ISAMBERT, t. XX, p

2. Mémoires du duc de Saint-Simon, éd. Chéruel. 1. 1, p. 154 et suiv.

lui-même le moyen de le récuser : c'était de mettre en cause le duc de Gèvres dont il était le parent, ce qui fut fait aussitôt1.

A quelque temps de là, le Parlement dut recevoir le comte de Toulouse, bâtard de Louis XIV, en qualité de duc et pair et il fut même installé comme amiral à la table de marbre*. On se rappelle que Louis XIV avait légitimé le duc du Maine et le comte de Toulouse dès les mois de décembre 1675 et novembre 1681 et que le Parlement avait procédé à l'enregistrement des lettres. Le Parlement ne put dès lors soulever aucune difficulté pour enregistrer des lettres de juin 1694 qui leur donnaient rang immédiatement après les princes de sang royal légitime, « même en notre Parlement de Paris ».

Nous arrivons à des années où les arrêts de règlement deviennent plus rares. On peut cependant encore en relever quelques-uns qui font grand honneur au Parlement. Tel est l'arrêt du 18 janvier 1697 qui obligea le présidial d'Orléans à renoncer à une pratique très cruelle dans la manière de donner la torture : désormais elle dut être administrée au présidial d'Orléans comme au Parlement3. Entre temps, le Parlement, toujours fidèle gardien des libertés gallicanes, condamna un mandement de l'évêque de Clermont comme entaché d'ultramontanisme (mars 1705)*. Mais en 1705 le roi imposa silence au Parlement en lui défendant de tracasser la cour romaine et il ne s'occupa plus en effet sérieusement d'affaires religieuses qu'à la fin du règne5. Le 28 février 1704, un autre arrêt