Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 208 et suiv

Difficultés financières.

Création

des charges

au Parlement.

chambres. Ces jeunes magistrats des Enquêtes venaient de quitter les bancs de l'école et ils se croyaient en état de réformer le gouvernement et de donner des leçons aux ministres, alors qu'ils ne comprenaient rien aux nécessités de la vie politique; ils manquaient à la fois de la souplesse et de la hauteur de vue nécessaires à la direction des affaires de l'État. Autant le Parlement rendait service à tous lorsqu'il défendait les libertés et le droit contre l'arbitraire, autant il devenait une gêne et un embarras lorsqu'il s'opposait aux mesures financières sans lesquelles l'État aurait été impuissant. Les moyens proposés par la couronne pour se procurer des ressources pouvaient être d'une valeur contestable, mais le Parlement ne savait pas en imaginer d'autres et oubliait de tenir compte du but qu'on se proposait d'atteindre, la grandeur et les succès de la France dans les guerres mémorables où elle était engagée. Le 20 décembre 1655, le roi fut obligé de tenir un lit de justice pour l'enregistrement de treize édits qui établissaient des offices ; notamment vingt-quatre conseillers étaient créés au Parlement. Le chancelier Séguier invoquait les nécessités de la guerre contre l'Espagne. L'avocat général Bignon donna des conclusions judicieuses : il s'éleva courageusement contre la multiplicité des offices et la corruption qui en est la conséquence, mais il requit néanmoins l'enregistrement qui était commandé par la présence du roi, à la condition que les deniers provenant de l'exécution de ces édits seraient employés à la guerre, sous peine de répétition, tant contre les trésoriers que contre les ordonnateurs. Les édits furent vérifiés. Mais le 22 décembre, dix conseillers des Enquêtes entrèrent à la Grand'Chambre et demandèrent au premier président l'assemblée des chambres pour y entendre la lecture des édits du roi. Ils en donnaient pour raison que ces édits n'avaient pas été lus au lit de justice

bien qu'ils y aient été vérifiés. Le premier président leur fît remarquer combien cette affaire était délicate; ils allaient offenser le roi; aussi leur refusa-t-il rassemblée des chambres. Ils insistèrent néanmoins et demandèrent qu'au moins les édits ne fussent pas exécutés tant que les chambres n'auraient pas été réunies. Cette nouvelle prétention n'eut pas plus de succès que la première. Le roi, ayant connu cet incident, écrivit deux lettres, toutes deux pleines d'aigreur et de courroux, dit Omer Talon, l'une au procureur général Mole, et l'autre au premier président pour défendre au Parlement de tenir assemblée sur les édits. Les gens du roi déposèrent ces lettres le 29 décembre sur le bureau de la Grand'Chambre et se retirèrent. Les trois chambres (Grand'Chambre, chambre de l'Édit, Tournelle) furent réunies pour délibérer plus spécialement sur la lettre reçue par le premier président et qui s'adressait directement au Parlement. Les uns furent d'avis d'assembler les chambres ; d'autres voulaient que la lettre fût soumise aux conseillers des Enquêtes; d'autres encore proposaient d'envoyer une députation au chancelier. On s'arrêta au parti de faire venir les gens du roi pour obtenir leur avis. Mais ceux-ci refusèrent de le donner; il fut alors décidé qu'on enverrait au chancelier une députation composée d'un président et de quatre conseillers. En même temps, le premier président fît appeler les députés des Enquêtes pour les mettre au courant de ce qui s'était passé. On leur apprit aussi que la lettre du roi demandait communication de la feuille de l'audience du 22 décembre. Le lundi suivant, 31 décembre, les membres des Enquêtes entrèrent de leur propre chef à la Grand'Chambre et y occupèrent leurs sièges comme pour tenir l'assemblée. Lorsque les membres de la Grand'Chambre arrivèrent, ils comprirent le sens de cette manifestation, et le premier président, pour apaiser les membres des Enquêtes, promit

