Mémoires de Louis XIV, t. II, p
s'intéressa vivement à ces travaux de réforme et qu'il les dirigea souvent en personne avec un tact remarquable, une bienveillance naturelle, s'adressant à ses collaborateurs en termes d'une courtoisie royale, provoquant les contradictions et les discussions, pour en faire sortir la solution exacte.
Le premier germe de ces travaux de réforme apparaît dans un mémoire de la main de Colbert contenant tout simplement le relevé des ordonnances royales touchant la justice, la police et les finances depuis le règne de Saint Louis jusqu'à l'année 1626 *.
Le mémoire constate ensuite que tous les grands rois ont profité du temps de paix pour améliorer la justice. Il rappelle qu'Henri III eut même la grande pensée de réunir toutes les lois du royaume en un seul corps, mais que ce projet, confié au président Brisson, n'a pas abouti et que sous Louis XIII le même projet du garde des sceaux Marillac n'a pas obtenu plus de succès. Le mémoire en conclut que cette nouvelle gloire est réservée à Louis XIV. On ne connaît pas la date de ce travail, mais on sait par d'autres documents que dès l'année 1661 Colbert avait communiqué ses projets à son oncle, le conseiller d'État Pussort, et que celui-ci s'était activement occupé à découvrir le moyen de les réaliser2. En 1664 ou en 1665, Colbert se décida à entretenir Louis XIV de la réforme et il fit même croire au roi qu'il y avait déjà songé. Il est probable que Louis XIV lui demanda la rédaction d'un rapport, car Colbert lui remit, le 15 mai 1665, un important mémoire3. Il y proposait la suppression de la vénalité des offices, la réorganisation des parlements et des autres
1. Lettres, papiers et documents de Colbert, publiés par Pierre Clémekt, t. VI, appendice, p. 562.
2. Lettres, papiers et documents de Colbert, t. IV, appendice, p. 568. 5. Revue rétrospective, 2e série, t. IV, p. 251 et suiv.
juridictions, la gratuité de la justice, la diminution du nombre des juges, des encouragements pour les professions utiles, telles que celles de marchand, laboureur, artisan, soldat, des restrictions sérieuses au droit d'entrée dans les monastères. Le mémoire, comme on le voit, touchait à un grand nombre de questions rentrant dans ce que nous appelons le droit public, mais il laissait en dehors de la réforme le droit privé, coutumier ou écrit. Colbert estimait-il qu'il était impossible d'arriver à l'unité dans le droit privé, à cause de la variété infinie des coutumes, ou bien avait-il l'intention de ne réaliser cette réforme que dans des temps plus lointains, ou bien encore n'avait-il pas plutôt compris qu'une semblable entreprise ne pourrait pas être tentée sans le concours des magistrats de l'ordre judiciaire? Or il voulait avant tout que ces magistrats restassent étrangers à la réforme qu'il avait conçue et même dirigée contre eux. On en a les preuves dans ce mémoire du 15 mai 4655 où Colbert conseille au roi de réunir un certain nombre de rapports sur l'administration de la justice, sur ses abus, sur les remèdes à y apporter. Il semblait tout naturel, pour obtenir ces renseignements, de s'adresser aux membres du corps judiciaire. Colbert s'en garde bien : il veut que ces rapports soient faits par des conseillers d'État; on connaîtra mieux ainsi les abus de la justice, et le travail de chacun permettra d'apprécier s'il réunit les aptitudes nécessaires pour prendre part au projet de réforme1. D'ailleurs Colbert ne paraît pas avoir jamais attaché une grande importance à ces mémoires des conseillers d'Etat; il ne fit exception que pour celui de son oncle Pussort, auquel il donna un rôle prépondérant dans cette grande entre-
1. Ces Mémoires des conseillers d'État n'ont jamais été publiés, mais ils existent encore en manuscrit à la Bibliothèque nationale sous le titre Mélanges Clérambaull, n° 613.
