Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 595 à

Il ne relevait plus la tête qu'autant que ses intérêts personnels y étaient engagés ou qu'il y allait directement de la dignité de la justice. Un édit de décembre 1659 avait créé seize offices de maître des Requêtes, dont le prix de vente était destiné aux dépenses de l'armée. Le Parlement refusa de vérifier l'édit et reçut des lettres de jussion. En même temps le cardinal, irrité de cette résistance, fit jeter le maître des Requêtes Boivin à la Bastille et invita les conseillers Laisné et Scaron à se rendre à leurs maisons de campagne hors Paris. De nouvelles lettres de jussion furent envoyées, le 4 février, à Mole, et le Parlement s'assembla le 10. Les maîtres des Requêtes de l'Hôtel, qui n'avaient pas assisté aux précédentes délibérations, voulurent prendre part à cette assemblée générale et demandèrent la lecture de l'édit de création des charges nouvelles. Le premier président leur déclara que, comme ils n'avaient pas été présents, lors du refus de l'édit, ils n'avaient pas non plus à donner leur avis. Sur cette observation, quatre des maîtres des Requêtes et tous les membres des Enquêtes se retirèrent, de sorte que rien ne fut résolu. De son côté, le roi, ayant eu connaissance de ces faits, adressa des lettres de cachet au procureur général Mole pour lui rappeler que les maîtres des Requêtes de l'Hôtel n'avaient pas le droit d'assister à ces délibérations du Parlement ; il lui prescrivit en même temps d'interdire jusqu'à nouvel ordre aux maîtres des Requêtes l'entrée de la Grand'Chambre, celle des chambres du Parlement et celle des chambres assemblées. Le 15 février, le Parlement se résigna à vérifier l'édit, mais pour huit charges seulement.

Le roi envoya alors, le 20 février, des troisièmes lettres de jussion pour les charges qui n'avaient pas été vérifiées. Les chambres s'étant de nouveau assemblées, on aboutit à un partage, ce qui jeta la cour dans un grand embarras,

car, comme le dit Mole, « on ne doit que vérifier l'édit ou le refuser, soit en ordonnant très humble supplication être faite au roi, soit remontrances ou par la formule : Ni ne doit ». Le Parlement profita de ce partage pour laisser l'affaire en suspens. Aussi, le 18 avril, arrivèrent les quatrièmes lettres de jussion. Le procureur général, appelé à se prononcer sur la difficulté, conclut à ce qu'en cas de partage on ne rendît pourtant pas un arrêt de partage et que l'affaire fût de nouveau mise en délibération. Ces conclusions furent adoptées ; elles avaient l'avantage d'empêcher ceux qui n'avaient pas pris part aux premières délibérations de s'adjoindre maintenant à la Cour. Tout s'arrangea enfin : le Parlement consentit à l'enregistrement, à la condition que le nombre des charges nouvelles serait réduit de seize à douze et, de son côté, le roi leva l'interdiction qui frappait la troisième chambre des Enquêtes.

Restrictions

aux pouvoirs

du Parlement;

mesures

relatives aux remontrances.

Pendant le premier semestre de cette année 1640, le Parlement refusa encore d'enregistrer bien d'autres édits de création d'offices très divers, receveurs et contrôleurs des consignations, commissaires aux saisies réelles, offices alternatifs et triennaux dans les greffes des justices royales, offices de clercs commis et de contrôleurs d'iceux, gardes du petit sceau. Les lettres de jussion se multiplièrent, puis bientôt les événements extraordinaires de cette année et surtout les victoires dominèrent la situation, et le Parlement accorda tout ce qu'on lui demandait.

Ces résistances du Parlement, même limitées aux intérêts de la justice, irritaient Richelieu, et il s'arrêta à une mesure qui devait faire disparaître l'opposition du Parlement. Il avait bien facilement remarqué que l'esprit d'indépendance et même de révolte régnait surtout parmi les jeunes conseillers des Enquêtes et parmi les maîtres des

Requêtes. Les conseillers de la Grand'Chambre, ceux de la Tournelle et ceux de la chambre de l'Édit, plus mûrs et plus calmes, résistaient moins aux volontés du roi. Henri IV l'avait déjà constaté et, par des lettres patentes de mai 1597, il avait exclu les magistrats des Enquêtes et des Requêtes des délibérations relatives aux édits touchant à la chose publique. Toutefois, Henri IV avait consenti à ce qu'il fût sursis à l'exécution de ces lettres patentes sur la promesse qui lui avait été faite que les magistrats des Enquêtes et des Requêtes sauraient se montrer à l'avenir plus réfléchis. Ces lettres patentes étaient ensuite tombées dans l'oubli. Mais Richelieu sut bien rappeler aux magistrats des Enquêtes et des Requêtes qu'ils avaient cessé de tenir leurs engagements et dès lors le sursis accordé à l'exécution des lettres patentes de 1597 devait également cesser. Aussi une déclaration du 20 avril 1640 décida qu'à l'avenir il serait procédé aux délibérations relatives à tous les édits, déclarations et lettres patentes pour affaires publiques et importantes du service du roi, par les présidents et conseillers de la Grand'Chambre, de la Tournelle et de la chambre de l'Édit, sans le concours des Enquêtes et des Requêtes1.

C'était le préliminaire d'une mesure plus grave qui devait atteindre tous les parlements et en particulier le Parlement de Paris. Le 21 janvier 1641, dès sept heures du matin, le roi, accompagné des princes et seigneurs de sa cour, se rendait au Parlement pour y faire enregistrer un édit qui réglait d'une manière nouvelle le droit de remontrance. Le successeur du premier président Le Jay n'étant pas encore nommé, le roi se mit au siège du premier président pour tenir son lit de justice; puis il invita le chancelier à donner lecture des lettres patentes qui,