Le Roy, Ib., p

de règlement, relatif à un sujet moins grave mais très pratique, décida qu'à l'avenir les conseillers rapporteurs, les avocats et les procureurs seraient déchargés de la représentation des sacs et pièces des parties, cinq ans après le jugement des procès et dix ans lorsque les procès n'auront pas été jugés1.

La déchéance du Parlement commençait même à se suite de manifester dans les affaires qui auraient dû être de sa d„ paiement. propre compétence. Pour juger des faussaires, au lieu de saisir le Parlement et sous prétexte que les coupables étaient trop nombreux, on créa une Chambre de l'Arsenal, c'est-à-dire une véritable commission extraordinaire composée de conseillers d'État, de maîtres des Requêtes et de conseillers du Parlement 2. Dans le fameux procès intenté en 1706 par le prince de Guéménée contre le duc de Rohan au sujet du nom et des armes de Rohan, Mme de Soubise obtint que l'affaire serait évoquée devant le roi en personne3.

Le Parlement avait conscience de son abaissement continu et il finit, en 1707, par se permettre un murmure. Le roi ayant envoyé à l'enregistrement un grand nombre d'édits bursaux, le premier président de Harlay se décida à prononcer une harangue très véhémente, au dire de