d'écrire au roi. Les présidents des Enquêtes se déclarèrent satisfaits et se retirèrent. Mais les conseillers des Enquêtes restèrent en place. Les uns demandaient la lecture de la lettre de cachet adressée au Parlement; les autres voulaient que défense fût faite au greffier de livrer la feuille d'audience; d'autres réclamaient l'assemblée des chambres. Le premier président fit venir les gens du roi pour décider les conseillers des Enquêtes à sortir. Mais leurs instances ne réussirent pas plus que celles du premier président, et les membres des Enquêtes restèrent sur leurs sièges jusqu'à ce que l'heure de la levée de l'audience eût sonné. Les gens du roi se rendirent ensuite chez le chancelier qu'ils ne trouvèrent pas, et chez le surintendant des finances, qui leur laissa entrevoir que si le Parlement se soumettait il obtiendrait quelques grâces pour ses membres, notamment le droit annuel pendant neuf ans, le privilège des secrétaires du roi et celui des francs salés. Le 2 janvier, les gens du roi demandèrent, de sa part, le registre de la Cour. Ce jour-là, les Enquêtes renouvelèrent leur tactique ; leurs membres entrèrent à la Grand'- Chambre et y occupèrent leurs sièges, mais sans rien proposer, de sorte que l'audience se tint dans le silence. La Tournelle eut son audience comme à l'ordinaire, mais la chambre de l'Édit dut lever la sienne, faute d'avocats et de procureurs. Dans l'après-midi, les gens du roi reçurent le registre du greffier qu'ils portèrent au chancelier.

Le 3 janvier 1656, le roi manifesta son mécontentement au Parlement et lui prescrivit de lui envoyer une députation de quatre présidents et quatre conseillers; en même temps il renouvelait sa défense de tenir l'assemblée des chambres. Lorsque les membres des Enquêtes entrèrent à la Grand'Chambre le A janvier pour renouveler leurs manœuvres des jours précédents, on leur donna lecture de la lettre du roi. Le conseiller Laisné, se plaçant au

milieu du barreau et ôtant son bonnet, dit qu'il voulait déposer une plainte à la cour. Le premier président l'ayant invité à se couvrir, il lui répliqua assez grossièrement que ce n'était pas au premier président à le lui dire, mais à la compagnie à laquelle il s'adressait. Il se plaignit ensuite de ce que le premier président et le surintendant des finances s'étaient entendus pour lui faire perdre sa charge; puis il déposa la requête écrite contenant sa plainte et se retira. Une vive discussion s'éleva alors au sein de la compagnie. Comme on demandait que le premier président sortît de sa place parce qu'il était devenu partie, ce magistrat s'empressa de se retirer. Il fut suivi des présidents et de la plupart des membres de la Grand'Chambre ; les membres des Enquêtes restèrent au contraire sur leurs sièges et ne se retirèrent qu'à dix heures pour se rendre dans leurs chambres. Là ils se décidèrent à envoyer une députation au roi et une autre au chancelier pour justifier leur conduite et excuser celle du conseiller Laisné. Le 5 janvier le roi fit venir à Saint-Germain les gens du roi. Le chancelier leur dit combien le roi était indisposé contre son Parlement. Il leur fit comprendre qu'il avait fallu créer des offices au Parlement pour se procurer des ressources. Sans doute il en résulterait pour chacun une légère diminution dans ses émoluments; mais ces sacrifices étaient insignifiants à côté de ceux que s'imposaient le clergé et la noblesse, pour assister le roi dans les grandes entreprises où il était engagé. Le roi, prenant ensuite la parole, dit « qu'il avait grand sujet d'être content de Messieurs de la Grand'- Chambre, lesquels en cette occasion et en toute autre l'avaient toujours bien servi, mais qu'il ne l'était pas des Enquêtes, lesquelles semblent vouloir prendre plaisir à contredire et contrôler toutes ses volontés, qu'il les ferait bien obéir et tourner au bout et qu'il leur apprendrait à

de magistrats.

