aux affaires politiques, car à cette époque ces affaires ne se distinguaient pas des querelles religieuses. Elle eut en outre pour résultat d'échauffer les esprits et de décider le Parlement à persévérer dans son esprit de résistance. On en eut bientôt la preuve ; le Parlement, excité par le légat et soutenu par le corps de ville, refusa longtemps d'enregistrer l'édit du 17 janvier 1562, inspiré cependant par l'esprit de tolérance. Il ne se résigna à remplir cette formalité que le 6 mars, après avoir reçu des lettres de jussion, sur l'ordre exprès du roi, et en faisant toutes sortes de réserves au sujet de la nouvelle religion.

On prévoyait une résistance du Parlement plus énergique, lorsque le chancelier de l'Hospital, pour subvenir aux frais de la guerre de religion, voulut faire enregistrer un édit qui ordonnait la vente d'une partie des biens du clergé. Aussi le chancelier, pour prévenir cette résistance, prit-il les devants. Le roi se rendit au Parlement et, sur la pression du chancelier, l'édit fut enregistré, le roi séant en son lit de justice et d'après son très exprès commandement. C'était un échec pour le Parlement. Il était donc établi désormais qu'en présence du roi siégeant en son lit de justice, il lui était dû une obéissance absolue.

Le chancelier, connaissant les mauvaises dispositions du Parlement de Paris, profita de ce que les Anglais venaient d'être chassés du Havre pour décider le roi Charles IX à se rendre à Rouen; il devait y remercier Dieu de n'avoir pas abandonné le royaume, et y faire proclamer sa majorité au parlement de Normandie. Le roi tint en effet un lit de justice à Rouen, le 17 août 4565, et y prononça un discours plein de hauteur : « J'ai voulu venir en cette ville, dit-il, pour remercier mon Dieu qui n'a jamais délaissé ni moi ni mon royaume et aussi pour vous faire entendre qu'ayant atteint l'âge de majorité, comme j'ai à présent, que je ne veux plus endurer qu'on use en mon endroit de la désobéissance que l'on m'a jusques ici portée depuis que ces troubles sont commencés. » Le roi annonce qu'il va présenter un édit de pacification et il ajoute : « Afin que nul n'ait cause d'ignorance, j'entends en faire publier l'édit, en ma présence, que je veux être passé par toutes mes autres cours de parlement, afin que tous ceux et celles qui y contreviendront soient châtiés comme rebelles et crimineux de lèsemajesté. » Le chancelier prit ensuite la parole et fit un très long discours sur les obligations des magistrats, leur

de Normandie

proclame

la majorité

de Charles IX;

le roi trace au Parlement

son rôle politique.

rappelant qu'ils ne sont pas au-dessus des ordonnances et qu'elles les obligent, même si elles leur déplaisent; puis on procéda aux solennités de la déclaration de la majorité du roi.

Le Parlement de Paris se montra très froissé de ce que le parlement de Rouen lui ait été préféré. Il envoya auprès du roi des députés pour lui présenter des remontrances particulièrement importantes. Le Parlement affirmait des prétentions de la plus haute gravité. Il soutenait d'abord que toute ordonnance royale devait être vérifiée et enregistrée par le Parlement de Paris, avant de l'être par aucun autre parlement du royaume. Le Parlement en donnait pour raison qu'il était seul dépositaire des États généraux et affirmait nettement qu'il était leur représentant. Il soutenait aussi que les privilèges de la cour des pairs avaient été méconnus, et enfin il reprochait à l'édit sur la majorité d'accorder aux huguenots la liberté de conscience et d'ordonner un désarmementgénéral. Le roi répondit nettement aux députés du Parlement : « Souvenez-vous que votre compagnie n'a été établie par le roi que pour rendre la justice suivant les ordonnances des souverains. Laissez au roi et à son Conseil les affaires d'État ; défaites-vous de l'erreur de vous regarder comme le tuteur des rois, comme les défenseurs du royaume et comme les gardiens de Paris. Si dans les ordonnances qui vous sont adressées, vous trouvez quelque chose de contraire à ce que vous pensez, je veux, selon la coutume, que vous me le fassiez au plus tôt connaître par vos députés ; mais je veux qu'aussitôt que je vous ai déclaré ma dernière et absolue volonté, vous obéissiez sans retardement1. * Ces observations du roi sont particulièrement remarquables par le reproche qu'elles adressent au Parlement de s'occuper des affaires

