Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 65 et suiv

La Chambre Ces nouveaux honneurs donnés au cardinal, loin de le L'inamovibilité, décider à la modération dans l'exercice de sa toute-puissance, le déterminèrent à persister dans les mesures arbitraires. C'est ainsi quïl créa alors la célèbre Chambre de l'Arsenal, composée de commissaires extraordinaires, auxquels il livrait ses victimes. Cette Chambre ouvrit ses audiences le 10 septembre 1651. Le Parlement lui défendit de s'assembler, mais elle se retrancha derrière les ordres du roi, pour ne tenir aucun compte de ceux du Parlement. Celui-ci adressa des remontrances au roi, à la fois sur l'augmentation du droit des lettres scellées en petite chancellerie et contre les commissions extraordinaires, notamment contre celle qui siégeait à l'Arsenal1. Un arrêt du Conseil du 28 novembre 1631 cassa celui du Parlement du 15 novembre qui défendait de lever les nouveaux droits de sceau et il interdit à la Cour d'exercer aucune juridiction en cette matière2. Le Parlement n'en continua pas moins ses remontrances contre les nouveaux droits de sceau et contre les commissaires de l'Arsenal. La première fois il s'était plaint de ce que cette chambre de justice avait fait exécuter deux faux-monnayeurs pendant la nuit. Il lui reprochait maintenant d'avoir jugé un nommé Gillot, lieutenant général, civil et criminel et commissaire examinateur au bailliage du Palais. Le condamné ayant interjeté appel au Parlement, celui-ci avait ajourné les commissaires de l'Arsenal devant lui et décidé qu'il adresserait des remontrances au roi. On devine le contenu de ces remontrances; elles insistaient sur les iniquités des commissaires et sur le mépris de la justice. Le roi n'en donna pas moins tort au Parlement et dans son Conseil il cassa les délibérations et

1. Voy. Isambert, t. XVI, p. 369; Mémoires cI'Omer Talon, 1. 1, p. 20; Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 75.

2. Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 79 et suiv.; Mémoires d'OMER Talon, t. I, p. 30.

arrêts de la Cour, comme émanant de magistrats incompétents ; il ordonna aux commissaires de l'Arsenal de continuer leurs fonctions ; il prononça la peine de l'interdiction contre les magistrats du Parlement les plus compromis, les présidents Gayant et Barillon, les conseillers Thelis, Tudert et Laisné. Le Parlement s'empressa de prescrire de très humbles remontrances au roi pour lui demander de lever l'interdiction. Le roi, qui se trouvait alors à Metz, répondit au Parlement de lui envoyer des députés. Ceux-ci partirent le 31 décembre 1651 et arrivèrent à Metz le 10 janvier 1652. Ils durent attendre jusqu'au 50 pour obtenir audience. Le roi les reçut très mal : il leur reprocha d'avoir eu l'audace d'ordonner au procureur général la restitution des lettres patentes qui défendaient au Parlement de continuer ses délibérations sur les commissaires de l'Arsenal. Le chancelier ajouta : « Sa Majesté, Messieurs, mal satisfaite de la compagnie et de plusieurs particuliers, veut que je vous dise qu'elle ne veut plus écouter vos remontrances que vous ne sauriez plus faire, étant déchus de la dignité de ses conseillers et devenus parties et ne peut souffrir que vous vous mêliez des affaires qui regardent son service. Cet état est monarchique, toutes choses y dépendent de la volonté du prince qui établit les juges comme il lui plaît. Le roi prend aussi le soin du soulagement de ses peuples dont il semble que vous voulez vous faire les protecteurs et vous arroger cette dignité qui ne vous est pas due, ce que Sa Majesté ne veut plus tolérer; elle vous permet de retourner faire vos charges et vous ordonne de demeurer au terme de votre devoir et de faire enregistrer un règlement qu'elle enverra à son procureur général sur l'ordre qu'elle veut être observée en l'assemblée des chambres afin d'obvier dans l'avenir de retomber dans de pareils inconvénients. » Ces paroles étaient à la fois sévères et dangereuses; elles impliquaient, de la part du roi, la prétention

de révoquer les magistrats à volonté. C'était la suppression de l'inamovibilité de la magistrature qui était pourtant devenue une des lois fondamentales du royaume. Ce langage rigoureux ne fit pourtant pas perdre contenance au premier président. Dans un langage digne et ferme, il déclara qu'il ne pouvait pas discuter contre un roi irrité et devait se borner à demander la grâce des magistrats interdits ; il ajouta toutefois que ces magistrats avaient agi pour obéir à leur conscience ; que le public avait été scandalisé des procédures de la chambre de l'Arsenal et des droits nouveaux établis sur le sceau ; que pour ces motifs le Parlement persistait à demander le retrait de ces deux mesures, comme mauvaises et pernicieuses; que si le roi le faisait de son propre mouvement, cela tournerait à sa gloire. Il termina en déclarant « qu'il osait lui dire que le roi Louis XI avait eu regret d'avoir maltraité son Parlement, ce qu'il alléguait sans faire comparaison des deux rois, sachant de combien Sa Majesté le surpasse et particulièrement en bonté ». Le roi fut singulièrement ému par ces paroles : « Je ne suis pas préparé, dit-il, à vous répondre, mais je veux que vous sachiez que vous êtes les seuls qui entrepreniez contre l'autorité royale, que ceux dont vous m'avez parlé et que vous m'avez dit avoir appris dans la Compagnie à m'obéir, ne s'en sont pas souvenus. Vous n'êtes établis que pour juger entre maître Pierre et maître Jean et je vous réduirai aux termes de votre devoir et si vous continuez vos entreprises, je vous rognerai les ongles de si près qu'il vous en cuira. » L'attitude des représentants du Parlement avait été, comme on le voit, très ferme, contrairement à ce que disent la plupart des historiens du règne de Louis XIII. Les Mémoires attribués à Richelieu ne parlent que très brièvement de cette affaire et ils en rejettent toute la responsabilité sur le roi. Il va sans dire qu'ils approuvent les commissions

extraordinaires et même les exécutions nocturnes et qu'ils considèrent les remontrances du Parlement comme de véritables attentats dirigés contre le pouvoir royal1. A vrai dire l'incident n'eut pas de suite sérieuse, car le roi ne tarda pas à s'adoucir, et après avoir fait attendre les magistrats pendant quelques jours, il les réintégra dans leurs fonctions2. Mais ces faits montrent bien quels étaient les rapports de la royauté et du pouvoir judiciaire. Le Parlement était dans son droit et triomphait toutes les fois qu'il défendait l'inamovibilité, et le roi, tout en la violant, n'osait pourtant pas en nier l'existence.

La monarchie était absolue à ce point qu'elle prétendait Le président encore exercer directement le droit de justice: le roi l'avait délégué au Parlement, mais il ne s'en était pas dépouillé. Le 24 août 1652, le roi, par lettres patentes, condamna directement à mort le vicomte d'Estrange, ainsi que les officiers placés sous ses ordres, comme coupables d'avoir provoqué la guerre civile dans le Vivarais. Les sergents et soldats placés sous leurs ordres furent, par les mêmes lettres patentes, condamnés aux galères à perpétuité3. La guerre civile venait de prendre dans le Languedoc des développements inquiétants sous la direction du duc d'Orléans et du duc de Montmorency. Le 12 août 1652, le roi avait tenu un lit de justice au Parlement et y avait fait enregistrer une déclaration contre son frère et ses complices4. Quelque temps après, le roi fit part au Parlement

1. Voy. Mémoires de Richelieu, t. VI, p. 506 et 514; t. VII, p. 59.