faire leurs charges ». Puis le roi rappela au premier président qu'un imprudent s'était permis de l'attaquer et il ajouta que si pareil fait se reproduisait il saurait lui servir de second. Le premier président ayant voulu excuser les Enquêtes en observant qu'elles avaient failli plutôt dans la forme que dans le fond, le roi lui ferma la bouche en lui disant qu'il ne l'écouterait pas tant que l'édit créant de nouveaux officiers au Parlement n'aurait pas été enregistré.

On sait que le Parlement s'était surtout insurgé contre un édit qui créait vingt-quatre charges nouvelles de conseillers, ce qui allait diminuer singulièrement les épices de chacun.

Exil Le lendemain 8 janvier, le roi fit arrêter et transférer au

château d'Angers les conseillers Laisné et Foucault; le président Barrillon, de la première des Enquêtes, fut envoyé à Saumur et les conseillers Sévin, d'Aubonne et Lefèvre à Clermont en Auvergne. Aussitôt que ces mesures arbitraires furent connues, c'est-à-dire le 9 janvier, les chambres s'assemblèrent spontanément pour délibérer sur la situation. Le premier président rendit compte de son entrevue avec le roi et déclara qu'on ne devait pas délibérer sur la proposition précédemment faite à cause de la défense du roi. Les présidents des Enquêtes insistèrent pour que la délibération s'ouvrît, mais le premier président résista jusqu'à la fin de l'audience, de sorte que rien ne fut fait. Pendant les deux jours suivants, les membres des Enquêtes discutèrent entre eux et le samedi 10 ils vinrent prendre séance à la Grand'Chambre. Mais le Premier Président, n'ayant reçu aucun avis du roi, refusa d'ouvrir la délibération et on passa ainsi l'audience à se regarder. Enfin le lundi 12 janvier, M. de Laville, secrétaire d'État et conseiller au Parlement, présenta une lettre de

cachet où il était dit que le roi était mécontent des Enquêtes et qu'il défendait toute assemblée pour délibérer sur l'édit de création des offices. Cette communication n'ayant été faite qu'à la Grand'Chambre, on se demanda comment elle serait portée à la connaissance des autres. Les uns proposaient de réunir l'assemblée des chambres, mais le premier président s'y opposa dans la crainte qu'elle ne fût la cause de désordres; d'autres voulaient qu'on envoyât dans chaque chambre des Enquêtes un conseiller de la Grand'Chambre pour faire connaître la volonté du roi. On se rallia à l'avis du premier président qui avait proposé de faire appeler le président et un conseiller de chaque chambre des Enquêtes à la buvette, pour les mettre au courant de ce qu'avait dit M. de Laville. Mais les conseillers des Enquêtes refusèrent d'envoyer des députés en faisant remarquer qu'il n'était pas d'usage de recevoir à la buvette communication des ordres du roi. Le lendemain 13 janvier, ils essayèrent de venir spontanément occuper leurs places à la Grand'Chambre pour tenir une assemblée générale, mais le premier président avait prévu et prévenu leur dessein en ouvrant de bonne heure une audience à huis clos de la Grand'Chambre. Le même jour le président de Bellièvre négociait avec le cardinal de Richelieu, pour l'arrangement de cette affaire. Aussi lorsqu'il apprit le 17 janvier que les Enquêtes renouvelaient leur dessein de tenir une assemblée générale, il s'efforça de les dissuader de ce projet qui aurait pu modifier les bonnes dispositions du roi. Le lendemain 18, en effet, les chambres s'étant assemblées pour la réception d'un nouveau conseiller nommé à une ancienne charge, le premier président fit savoir à la Cour que le roi était disposé à recevoir une députation du Parlement qui lui demanderait la grâce des magistrats éloignés du Parlement. Cette députation se composerait de deux présidents,

t5C LE PARLEMENT DE PARIS.

de quatre conseillers de la Grand'Chambre, d'autant de chacune des chambres des Enquêtes, tous pris selon Tordre du tableau. Cette proposition souleva une tempête : on prétendit que le Parlement ne devait pas députer sur un simple avis du premier président, bien qu'il fût donné du consentement du roi, et qu'il fallait une lettre de cachet du roi.