prise. La plupart des rapports des conseillers d'État se plaignaient de l'inobservation des ordonnances, des abus de la magistrature, de l'ignorance et de la cupidité de certains juges, de la vénalité des offices, de l'énormité des épices, de l'inamovibilité des magistrats de l'ordre judiciaire qui leur donnait une grande indépendance et leur permettait de prendre part aux affaires politiques et même, chose plus grave encore, de résister aux ordres du roi. Ces observations ne sauraient étonner de la part des conseillers d'État, fonctionnaires amovibles et tout dévoués aux ordres du roi. On s'explique par là qu'ils demandaient aussi, pour la plupart, la suppression pure et simple des justices seigneuriales et celle des juridictions ecclésiastiques. Les premières étaient trop nombreuses, donnaient abri à toutes sortes de gens de loi sans valeur et sans aveu qui multipliaient les procès au lieu de les prévenir; elles étaient en outre, comme les justices d'Église, contraires à l'unité de la souveraineté qui doit être concentrée dans la personne du roi, seul représentant de l'État. On réclamait surtout l'unité dans l'application des ordonnances et des autres lois, au moyen d'une procédure uniforme s'appliquant dans tout le royaume et à toutes les affaires, civiles, criminelles ou autres1. Mais par qui toutes ces graves et nombreuses réformes seront-elles préparées ? Quelques mémoires parlent des États généraux, mais pour les écarter : ces assemblées sont trop nombreuses pour qu'on puisse leur soumettre des projets aussi étendus; la diversité des opinions, dit le conseiller La Maugrie, y détruit les bonnes intentions ; d'ailleurs les États généraux n'ont
1. On remarquera que les conseillers d'État, pas plus que Colbert, n'avaient songé à l'unité du droit civil proprement dit. Bien au contraire, ceux qui s'étaient occupés de cette question, à l'exception d'un seul, étaient d'avis que les coutumes doivent varier par cela même qu'elles sont établies, non seulement par la volonté du roi, mais aussi par le consentement des peuples.
jamais été réunis que dans des temps de trouble; ils en ont profité pour désobéir au roi, flatter le peuple et ne s'intéresser qu'aux réformes de nature à les rendre populaires. Mais la plupart des mémoires, loin d'écarter les magistrats de l'ordre judiciaire, étaient d'avis qu'il fallait recourir à leurs lumières pour préparer la réforme. Seul Pussort, d'accord avec son neveu, excluait la magistrature et c'est peut-être cette divergence d'opinion qui a décidé Colbert à mettre pour ainsi dire à l'écart les rapports des conseillers d'État. Pussort demandait (et il était évidemment d'accord avec Colbert) que la réforme fût préparée par une commission qui ne comprendrait pas plus de six membres : si l'on en prenait plus, la confusion ne tarderait pas à se produire ; si l'on en prenait moins, on ne serait pas entouré de garanties suffisantes. D'ailleurs ces six personnes devaient consacrer tout leur temps au projet de réforme; le roi les aurait relevées de leur obligation de satisfaire à leurs fonctions ordinaires1.
Le projet de Pussort fut adopté et même élargi ; dans son mémoire du 15 mai 1665, Colbert propose au roi de former une commission spéciale, appelée Conseil de justice. Cette commission comprendrait les membres les plus éminents du Conseil d'État et se réunirait à jours fixes pour préparer les grandes ordonnances. On détacherait ensuite de ce conseil de justice quatre ou six conseillers d'État, auxquels se joindraient quatre ou six avocats du Parlement; les magistrats continuent à être exclus. Cette
1. C'est en effet le seul moyen d'aboutir à un résultat rapide et sérieux dans une entreprise aussi considérable, et il serait à désirer qu'on se souvînt de nos jours de l'avis de Pussort. Combien n'at-on pas nommé de commissions pour préparer des projets de réforme qui n'ont jamais abouti parce que les commissions étaient trop nombreuses et que leurs membres, absorbés par leurs occupations ou fonctions habituelles, ne pouvaient y consacrer qu'un temps très limité !
sous-commission serait chargée de préparer les questions à discuter en assemblée générale du conseil de justice. Ses membres se subdiviseraient eux-mêmes en groupes de deux conseillers d'État et deux avocats. On arrivait ainsi à préparer et à discuter tous les projets jusqu'à trois fois, d'abord dans le groupe de quatre membres de la sous-commission, puis dans la sous-commission entière, enfin en assemblée générale du conseil de justice. A tous les degrés, les magistrats de l'ordre judiciaire étaient systématiquement exclus. Comme il fallait cependant obtenir des renseignements des parlements et des autres cours de justice, des maîtres des requêtes du Conseil d'État seraient chargés de procéder à des enquêtes sur l'administration de la justice dans tous les parlements du royaume.
Le roi accepta purement et simplement tous ces projets de Colbert. Le conseil de justice se réunit pour la première fois le 25 septembre 1665 dans le cabinet de Sa Majesté, à l'issue de la messe. Il se composait de MM. le chancelier Séguier, le maréchal de Villeroy, Aligre, de Sève, Colbert, Le Tellier, Lionne, de Machault, de Verthamont, Morangis, Poncet, Pussort, Boucherat, conseillers d'État, Voisin et Hotman, maîtres des Requêtes1.
