Jean dk Troyes, Chronique, p

Parlement manifesta son mécontentement en refusant d'abord de recevoir son successeur, Michel de Pons. Il ne l'accepta ensuite que sur la déclaration de Saint-Romain qu'il avait cessé ses fonctions.

L'Université faisait d'ailleurs, elle aussi, opposition à l'abolition de la Pragmatique et demandait même l'enregistrement de son opposition au Châtelet. En fait le Parlement triompha, car il n'enregistra pas l'abolition de la Pragmatique.

Ce succès eut de graves conséquences. Il consolidait le droit de remontrances encore fort précaire et autorisait la cour à soutenir que les ordonnances royales n'engageaient les rois vis-à-vis des souverains étrangers qu'autant qu'elles avaient été vérifiées et enregistrées. Quelque temps après, le Parlement refusa d'enregistrer les traités de Conflans et de Nemours, qu'il considérait comme onéreux pour la royauté1. Le roi était probablement, dans cette question, comme à l'occasion de l'abolition de la Pragmatique, d'accord au fond avec son Parlement. Cependant les exigences de la politique l'obligèrent à insister, et l'enregistrement eut lieu, mais avec la mention toutefois du très exprès commandement du roi.

L'inamovibilité. Le 50 janvier 1466, une ordonnance autorisa l'exécution à main armée des arrêts rendus par les cours de parlement2. L'édit du 21 octobre 1467, en établissant l'inamovibilité des offices de la magistrature et autres3, donna une force considérable au corps judiciaire. Le roi Louis XI fut d'ailleurs le premier à porter atteinte à cette inamovibilité quelque temps après l'avoir proclamée; il révoqua trois conseillers qu'il accusait de partialité à ses dépens