‹ Le parlement de ParisChapitre 72 sur 238 · ISAMBERT, t. XVI, p · texte numérisé non relu

ISAMBERT, t. XVI, p

Cour des pairs, faire connaître au roi le mauvais état de l'administration du royaume. Les États généraux s'étaient déjà plaints en ce sens, mais on ne les avait pas écoutés. Le Parlement espérait se rendre populaire en reprenant la question.

Le Parlement Cette entreprise était hardie et toute nouvelle en ce

convoque ,.,,,. , ~ ,

les pairs. qu il s était attribue le droit de convoquer la Cour des pairs pour délibérer sur les affaires de l'État. Or ce droit n'appartenait qu'au roi seul; les États généraux ne l'avaient jamais exercé. Pourquoi l'aurait-on reconnu, sous prétexte de minorité, au Parlement? Dès que la reine avait appris les projets du Parlement, elle en avait compris la gravité et elle avait mandé auprès d'elle des représentants du Parlement et leur avait signifié de prévenir leurs collègues de renoncer à leur entreprise. L'entrevue avait été très agitée, comme nous l'apprennent les Mémoires de Mole. Lorsque les gens du roi retournèrent au Louvre pour faire connaître à la reine l'arrêt qui convoquait les pairs à l'effet de délibérer sur l'état du royaume, elle en fut exaspérée et cette fois elle fit venir tout le Parlement. Par l'intermédiaire du chancelier, elle lui manifesta tout son mécontentement et lui reprocha d'avoir entrepris sur l'autorité du roi. Comme on lui avait dit que l'arrêt était surtout l'œuvre des jeunes conseillers, elle s'attacha à féliciter, avec une certaine affectation, les anciens magistrats qui avaient voté en sens contraire; mais le premier président eut soin d'insister sur ce fait que l'arrêt était bien l'œuvre du Parlement tout entier. Après cette entrevue et malgré les désirs manifestés par la reine, le Parlement se réunit en assemblée générale le 20 mai et adopta le projet de remontrances préparé par les Enquêtes. Quelques jours après, il se rendit au Louvre pour donner lecture de ces remontrances. Le Parlement y protestait contre

l'intention qu'on lui avait prêtée de vouloir empiéter sur l'autorité du roi en convoquant les pairs. Il prétendait que de tout temps, depuis Philippe le Bel qui, disait-il, avait rendu son Parlement sédentaire à Paris1, cette cour de justice avait donné des conseils au roi. Il demandait qu'on ne compromît plus nos relations avec les puissances étrangères; qu'on mît à la tête des affaires des Français de vieille souche et d'un dévouement à toute épreuve (allusion au maréchal d'Ancre); qu'on interdît aux seigneurs et aux agents du roi de recevoir des pensions de l'étranger; qu'on n'admît plus les résignations qui rendaient les charges héréditaires ; qu'on supprimât la vénalité des charges militaires ; qu'on interdît aux agents du roi de recevoir pension du clergé ou de la noblesse; qu'on respectât les libertés de l'Église gallicane; que les dignités ecclésiastiques fussent données aux plus vertueux et non aux plus ambitieux; que l'exécution des arrêts de la justice ne fût jamais suspendue; que les édits contre le duel fussent observés, ainsi que les arrêts rendus contre le jeu « par lequel la jeunesse se ruine »; qu'on réformât les finances; qu'on supprimât des offices de finance au lieu de créer sans cesse des charges nouvelles; qu'on expulsât les magiciens et autres gens de même sorte qui se rencontrent même à la cour; que l'incroyable dissipation des finances prît enfin terme; qu'on n'abusât plus des dons et pensions; qu'on recherchât les malversations commises dans la gestion du Trésor; qu'on réprimât le luxe, etc., etc. En un mot ces remontrances touchaient à tout, c'étaient de véritables cahiers des Etats généraux. Le roi les reçut très mal et déclara au Parlement qu'il avait empiété sur son autorité. De leur côté, les ducs et pairs, présents à l'entrevue et tout dévoués au roi, déclarèrent qu'à l'avenir

