Mémoires cTOmer Talon, t. III. p

places dans la Grand'Chambre. Elles reprochèrent vivement au premier président de n'avoir pas tenu sa promesse : il s'était engagé à appeler les Enquêtes avec les trois chambres pour leur rendre compte des remontrances et il ne l'avait pas fait. Le premier président répondit en vrai juriste que sans doute il avait fait cette promesse, mais qu'il avait eu soin d'ajouter: s'il en était besoin; or, il n'en voyait pas la nécessité. Cette fois l'orage éclata de toutes parts contre le premier président : il était l'auteur des divisions qui régnaient dans la compagnie; il traitait messieurs des Enquêtes comme des écoliers; il abusait de son autorité. Le lendemain, 7 juillet, la tempête continua dans l'assemblée des chambres. On allait jusqu'à proposer de chasser le premier président de sa place, même par violence. Mais dans l'intérieur de Paris le calme s'était rétabli : un arrêt du Conseil avait réduit sagement l'impôt du toisé de huit millions à un million. Au Parlement, pendant les journées des 8, 9 et il juillet, les membres des Enquêtes vinrent encore tous les matins occuper leurs places à la Grand'Chambre. Mais les violences des jours précédents avaient produit mauvais effet, et on comprit qu'il fallait reprendre le calme sans renoncer à ses prétentions. Trois fois les Enquêtes demandèrent que le premier président leur fît la relation promise au sujet des remontrances; trois fois le premier président refusa. Pendant ce temps le cours de la justice était suspendu au détriment des plaideurs. La reine fit venir les gens du roi au Palais-Royal et leur signifia que le Parlement devait reprendre la justice, tant dans ses audiences publiques que dans les procès par écrit. Elle ajouta que les membres du Parlement pouvaient régler entre eux leur différend, mais que, s'ils ne parvenaient pas à se mettre d'accord, elle évoquerait l'affaire et imposerait sa volonté; elle était fatiguée de ces fréquentes assemblées qui je-

taient le trouble dans l'État, suspendaient le cours de la justice, faisaient attendre indéfiniment à Paris les plaideurs venus de provinces éloignées et profitaient aux puissances étrangères en laissant croire que la guerre civile était sur le point d'éclater dans le royaume. Le Parlement comprit qu'après avoir obtenu gain de cause, pour l'Édit du toisé, par la réduction de la somme demandée de huit millions à un million, il devait, de son côté, donner l'exemple du bon ordre. Les audiences furent reprises et des conférences s'ouvrirent chez le premier président pour terminer le différend. La reine s'y intéressa et se fit mettre au courant par les gens du roi qu'elle appela plusieurs fois auprès d'elle1.

Cette solution avait toutefois l'inconvénient d'augmenter Projets les embarras financiers. Il fallut chercher d'autres ressources. Un différend s'étant élevé entre les conseillers de la Grand'Chambre et les présidents des Enquêtes au sujet de leurs rangs respectifs, la reine en profita pour faire venir les gens du roi à l'effet de travailler au rétablissement de l'union dans la compagnie. En même temps elle les entretint de trois projets d'édits, l'un sur les insinuations, l'autre portant taxe sur les moulins pour droit de confirmation, le troisième établissant une taxe sur les procureurs pour droit de confirmation, droit royal et hérédité. La reine fit expliquer par le chancelier qu'elle renonçait pour le moment à l'exécution de l'édit des insinuations, tant qu'il n'aurait pas été vérifié par la cour. Quant à la taxe sur les moulins, comme droit de confirmation, elle échappe, dit-elle, au Parlement et, si elle soulève des difficultés, elles doivent être déférées aux commissaires nom-

1. Voy., sur ces différents points, Isambert, t. XVII, p. 38; Mémoires (I'Omer Talon, t. III, p. 42 à 93; Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 106; Mémoires de Goulas, t. II, p; 84.

mes pour les trancher. L'édit des procureurs établissait sur leurs offices une charge de 50 livres par office, ce qui donnait pour 400 procureurs la somme de 20000 livres; il créait aussi sur les procureurs un droit royal à titre de rachat du droit annuel, et cela était juste, puisque leurs offices étaient devenus héréditaires comme les autres. Enfin la reine prévint les gens du roi qu'elle avait l'intention de rendre encore d'autres édits, mais elle voulait les faire vérifier par la chambre des comptes et, pour le cas où le Parlement manifesterait l'intention de s'en mêler, elle donnait ordre aux gens du roi de s'y opposer. L'avocat général Talon ne fît aucune objection contre l'édit des moulins, mais il demanda que les procureurs fussent déchargés du droit de confirmation, comme l'avaient été les huissiers du Parlement et les greffiers. Il demandait aussi que les procureurs fussent exempts du droit royal, puisqu'ils payaient déjà le droit annuel à raison de l'hérédité de leurs offices. Le 8 août les gens du roi rendirent compte de leur mission auprès de la reine aux trois chambres assemblées. Le prince de Condé, qui était présent à la séance, prononça un éloquent discours. Il fit le tableau de la situation extérieure et montra que, si l'on voulait travailler à la paix, il fallait commencer par préparer la suite des victoires. L'assemblée décida qu'elle délibérerait au premier jour sur l'édit des insinuations. Quant aux procureurs, il leur était enjoint de reprendre leurs charges et on leur promettait en retour d'intercéder auprès de la reine pour obtenir le retrait ou tout au moins la réduction des nouvelles taxes. Enfin, pour l'édit des moulins, on verrait ce qui s'était fait à la mort de Henri IV. Ces décisions donnèrent satisfaction à Messieurs des Enquêtes.