1. De Thou, Histoire de France, t. IV, p. 553 et 554 (455*454).

d'État et de se mêler de l'administration de Paris. Ce sont en effet les régences et les troubles de la capitale qui donneront encore le plus souvent au Parlement l'occasion de se mêler des affaires politiques. Mais on a vu et on verra dans maintes circonstances la royauté elle-même solliciter l'appui du Parlement à l'occasion des minorités et des troubles de Paris.

La règle de conduite du roi vis-à-vis du Parlement était bien nettement tracée par le discours du roi à l'occasion de sa majorité. En fait elle n'était pas nouvelle, et il est permis d'ajouter qu'elle resta la même jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie. Mais elle venait de prendre une forme plus précise. Il était clairement dit que le Parlement ne doit pas en principe s'occuper des affaires publiques, car il n'est qu'une cour de justice. D'ailleurs le roi se réserve de le consulter toutes les fois qu'il aura besoin de son appui ou de ses services. Il lui reconnaît aussi le droit de remontrances, sauf à tenir compte des observations de sa cour de justice, selon son bon plaisir.

On est donc en droit de reprocher à la royauté d'en avoir usé de la façon la plus arbitraire avec le Parlement. Sa politique a d'ailleurs toujours été la même à toutes les époques : dans les moments de crise ou d'affaiblissement de son pouvoir, la royauté invite elle-même le Parlement à se mêler des affaires politiques; elle lui confie la surveillance et même la tutelle des rois mineurs; elle s'en rapporte au Parlement pour rétablir l'ordre dans Paris. Puis après avoir ainsi invité le Parlement à s'occuper des affaires de l'État, dès qu'elle se sent assez forte pour se passer de son appui, la royauté s'empresse de lui rappeler qu'il n'est qu'un corps judiciaire et qu'il doit se contenter de rendre la justice sans s'occuper d'aucune autre chose.

Cette attitude de la royauté était fort maladroite et de

nature à perpétuer les conflits. Du moment que le roi déniait au Parlement, et c'était son droit, toute participation aux affaires publiques et ne lui reconnaissait que la qualité de cour de justice, il aurait dû s'abstenir de le consulter et surtout de lui demander aide, même dans les circonstances les plus difficiles. Le roi n'en appelait au Parlement que pour diminuer sa responsabilité personnelle ou pour donner plus de force à ses décisions vis-à-vis de l'opinion publique. Mais encore aurait-il fallu établir une règle à la place de l'arbitraire. Le Parlement était tout naturellement atteint dans sa dignité lorsqu'on le négligeait dans tel cas ou qu'on le traitait avec hauteur ou dédain après avoir pris son avis, tandis qu'on suivait ses conseils avec reconnaissance dans tel autre cas. L'absence de toute détermination précise des pouvoirs du Parlement eut pour conséquence fatale de perpétuer les conflits jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie. A défaut de barrière sérieuse, le Parlement essayait de tout se permettre si les circonstances lui étaient favorables; d'autres fois il était condamné au silence absolu. C'était une question de force et non de légalité entre la royauté et les parlementaires. La royauté était-elle faible, le Parlement s'empressait d'en profiter pour s'attribuer des pouvoirs politiques fort étendus, parfois même exagérés, sauf à lui à rentrer ensuite dans l'exercice exclusif et régulier de ses attributions judiciaires dès que la royauté devenait puissante.

Si l'on fait abstraction des années de la monarchie despotique de Louis XIV, on constate qu'en aucun temps le Parlement ne s'est découragé dans ses entreprises politiques et qu'en maintes circonstances il fit preuve d'une remarquable habileté, au risque de souffrir dans sa dignité.