La quatrième chambre des Enquêtes seule estimait qu'on soulevait là des chicanes de mots et était prête à envoyer des députés. Mais les autres persistèrent dans leur résistance et, pour y mettre un terme, on se décida à demander au roi une lettre de cachet. Celle-ci fut apportée le 21 janvier au Parlement. Le roi demandait que sa Cour lui envoyât une députation composée de quatre présidents, de six conseillers de la Grand'Chambre, de deux de chaque chambre des Enquêtes et des Requêtes. Le mardi suivant la députation se présenta au Louvre. Les membres du parquet ne s'y joignirent pas, d'abord parce que la lettre de cachet ne les y convoquait pas, ensuite par la crainte que la présence de l'avocat général Bignon n'indisposât le roi. Le premier président prit la parole pour demander le rétablissement dans leurs charges des magistrats éloignés. Il ajouta que le Parlement venait de donner une preuve de sa soumission à l'édit de création en recevant le matin même M. Le Gras, pourvu d'une charge nouvelle de maître des Requêtes, et M. Tambonneau qui avait obtenu, non pas une charge nouvelle, mais une charge ancienne, sans examen, en qualité de ci-devant conseiller à Metz; or l'édit d'établissement du parlement de Metz n'avait été vérifié au Parlement de Paris qu'en présence du roi. Louis XIII se déclara satisfait et ajouta que si le Parlement continuait à lui donner des preuves de son obéissance, il ressentirait bientôt celles de sa bonté. Le Premier Président voulut répliquer et obtenir de suite le

pardon des magistrats suspendus, mais le roi l'arrêta tout court en lui disant : « Je ne capitule pas avec mes sujets et mes officiers, je suis le maître et veux être obéi. »

Le 25 janvier, le premier président convoqua les chambres pour les mettre au courant de l'entrevue royale : il leur fit comprendre qu'on obtiendrait la grâce des exilés à la condition d'obéir auparavant. Quelques jours après, le 28 janvier, le chancelier mandait auprès de lui les présidents des Enquêtes ; il leur dit que le roi savait que les Enquêtes continuaient à tenir leurs assemblées, qu'il en était fort mécontent et que les présidents devraient à l'avenir faire connaître au roi les noms des conseillers qui resteraient sur leurs sièges au lieu de se retirer lorsqu'ils en auraient reçu l'ordre. Les présidents protestèrent contre ce rôle de dénonciateur qu'on voulait leur attribuer et le chancelier ne trouva rien de mieux à répondre qu'on ne pouvait pas être dénonciateur vis-à-vis du roi : il n'y a pas de secret pour le roi et il doit savoir tout ce qui se passe dans les compagnies de son royaume. Le 50 janvier le parquet tout entier se rendit aux Enquêtes pour leur déclarer que le roi savait que les Enquêtes ne rendaient plus la justice et en était fort mécontent.