Le roi prit le premier la parole pour prononcer l'ouverture du conseil de justice; il la donna ensuite au chancelier Séguier qui eut d'autant plus tort de parler dès le début qu'il était jusqu'alors resté étranger aux projets de Colbert et qu'il les connaissait à peine. Aussi commit-il plusieurs erreurs ; il se trompa même de route en proposant de commencer par la réforme des affaires ecclésias-
1. Les renseignements ne concordent cependant pas sur certains noms, Voy. Chéruel, Histoire de l'administration monarchique en France, t. II, p. 255; Esmein, Histoire de la procédure criminelle, p. 195; Clément, la Réforme des codes sous Louis XIV, dans la Revue des questions historiques, t. VII, p. 121.
tiques. Louis XIV, toujours bienveillant à cette époque de son règne, le laissa parler, mais ne tint ensuite aucun compte de ses observations. Le roi proposa deux mesures qui furent immédiatement adoptées, la réformation du Conseil d'État et de la justice, l'envoi de maîtres des Requêtes dans les provinces.
Dans sa seconde séance qui se tint le 11 octobre 1665, le conseil de justice se subdivisa en sous-commissions et décida que chacune d'elles s'adjoindrait un certain nombre d'avocats. Le chancelier Séguier prit encore la parole, mais cette fois pour demander qu'on tînt chez lui des conférences préparatoires. Il n'eut pas plus de succès qu'à la première séance. Le roi repoussa cette proposition en faisant remarquer que si ces conférences étaient tenues, on arriverait à se mettre d'accord en son absence ; or, il entendait connaître toutes les opinions. Louis XIV suivit, en effet, avec un soin tout particulier les travaux du conseil de justice. Il entendait aussi qu'on leur imprimât une certaine rapidité. Dès le 15 octobre, le surlendemain de la seconde séance, Colbert remit au roi, qui l'accepta, la liste des membres de la sous-commission chargés de préparer la réforme judiciaire. Elle comprenait les conseillers d'État de Verthamont, Colbert, Pussort, Voisin, Caumartin, Le Pelletier, de la Reynie, le maître des Requêtes Hotman qui devait remplir les fonctions de secrétaire, les avocats Auzanet, L'Host, de Gomont, Ragueneau, Rellain. On leur adjoignit bientôt Foucault, greffier de la chambre de justice1. Les magistrats continuaient à être complètement exclus. Ce fut le conseiller d'État Pussort qu'on chargea de préparer les questions ; elles étaient ensuite distribuées aux différents avocats ; ceux-ci présentaient le résultat de leurs travaux sous forme de projets d'ordon-
1. Voy. sur tous ces points, Lettres, papiers et documents de Colbert, t. VI, p. 14, 369, 574, 377.
nances, par titres et par articles. Après une lecture de l'ensemble de chaque titre, on discutait et on votait par articles. Puis le projet, ainsi arrêté par la sous-commission, était soumis au conseil de justice. Mais les avocats ne prenaient pas part à cette dernière délibération. Le conseil était très souvent présidé par le roi et c'est dans une de ces réunions, celle du 25 octobre 1665, qu'il prononça ces paroles mémorables : « Il y avait longtemps qu'il souhaitait de se rencontrer dans cette assemblée pour faire régner la justice dans son royaume qu'il savait en avoir un grand besoin par les désordres que la guerre et sa minorité avaient causés; depuis longtemps il en recherchait les moyens et la chose ne lui avait pas paru entièrement impossible, quoique certainement il y reconnût de grandes difficultés; mais cette considération l'obligeait plus particulièrement de l'entreprendre, parce qu'un prince qui a de l'ambition doit s'occuper fortement aux choses difficiles et qu'il espérait, du secours et de la coopération de messieurs, que la chose recevrait le succès qu'il en attend1. »
Le conseil de justice arriva rapidement à prendre de graves décisions qui étaient visiblement dirigées contre la magistrature. On décida que les cours de justice, statuant en dernier ressort, n'auraient plus le droit de s'attribuer la qualité de cour souveraine. On en donnait pour raison que ce terme de souverain était contraire aux usages et qu'il ne saurait, sous aucun prétexte, appartenir à des sujets quelconques2. La seconde mesure était tout aussi grave et ne tendait rien moins qu'à préparer la suppression de la vénalité des offices. Colbert avait compris que
1. Voy. sur ces différents points Lettres, papiers et documents de Colbert, t. VI, p. 397. Cpr. Esmein, Histoire de la procédure criminelle, p. 192 et suiv.