Lorsque ses députés lui rapportèrent la réponse que le roi avait faite à ses remontrances à l'occasion de l'édit de

la majorité, le Parlement fut fort divisé sur le parti qu'il fallait prendre et rendit même un arrêt de partage, le 24 septembre 1565. Le roi cassa l'arrêt et en ordonna la suppression. Le Parlement comprit qu'il fallait céder et enregistra l'édit de majorité sans nouvelles remontrances. Les autres parlements suivirent son exemple1.

Le Parlement garda toutefois un profond ressentiment et ne manqua pas l'occasion de le montrer par des refus d'enregistrement. Il subit plutôt qu'il n'accepta les ordonnances inspirées par l'Hospital sur l'administration de la justice. Il enregistra sans doute le 18 janvier 1563 l'édit de novembre de la même année2; mais l'ordonnance sur la police et justice du royaume de janvier 1565, additionnelle à celle d'Orléans, et connue sous le nom d'édit de Roussillon, ne fut enregistrée au Parlement de Paris que le 22 décembre 15643. Le Parlement continuait surtout à manifester son aversion contre la religion réformée et toute mesure favorable aux huguenots y était vivement attaquée; il accueillit fort mal l'édit de pacification connu sous le nom de paix de Saint-Germain. L'édit ordonnait l'oubli des querelles, prononçait amnistie générale et accordait le libre exercice de la religion réformée, excepté à la cour et dans un périmètre de deux lieues. Néanmoins le Parlement de Paris enregistra presque immédiatement cet édit; mais celui de Toulouse souleva les plus vives difficultés et lorsqu'il se soumit, sur le très exprès commandement du roi, il manifesta sa répulsion pour cette

1. Voltaire, Le Parlement de Paris, p. 121; de Thou, Histoire de France, t. IV, p. 455.

2. Isambert, t. XIV, p. 153. On sait qu'à cette époque l'année ne commençait qu'à Pâques.

3. Isambert, t. XIV, p. 160. C'est précisément cet édit qui, dans son article 59, fit désormais commencer l'année au 1er janvier. Mais à raison même des retards apportés par le Parlement à l'enregistrement, la réforme ne fut mise en vigueur que le 1er janvier 1565.

mesure en procédant à l'enregistrement en robe noire1.

Le Parlement On sait que cette paix de Saint-Germain n'inspira la Saint- confiance à personne ; peut-être même fut-elle le prélimi-

Barthélémy. naire jgg me,sures qui attirèrent les huguenots à Paris pour préparer la Saint-Barthélémy2. Ce n'est pas ici le lieu de rapporter cet événement tragique, ni la part de responsabilité qui incombait au roi. Celui-ci toutefois n'avait pas oublié combien le Parlement était hostile aux huguenots. Aussi s'empressa-t-il de se rendre au Parlement pour s'y justifier et pour obtenir son appui.

La conduite du Parlement dans ces circonstances ne peut s'expliquer que par son désir passionné d'assurer avant tout l'unité religieuse en France. Le roi et le Parlement s'entendirent d'ailleurs à merveille, tout en dissimulant l'un et l'autre la vérité. Charles IX accepta hautement, à l'audience du Parlement du 26 août 1572, la responsabilité de la Saint-Barthélémy. Il annonça que tout s'était accompli sur son ordre et par la nécessité de prévenir l'explosion d'une conspiration dirigée contre sa personne et contre la famille royale par l'amiral de Coligny. Il protesta de toute intention mauvaise vis-à-vis des huguenots et déclara que bien au contraire il entendait faire respecter les édits de pacification et de tolérance. L'avocat général Dufaur loua très haut le roi de sa conduite et demanda

1. « M. le président Daffis, ni les autres présidents ne portaient mortier ni robe rouge en audience, mais robe noire, ce qui est remarquable. Et la cause en peut être parce que la cour y avait délibéré par quatre divers jours et séances et ne le publia qu'avec très grande difficulté, ayant ledit sieur Daffis prononcé que la publication en était faite attendu le très exprès commandement du roi et par provision jusque à ce qu'autrement y fut pourvu. » La Roche- Flavin, liv. II, chap. n, p. 58.