Mais les difficultés pécuniaires persistaient toujours. Puisqu'on ne pouvait plus imposer les moins riches, le

MINORITE DE LOUIS XIV. LA FRONDE. lflô

surintendant imagina de taxer les aisés et il essaya de se procurer "2 000 000 de livres de rentes sur le produit des aides et des cinq grosses fermes. Le 21 août 1644, l'avocat général Talon fut prévenu, de la part de la reine, que le roi viendrait tenir un lit de justice le 5 septembre et ferait lire un édit d'aliénation de 1500000 livres de rentes sur les aides, lesquelles rentes seraient distribuées entre les plus notables et plus riches habitants de Paris. L'avocat général s'empressa d'observer « que c'était chose extraordinaire et sans exemple qu'un roi mineur pût tenir son lit de justice et faire vérifier des édits par puissance absolue, que cela n'avait jamais été fait ». Les Enquêtes, ayant eu connaissance de ce projet, s'empressèrent de demander l'assemblée des chambres. Comme on prévoyait une nouvelle tempête, les gens du roi proposèrent à la reine de n'obliger à prendre les nouvelles rentes que ceux qui avaient été depuis vingt ans officiers de finance, traitants ou fermiers. Un million serait affecté à la ville de Paris et 500000 livres aux autres villes. Al'assemblée des chambres les gens du roi s'arrêtèrent à un système qui consistait à aliéner 1500000 livres sur la ferme de l'entrée du vin à Paris et 800000 livres sur les rentes des cinq grosses fermes et autres aides du royaume. Les nouvelles rentes devaient être distribuées entre les personnes riches et aisées que désigneraient les commissaires pris dans le Parlement, dans la chambre des comptes, à la Cour des aides et au Conseil du roi. Le Parlement se rendit à ces conclusions. Mais la nomination des commissaires souleva maintes difficultés et toutes sortes de personnes essayèrent d'échapper à l'obligation de prendre des rentes. Les gens du roi demandèrent qu'on dispensât de cette obligation les officiers des quatre compagnies souveraines, les officiers ministres de justice, les avocats, les procureurs, les notaires et leurs veuves, les artisans, les administrateurs des

bureaux des pauvres. On ne devait guère taxer que les marchands et bourgeois les plus riches, et encore les gens du roi proposaient-ils que la contrainte par corps ne pût être exercée contre personne. Le Parlement fit droit à toutes ces conclusions; un arrêt ajouta que les commissaires seraient tous nommés par le Parlement et qu'aucun ne serait pris parmi les membres du Conseil. La reine, ayant appris ces décisions, les accepta, mais elle prévint le Parlement qu'elle ne le laisserait pas entrer en vacances (et on était alors aux premiers jours de septembre), tant qu'il n'aurait pas nommé les commissaires. Elle lui fit comprendre qu'il devait choisir les membres les plus dignes du Parlement, sinon elle irait elle-même au Parlement faire vérifier purement et simplement l'édit des rentes. On finit par s'arranger en convenant que six commissaires seraient choisis par le Parlement, six par la reine et on évita ainsi le lit de justice. C'était là en effet un grave objet de préoccupation pour le Parlement. Il ne voulait pas admettre qu'un roi mineur et sous la régence de sa mère pût venir au Parlement et faire vérifier des édits par autorité souveraine. Le chancelier avait fait remarquer à Orner Talon que, si ce fait ne s'était jamais produit, il n'était pourtant pas permis d'en conclure qu'il était interdit.

L'avocat général lui répondit que si un pareil fait se produisait, le chancelier en serait responsable devant les siècles à venir, que ce serait faire préjudice à l'autorité du roi et à l'honneur de la justice, qu'il n'était pas possible de rendre les mêmes marques de déférence à la puissance d'une régente, simple administratrice du royaume, qu'à celle du roi majeur. Le chancelier contesta toutes ces prétentions ; il entendait bien que la régente eût les mêmes pouvoirs qu'un roi majeur et la reine ajoutait que, si on les lui contestait, elle saurait bien les faire valoir

elle-même avec l'assistance des princes du sang et devant le Parlement1.

L'affaire se termina donc par l'enregistrement de l'édit qui réduisait l'emprunt à la somme de 1 500 000 livres sur la ferme des entrées de Paris et à 800000 livres sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes et convois de Bordeaux. Mais le Parlement n'en avait pas moins commis une faute; il avait eu le soin de dispenser ses propres membres de l'obligation de souscrire à l'emprunt, et cela fit mauvais effet dans Paris2.

Le Parlement fut mieux inspiré lorsque au commence- Évocations ment de l'année 1641 il se plaignit de la fréquence des évocations qui constituaient, de la part de l'autorité royale, de véritables empiétements sur l'autorité judiciaire. A la fin de l'année précédente, l'Université avait renouvelé ses plaintes contre les jésuites qui, dans de nouveaux livres, formulaient encore des principes contraires à l'État. Au lieu de laisser l'affaire suivre son cours devant le Parlement, la reine l'évoqua devant son Conseil. Plusieurs conseillers des Enquêtes s'empressèrent de se plaindre à la Grand'- Chambre de la fréquence des évocations ; ils demandèrent et obtinrent l'assemblée des chambres qui, le 21 janvier, rendit un arrêt pour décider des remontrances et inviter les gens du roi à conférer avec le chancelier. Dans une entrevue avec le chancelier, l'avocat général Talon fit un tableau très complet et très exact des différentes espèces d'évocations. Il parla d'abord des évocations générales qui sont accordées une fois pour toutes à certaines personnes privilégiées, de sorte qu'elles sont de droit et n'ont pas besoin d'être demandées. Des évocations

1. Voy. sur ces divers points Mémoires cTOmer Talon, t. III, p. 287 à 513.