Voir Isambert, t. X, p

2. Recueil du Louvre, t. XVI, p. 546; Isambert, t. X, p. 528.

3. Recueil du Louvre, t. XVII, p. 25; Isambert, t. X, p. 541.

dans le procès du duc de Nemours. Le Parlement essaya de présenter des remontrances, mais le roi congédia brutalement ses députés. Le Parlement, fort de son inamovibilité, ne se découragea pas : il refusa bientôt d'enregistrer des édits qu'il croyait contraires au bien public. Louis XI fit appeler auprès de lui le président de la Vacquerie ; celui-ci, au lieu de venir seul, se fit accompagner de plusieurs présidents et d'un certain nombre de conseillers en robe rouge. Le roi, étonné de cet appareil, demanda quel était leur dessein. « Sire, répondit la Vacquerie, nous venons remettre nos charges entre vos mains et souffrir tout ce qui vous plaira, plutôt qu'offenser nos consciences en vérifiant les édits que vous nous avez envoyés1. » Le roi céda.

L'autorité et l'indépendance du Parlement s'accroissent, Le Parlement comme on le voit, d'une manière notable . Il n'intervient encore que des toutefois encore, dans les affaires politiques, qu'autant poétiques qu'elles prennent la forme d'un procès, ou tout au moins ^ „ —

ont un certain rapport avec l'administration de la justice. C'est ainsi qu'il juge les procès de grands seigneurs qui avaient attenté à la souveraineté du roi. Il lui arrive même aussi, pour des raisons politiques, de se dessaisir de certaines contestations. Un procès élevé entre les prévôt et jurés de Tournai, d'une part, et les officiers royaux au bailliage de Tournai, de l'autre, ayant été déféré au Parlement, le roi lui écrivit plusieurs fois, pour le décider à se dessaisir de cette affaire et à la laisser évoquer. Il en donnait pour raison qu'il fallait à tout prix assurer à Tournai, ville située au milieu des États du duc de Bourgogne, la paix entre les officiers du roi et ceux de la municipalité. Le Parlement, après avoir longtemps résisté, finit cependant

1. La Roche-Flavin, liv. XIII, chap. xvn, p. 706. fTgLTOTHEQUE DE DRQD

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par céder et un arrêt du 4 juin 1470 ordonna que le procès serait clos, scellé et porté au roi, conformément au mandement que celui-ci avait adressé au Parlement1. Dans maintes autres circonstances, Louis XI ne s'était pas fait faute de ne tenir aucun compte des règles ordinaires de la justice. On lui reprochait d'avoir, à plusieurs reprises, ordonné d'enlever les prisonniers de la conciergerie du Palais, et le prévôt, après avoir exécuté cet ordre, les avait fait noyer au lieu dit la Grange aux merciers. Sur la fin de son règne seulement, il témoigna de son repentir et prit une sorte d'engagement de ne plus s'écarter des voies légales2.

Minorité de Après la mort de Louis XI, les États généraux de Cha|eeducIII; Tours comprirent que, désormais, la magistrature pouvait

d'Orléans devenir un contrepoids à l'omnipotence royale. Ils demanet le Parlement. ,,,.,. , n • ■ «•

dèrent 1 élection des juges et la confirmation de 1 înamo-

î )j vibilité, ainsi que la suppression des commissions extraordinaires. De son côté, le duc d'Orléans, qui devint plus tard Louis XII, mécontent de n'avoir pas obtenu la régence, se rendit au Parlement, accompagné de plusieurs gentilshommes, le 17 janvier 1484, et fit présenter, par son chancelier, des remontrances au sujet de la mauvaise administration du royaume par Anne de Beaujeu. C'était engager de la manière la plus directe le Parlement à se mêler des affaires de la politique intérieure. Le duc d'Orléans invitait même le Parlement à demander au roi de venir à Paris « afin qu'il fasse et ordonne des faits du royaume par le conseil de la cour et des autres notables serviteurs des rois ses père et aïeul ». D'ailleurs le duc d'Orléans se défendait de tout désir de mettre la main sur le gouvernement. Le premier président répondit que le

1. Voir les diverses lettres du roi dans Ipambert, t. X, p. 614.

2. Voir à cet égard La Roche-Flayin, liv. XIII, chap. xm, p. 695.

bien du royaume consiste dans la paix du roi et de son peuple, et que le duc d'Orléans avait le devoir de ne pas jeter la division dans la maison de France. « Et quant à la cour, elle est instituée par le roy pour administrer justice, et n'ont point ceux de la cour l'administration de guerre, de finances, ni du faict et gouvernement du roy, ni des grands princes ; et sont Messieurs de la cour du Parlement gens élevez et lettrez pour vacquer et entendre au faict de la justice, et quand il plairoit au roy leur commander plus avant, la cour luy obéiroit ; car elle a seulement l'œil et regard au roy qui en est le chef et sous lequel est ; et par ainsi venir faire ses remontrances à la cour et faire autres exploits sans le bon plaisir et exprès consentement du roy ne se doit pas faire. Et en ensuivant l'offre faite de bailler par escut, s'il plaist à mondit seigneur d'Orléans, il le fera, et ce fait la cour bien assemblée y délibérera, et au surplus y fera selon la délibération qu'il en aura faite1. » Le Parlement se borna à donner acte au duc d'Orléans, premier prince du sang, de ses remontrances au sujet des abus*. Leduc d'Orléans, mécontent, prit les armes, fut battu à Beaugency et obligé de se soumettre. Mais il recommença bientôt la guerre qu'on appela guerre folle et qui se termina par une nouvelle défaite. Le Parlement n'hésita pas dans ces deux guerres à prendre fait et cause pour la royauté. Par un arrêt du 16 septembre 1485, il décida qu'il était prêt, s'il en recevait l'ordre du roi, à procéder contre le premier prince du sang et ses complices et même à se rendre auprès du roi pour le servir5.

Malgré ce dévouement, il savait aussi à l'occasion faire respecter les lois, même par le roi. C'est ainsi qu'après la