C'était la 91e proposition

généraux qui l'exaspérèrent par quelques querelles de rédaction1.

Le 15 février, la Grand'Chambre et la Tournelle se réunirent au sujet de l'enregistrement des lettres patentes relatives à la bulle Unigenitus. Le premier avocat Joly de Fleury requit l'enregistrement, mais avec quelques restrictions, « pour empêcher qu'on ne pût abuser dans la suite des propositions sur l'excommunication en faveur de la cour de Rome2 ».

Après la harangue de l'avocat général, le premier président posa aux deux chambres la question de savoir s'il n'y avait pas lieu d'appeler les autres chambres, et l'affirmative fut votée par 19 voix contre 18. La séance ne fit pas honneur au Parlement. Une centaine de conseillers se tinrent collés à la muraille, près la porte, comme de simples spectateurs3. Après la lecture de l'abbé Robert, on en vint au vote; nombre de conseillers ne répondirent même pas à l'appel de leur nom et les autres acquiescèrent sans difficulté. On aurait pu croire que l'assemblée allait être levée dans le silence, lorsque tout à coup le fougueux abbé Pucelle, incapable de contenir davantage ses transports d'indignation et malgré les interruptions que lui adressait le premier président, proposa des remontrances au roi ; mais elles n'obtinrent que dix voix*. La bulle fut donc enregistrée, avec d'importantes restrictions toutefois. Ces

1. Voy. sur ces différents points de longs et curieux détails dans Le Roy, la France et Rome de 1700 à 1715, p. 560 et suiv. On y lira aussi une piquante description de l'audience d'enregistrement de la bulle.

2. Voy. dans les Œuvres de Fénelon, la lettre du 16 février 1714, t. VIII, p. 222.

5. Journal de Dorsalle, t. I, p. 103, cité par Le Roy, op. cit., p. 565.

4. Voy. des détails sur cette séance dans Le Roy, la France et Rome de 1700 à 1715, p. 565 et suiv. Cet auteur n'apprécie pas toutefois suffisamment les restrictions que le Parlement apporta à l'enregistrement.

réserves ne témoignent pas d'ailleurs de l'indépendance du Parlement, car il paraît bien établi qu'elles ne furent introduites qu'avec l'assentiment des ministres qui comprenaient, comme les parlementaires, la nécessité de garantir les libertés gallicanes et l'autorité du roi. Avec ces restrictions, la bulle Unigenitus n'avait plus, au point de vue politique, aucune portée sérieuse, « sans approbation, disait le Parlement, des décrets non reçus dans le Royaume énoncés dans ladite Constitution, comme aussi sans préjudice des libertés de l'Église gallicane, droits prééminents de la Couronne, pouvoir et juridiction des évêques du Royaume et sans que la condamnation des propositions qui regardent la matière de l'excommunication puisse donner atteinte aux maximes et usages du Royaume ni que sous prétexte de ladite condamnation, on puisse jamais prétendre que lorsqu'il s'agit de la fidélité et de l'obéissance dues au Roi, de l'observation des lois de l'État et autres devoirs réels et véritables, la crainte d'une excommunication puisse empêcher des sujets du Roi de les accomplir1 ».

Cet enregistrement de la bulle Unigenitus fut néanmoins le point du départ des querelles religieuses qui agitèrent le royaume pendant une grande partie du xvme siècle ; elles n'offrent plus qu'un intérêt historique, surtout depuis qu'il n'y a plus en France ni gallicans, ni libertés galli canes.

Dès la fin du règne de Louis XIV, la magistrature essaya de profiter de la situation pour rentrer en scène et elle donna même certaines preuves d'indépendance. Le chancelier Voisin ayant fait dresser un édit qui enjoignait à tout évêque de recevoir la bulle, d'Aguesseau refusa de le soumettre au Parlement. Le roi fit venir à Ver-

1. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris, 1. 1, p. 5, n"l.

sailles le procureur général et le menaça de destitution. Mais d'Aguesseau resta inébranlable et le roi dut céder pour l'instant. Il se préparait toutefois à tenir un lit de justice, lorsque la maladie le prit sérieusement et il n'eut pas le temps de donner suite à ce projet avant sa mort1.

Testament Dès le mois d'août 1714 le roi avait fait venir à Ver-

sailles le premier président et le procureur général pour leur annoncer qu'il avait fait son testament, qu'il avait réglé la tutelle du roi mineur et la régence du royaume et qu'il entendait confier ce dépôt au Parlement où il devait rester secret jusqu'à sa mort2. Le testament du roi et son édit d'enregistrement furent placés dans une armoire scellée dans un mur, fermée à trois clefs différentes et ces trois clefs furent confiées l'une au premier président, l'autre au procureur général, la troisième au greffier en chef. Le roi aurait dit, en remettant l'original entre les mains du premier président de Mesmes et du procureur général d'Aguesseau : « Je vous le confie pour le garder au Parlement à qui je ne peux donner un plus grand témoignage de mon estime et de ma confiance que de l'en rendre dépositaire3. » Saint-Simon affirme que le roi ne se faisait aucune illusion sur l'observation de ses dernières volontés ; elles ne seront pas plus respectées que celles de ses prédécesseurs, car un roi ne peut rien après sa mort4.

1. Sur les commencements de l'affaire de la bulle Unigenitus, voy. Saint-Simon, t. VIII, p. 214, et Le Roy, la France et Rome de 1700 à 1715.

2. On trouvera le récit de cette visite et le compte rendu de la séance de l'enregistrement au Parlement de l'édit relatif au dépôt, à la garde et à l'ouverture du testament de Louis XIV dans Isambert, t. XX, p. 631.

3. Jobez, la France sous Louis XV, t. I, p. 560: Fayard, Histoire du Parlement de Paris, t. II, p. 452.