‹ Le parlement de ParisChapitre 96 sur 238 · Mémoires de Mathieu Molé; t. III, p · texte numérisé non relu

Mémoires de Mathieu Molé; t. III, p

serviteurs du roi1. Il paraît que le Parlement témoigna cependant plus de mécontentement que de reconnaissance, soutenant qu'il était en possession de ces privilèges et que la déclaration les confirmait plutôt qu'elle ne les créait.

Mais ce qui était plus grave, c'étaient les symptômes d'agitation qui, dès ces premiers temps du nouveau règne, commençaient à se manifester de toutes parts. Au Parlement les conseillers des Enquêtes soutenaient de nouveau qu'ils avaient le droit de provoquer la convocation de l'assemblée des Chambres. La reine consultée sur la question répondit, prudemment, qu'il appartenait au Parlement lui-même de la trancher par un règlement de discipline intérieure et qu'elle désirait seulement que ce conflit n'eût pas pour résultat d'arrêter le cours de la justice '.

A Paris même, une certaine fermentation se manifesta Édit du toisé. à la suite de l'édit, connu sous le nom d'Édit du toisé. Ce difficultés fut aussi la première cause de rupture entre le Parlement entre la-régente et la cour. Malgré les prohibitions contenues dans d'anciennes ordonnances qui interdisaient de bâtir dans l'enceinte de Paris, de nombreuses maisons avaient été élevées dans les faubourgs. Un arrêt du Conseil, de mars 1644, avait ordonné de toiser les bâtiments élevés en contravention à ces anciennes ordonnances et de faire payer à leurs possesseurs une amende calculée d'après le nombre des toises. C'était un moyen comme un autre de procurer des ressources au Trésor que le règne précédent avait complètement épuisé. Le toisé devait être fait et les

1. Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 105; Isambert, t. XVII, p. 45.

2. Le 17 avril la Grand'Chambre et les Enquêtes nommèrent des députés pour régler le différend. Voy. Mémoires de Mathieu Mole t. III, p. 101.

difficultés réglées par le Ghâtelet de Paris, sauf appel au Conseil du roi. Cette mesure mécontenta les habitants des faubourgs Saint- Antoine et Saint- Germain qui étaient précisément les plus pauvres de Paris. Aussi y eut-il à certains moments de véritables émeutes, et le peuple se porta plusieurs fois au Parlement pour obtenir justice. Le Parlement, de son côté, était fort mécontent, parce que l'arrêt du Conseil du mois de mars 1644 lui enlevait le contentieux de l'Edit du toisé. L'arrêt du Conseil, en effet, après avoir rappelé qu'il s'agissait simplement de faire observer des édits de 1548 et des années suivantes vérifiés en Parlement et défendant de bâtir dans les faubourgs de Paris, à peine de confiscation, de démolition des maisons et d'amendes arbitraires, avait soin de relever que la nouvelle mesure n'était pas sévère, mais juste. On consentait à laisser aux propriétaires leurs maisons, à charge par eux de payer une certaine somme pour chaque toise de terrain occupé. Mais cette somme était loin de représenter la plus-value qu'avait acquise le terrain, et dès lors, malgré l'acquittement du droit, les propriétaires continuaient à réaliser de beaux bénéfices. Bien que l'Édit du toisé eût donné compétence, en premier ressort, au Châtelet et en appel au Conseil, les habitants des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Germain adressèrent requête au Parlement pour qu'il les reçût appelants; le Parlement, sur les conclusions conformes des gens du roi, s'empressa d'accueillir leur requête. Dès le lendemain le chancelier fit appeler les gens du roi pour leur demander des explications. Ceux-ci se bornèrent à répondre qu'ils ne pouvaient pas refuser justice aux particuliers lorsqu'ils la demandaient. Le chancelier mécontent fit mander les gens du roi par la reine. Ces officiers invoquèrent la misère du peuple, et la reine les congédia en les avertissant de mieux défendre à l'avenir les inté-