1. C'était une vieille tradition aujourd'hui reconnue fausse.

ils ne se rendraient au Parlement qu'autant qu'ils en recevraient l'ordre du roi. Le premier président s'empressa de remarquer que le Parlement ne l'avait jamais entendu autrement et qu'il avait eu soin de dire dans son arrêt qu'il les convoquait sous le bon plaisir du roi. Malgré tout, la reine fit casser par le Conseil d'État l'arrêt du Parlement. Le Conseil constatait que les magistrats avaient dépassé leurs pouvoirs qui étaient limités aux affaires de justice, qu'ils n'avaient pas le droit de s'occuper de l'administration de l'Etat ni de la politique du royaume. Mais le Conseil ajoutait « à moins qu'ils n'en soient requis par le roi ». L'arrêt du Conseil rappelait un grand nombre de précédents en ce sens.

Le Parlement répondit en déclarant qu'il enverrait de nouvelles remontrances au roi pour lui témoigner de son déplaisir à raison des ordres qu'il avait reçus. La reine refusa au Parlement l'audience qu'il demandait1. Mais bientôt les menées de Bouillon et de Condé amenèrent un rapprochement entre la cour et le Parlement. Si celui-ci désirait que l'autorité du roi fût limitée et contenue par un certain contrôle, il entendait aussi qu'elle fût respectée de tous. Aussi un arrêt du 25 juin 1615 enjoignit au prince de Condé de cesser ses rassemblements de troupes. En même temps, il suppliait le roi de ne pas exiger la cassation de l'arrêt du 28 mars. En effet, l'arrêt du Conseil qui prononçait cette cassation ne fut pas enregistré.

Le Parlement sortit donc victorieux de cette crise. Il semble que le roi lui-même ait voulu confirmer et consolider ce succès, car un des premiers actes qui suivirent consista précisément de la part du roi à immiscer le Parlement dans une affaire politique de grande importance. Le roi écrivit à Mole et au Parlement au sujet des négo-

1. Voy. sur tous ces points les Mémoires de Mole, t. I, p. 17 à 59; Isambert, t. XVI, p. 61 et 64.

dations qu'il avait entamées avec le prince de Condé pour le décider à assister à son mariage qui devait être célébré à Bordeaux. Ces négociations n'ayant pas abouti, le roi chargea son Parlement de maintenir ses sujets dans l'obéissance pour la durée de son absence. Il n'était pas possible de l'introduire plus directement dans les affaires d'État. Le prince de Condé avait, de son côté, espéré qu'il mettrait le Parlement dans son parti ; il avait répondu au roi qu'il ne l'accompagnerait pas s'il ne réformait pas au préalable son Conseil, et s'il ne donnait pas satisfaction à certaines remontrances. Quant à la lettre du roi, elle fut, après sa lecture, envoyée aux diverses chambres. Quelques jours après, le 7 août 1615, le roi appela le Parlement au Louvre et lui fit dire par la reine mère : « que le voyage qu'il allait faire pour son mariage établirait pour tous la paix; qu'il leur confiait en son absence son frère unique, le plus cher gage qu'il avait, en sa bonne ville de Paris ' » .

Le roi n'ignorait pas que le prince de Condé comptait Le président quelques partisans dans le Parlement et parmi eux le président Le Jay qui jouissait d'une certaine influence sur ses collègues et était au mieux avec le duc de Mayenne et le duc de Bouillon. Le roi imagina de l'inviter à l'accompagner dans son voyage et il lui en donna même l'ordre par le secrétaire d'État de Loménie. Le président essaya de s'excuser en invoquant le mauvais état de sa santé. Le roi lui fit dire que, puisqu'il était indisposé, il pouvait bien promettre de ne pas sortir et surtout de ne pas aller au Parlement. Le président Le Jay répondit qu'il désirait recevoir ce commandement par écrit. Le lendemain 16 août, le roi le fit prévenir de se tenir prêt à partir ; le président

Page 1