2. On trouvera dans les Mémoires de Mme de Mornay d'intéressants détails sur les massacres de la Saint-Barthélémy. Elle en fait un exposé aussi impartial que possible, quoique protestante. Voir ses Mémoires, t. I, p. 59 et suiv.

que sa déclaration fût enregistrée « pour sa grande mémoire », mais en même temps il réclama la fin des massacres. Le roi en fit la promesse et l'édit de justification de la Saint-Barthélémy promit en effet aux protestants le libre exercice de leur culte sous la protection du roi.

Le Parlement n'en fit pas moins à l'amiral de Coligny son procès. L'exécution par effigie fut ordonnée; le Parlement ajouta que ses portraits et statues seraient détruits et son château rasé. Il ordonna aussi une enquête à l'effet de découvrir d'autres complices de la conspiration, et deux calvinistes furent en conséquence arrêtés et exécutés. Enfin il prescrivit de faire tous les ans à Paris une procession solennelle pour rendre grâce à Dieu de ce qu'il avait préservé le royaume des dangers que lui faisaient courir les hérétiques.

La Saint-Barthélémy fut le signal de massacres analogues dans plusieurs grandes villes. Mais, dans maintes contrées, elle devint tout de suite un objet d'horreur et de réprobation, et plusieurs gouverneurs refusèrent formellement d'exécuter les ordres reçus de la cour. Le roi d'Espagne, sans doute, envoya un ambassadeur spécial pour complimenter le roi et lui offrit même une armée pour achever l'extermination. Mais il resta seul et les autres princes d'Europe accueillirent tous la nouvelle de la Saint-Barthélémy avec stupeur. Le pape Grégoire XIII en particulier en fut profondément attristé : « Je pleure la façon dont le roi a usé, par trop illicite et défendue de Dieu, pour faire une telle punition.... Je crains aussi que parmi tant de gens morts il y ait autant d'innocents que de coupables1. » Pour cette fois le Parlement s'était gravement trompé en se joignant au roi. Il en eut bientôt la

1. Guizot, Histoire de France racontée à mes petits-enfants, t. III, p. 368.

preuve : la procession qu'il avait ordonnée n'eut pas lieu1.

Lorsque Charles IX mourut, le 50 mai 157-4, jour de la Pentecôte, le Parlement s'empressa de profiter de l'événement pour se mêler aux affaires de l'État. Dès le lendemain, quoique ce fût jour de fête, il s'assembla au palais et députa des présidents et conseillers auprès de la reine mère qui se trouvait alors au château de Vincennes, pour prier Catherine de Médicis de prendre en main la régence et le gouvernement du royaume jusqu'à l'arrivée de Henri III, qui régnait alors en Pologne. En agissant ainsi, le Parlement se rencontrait d'ailleurs avec le roi Charles IX qui, le jour même de sa mort, quelques heures avant de rendre le dernier soupir, avait signé des lettres patentes constituant sa mère régente du royaume pendant la maladie du roi et jusqu'au retour du roi de Pologne2.

Querelles Ce furent encore les questions religieuses qui, après la

édits bursaux. mort de Charles] IX, donnèrent au Parlement l'occasion de se mêler des affaires de l'État et, dès le début de son règne, Henri III sembla l'y inviter. C'est ainsi que, le 14 mai, il vint en personne, accompagné des princes du sang et des officiers de sa couronne, au Parlement, pour faire enregistrer et publier l'édit de pacification. De là il se rendit au Te Deum chanté à cette occasion. Mais la population parisienne, mécontente des concessions faites aux huguenots, ne prit pas part à ces marques d'allégresse3.

L'édit de pacification contenait, entre autres clauses, une augmentation d'apanage au profit du duc d'Alençon,

1. Henri III la défendit même formellement par édit de 1576 (art. 36); Isambert, t. XIV, p. 291.