rets du roi. La reine se décida ensuite à appeler de nouveau les gens du roi et une députation du Parlement. On leur dit que si les appels du toisé leur avaient été enlevés et attribués au Conseil, c'était à cause des lenteurs de la procédure ordinaire. L'intérêt de l'État exigeait que la nouvelle taxe fût rapidement perçue. Le premier président répéta ce qu'avaient déjà dit précédemment les gens du roi : le Parlement ne pouvait pas refuser justice à ceux qui la lui demandaient et d'ailleurs il était de droit commun que les appels du Châtelet lui fussent déférés. Cette réunion n'aboutit à aucune solution et chacun persévéra dans ses prétentions. Toutefois, comme le Parlement avait invité les commissaires du Châtelet à venir lui donner des explications au sujet de la taxe des maisons nouvellement bâties dans les faubourgs de Paris, ces officiers du Châtelet se présentèrent à la barre et le premier président leur reprocha d'avoir accepté commission sans en prévenir la compagnie. Puis le Parlement rendit un arrêt portant qu'il serait fait des remontrances. L'avocat général Talon eut à cette occasion une conversation curieuse avec le cardinal Mazarin. Celui-ci lui expliqua comment il était devenu le conseiller de la reine; puis, abordant la question du toisé, il se plaignit de ce que la résistance du Parlement faisait l'affaire des ennemis de la France; à Munster notre plénipotentiaire n'obtenait plus rien. Talon prétendit que ces difficultés ne se seraient pas produites si on avait laissé au Parlement son droit d'appel. En fait les opérations du toisé furent suspendues jusqu'à la fin du mois de juin. Mais à cette époque on voulut les reprendre ; les faubourgs furent même occupés militairement; les habitants prirent frayeur et adressèrent requête au Parlement. Les gens du roi demandèrent alors qu'on mît à exécution l'arrêt ordonnant des remontrances. Mazarin essaya encore une fois de convaincre le Parle-

ment : partout la France était victorieuse, disait-il aux gens du roi, mais il fallait de l'argent pour ne pas perdre le profit de ces succès militaires. Les attroupements continuaient au Palais et devenaient de plus en plus tumultueux. On injuriait le contrôleur général d'Émery; on l'accusait de dissiper les finances du roi et de mener une vie dissolue. Jusqu'alors, au Parlement, c'étaient seulement les trois chambres, c'est-à-dire la Grand'Chambre, la Tournelle et celle de l'Édit qui s'étaient surtout occupées de cette affaire. Mais, au commencement de juillet, messieurs des Enquêtes et des Requêtes entrèrent en scène et demandèrent des explications au premier président. Ce magistrat leur répondit que l'affaire était terminée par un arrêt des trois chambres ordonnant des remontrances et qu'on leur ferait relation de ces remontrances lorsqu'elles auraient eu lieu. Les Enquêtes ne soulevèrent ce jour-là aucune protestation. Mais, quelque temps après, leurs membres vinrent, dès le matin, occuper leurs places à la Grand'Chambre. Ils demandaient de prendre part à la rédaction des remontrances. Le premier président refusa net : l'affaire était réglée par arrêt des trois chambres ; on ne pouvait pas y revenir, mais d'ailleurs les Enquêtes auraient connaissance des remontrances et pourraient alors présenter des observations. Messieurs des Enquêtes protestèrent : on aurait dû les assembler et ils avaient le droit de prendre part aux remontrances, parce qu'il s'agissait d'une imposition établie sur le peuple et d'une levée de deniers qui se faisait en vertu d'un arrêt du Conseil sans lettres patentes vérifiées. Sans doute les trois chambres seules étaient compétentes pour statuer sur des appels du Châtelet; mais il s'agissait ici aussi d'une affaire publique qui devait être examinée toutes chambres réunies. Le peuple connaissait cette agitation intérieure et les attroupements recommencèrent. Les habitants des

faubourgs débauchèrent les maçons, manœuvres et autres ouvriers. Ces bandes jetèrent la terreur dans Paris et se présentèrent au Palais pour obtenir justice; elles menaçaient de mettre à sac la maison de d'Émery. Mais les précautions militaires avaient été prises ; aucun mal ne fut fait. Le Parlement s'empressa de se rendre à Rueil, pour présenter ses remontrances à la reine. Le chancelier reconnut que les intentions du Parlement procédaient d'un sentiment généreux, mais il ajouta que la nécessité publique devait l'emporter et que, s'il fallait établir des charges, le mieux était encore d'en grever le peuple par une loi, plutôt que de le dépouiller arbitrairement. La reine, très mécontente, accusa messieurs des Enquêtes d'être la cause des troubles et congédia le Parlement assez sèchement. « Nous retournâmes, dit Omer Talon, à Paris avec peu de civilité de la part de la cour, car on ne nous présenta pas un verre d'eau, ce qui n'avait pas coutume de se faire1. » Le jour même, sur l'ordre du prince de Condé, les commissaires du toisé essayèrent de reprendre leurs opérations; mais ils furent si mal reçus, dès qu'ils se présentèrent à la première maison, que, remplis de terreur, ils n'osèrent même pas descendre de leurs carrosses. Le Parlement se décida, le 5 juillet, à rendre un arrêt, qui ordonnait d'informer contre les séditieux et qui interdisait les attroupements. A l'intérieur même du Parlement, le différend persistait entre les Enquêtes et les Requêtes d'une part, et la Grand'Chambre de l'autre, sur le point de savoir si les premières devaient connaître delà taxe du toisé. Le 6 au matin, le premier président réunit les trois chambres seulement, pour leur rendre compte de ce qui s'était passé à Rueil. Les Enquêtes, l'ayant appris, se fâchèrent et vinrent prendre leurs

Page 1