Les négociations n'en continuaient pas moins dans le but d'arriver à un accord, notamment entre le chancelier et le Parlement. Le premier promit au second de modifier la déclaration relative à la création des charges nouvelles ; celles-ci seraient réduites de vingt-quatre à dix-sept. Primitivement la déclaration portait création d'un président, de dix conseillers clercs, de dix conseillers laïques aux Enquêtes, de quatre conseillers commissaires aux Requêtes du Palais. Le roi consentait maintenant à supprimer trois offices de clercs et quatre offices de laïques, mais en même temps le nombre des conseillers laïques de la Grand'- Chambre était porté à dix-huit. Enfin le roi promettait

d'accorder le droit annuel pour neuf ans et de faire revenir les absents. Il avait été convenu que la vérification se ferait seulement à la Grand'Chambre parce qu'il s'agissait d'une déclaration et non plus d'un édit. Mais, lorsque le lendemain la déclaration fut apportée, on constata avec surprise qu'il était prescrit de la vérifier toutes chambres assemblées. Le premier président fît des difficultés; la Grand'Chambre était humiliée de voir le nombre de ses charges augmenté et cela au profit des Enquêtes, et elle ne voulait pas que celles-ci assistassent à sa mésaventure. Mais les négociations de la Grand'Chambre n'aboutirent pas. Le premier président imagina alors de réunir les trois chambres ; de nouvelles difficultés surgirent. Enfin le 24 mars le premier président se décida à convoquer toutes les chambres et la déclaration fut enregistrée. Le parquet envoya ensuite une députation au chancelier pour le retour des exilés. Le chancelier négocia avec le cardinal de Richelieu et en prévint le procureur général. Alors s'éleva un conflit entre le premier président et le parquet: l'un voulait que les négociations fussent communiquées à la Grand'Chambre seule; l'autre qu'elles fussent communiquées aux chambres assemblées. Ce fut ce dernier parti qui l'emporta. Le parquet dit à la Cour que, le roi étant satisfait de la soumission du Parlement, des ordres allaient être donnés pour le retour des absents; la continuation du droit annuel était assurée. Le Parlement envoya le 27 mars une députation à Saint-Germain pour remercier le roi ; elle ne comprenait que le premier président et des conseillers. Les présidents à mortier avaient été écartés et les membres du parquet s'étaient excusés. Le premier président rappela au roi que le Parlement s'était soumis et avait vérifié la déclaration; aussi se permettait-il de demander le rappel des absents. Le roi répondit « qu'il accordait le retour des absents, à la charge qu'ils ne don-

lieraient à l'avenir aucune occasion de mécontentement, parce que si cela arrivait une autre fois, ils ne pourraient pas espérer de grâce ni de pardon ». Ainsi se termina, comme le dit Orner Talon, cette brouillerie entre le roi et son Parlement. Il n'y avait eu, en effet, ni de part ni d'autre, intention d'en venir aux dernières extrémités; mais des deux côtés on avait donné des preuves d'une rare ténacité et des deux côtés aussi de graves fautes avaient été commises1. Quant au cours de la justice, il avait été suspendu du 45 janvier au 9 mars ; le Parlement avait consacré tout son temps à discuter sur la création des charges nouvelles qui devaient naturellement nuire aux anciennes et à négocier avec le roi.

Le roi avait manifestement abusé de son autorité en défendant au Parlement de tenir des assemblées. C'était en réalité lui enlever le droit de remontrance. N'était-il pas étrange aussi qu'au lit de justice il ait interdit la lecture des édits, de sorte qu'il fallait les enregistrer sans savoir ce qu'ils contenaient? Ce qui est plus grave, le roi avait porté atteinte à une loi fondamentale du royaume, au principe de l'inamovibilité en faisant enlever plusieurs magistrats. Aussi le peuple, d'après les mémoires du temps, se mit du côté du Parlement2. Peut-être l'opinion publique, comme nous dirions aujourd'hui, se serait prononcée en sens contraire, si le roi avait traité son Parlement avec plus de ménagement, car celui-ci et surtout les Enquêtes avaient aussi des torts ; les Enquêtes avaient fait preuve d'une opiniâtreté exagérée et d'autant plus maladroite que la résistance touchait surtout à l'édit de créations de charges nouvelles au Parlement. Cette augmentation, comme

1. Voy. pour tous les détails de cette affaire les Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 317 à 542 et les Mémoires d'OMER Talon, t. I, p. 158 et suiv.