Voy. Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p

générales de cette nature avaient été accordées aux pères de l'Oratoire, à l'ordre de Malte, aux religieux de Gramraont, à l'ordre de Citeaux et tout récemment aux jésuites. Talon reprochait à ces évocations de permettre aux ordres privilégiés d'enlever leurs adversaires à leurs juges naturels. Il leur arrivait aussi de s'adresser aux juges ordinaires, notamment au Parlement, et de les abandonner ensuite en invoquant leur droit d'évocation s'ils constataient que l'affaire tournait mal pour eux au Parlement. Quant aux évocations particulières, elles consistaient, de la part du Conseil, à s'emparer au nom du roi, de certaines affaires qui revenaient cependant au Parlement. Ainsi les présidiaux et autres juges royaux, qui se proposaient d'établir quelques nouveautés dans leur ressort contre le gré des parlements, les maires et échevins des villes qui voulaient échapper aux tribunaux ordinaires, les clercs qui redoutaient l'appel comme d'abus, s'adressaient directement au Conseil du roi qui retenait l'affaire au lieu de la renvoyer. Les troisièmes évocations, celles qui étaient les plus graves de toutes, consistaient dans les cassations des arrêts : on attaquait ces arrêts comme s'ils n'avaient pas été en dernier ressort, au moyen de pourvois en cassation, même en dehors des cas permis par les ordonnances, et non seulement le Conseil cassait, mais il remplaçait même l'arrêt par une autre décision, de sorte, comme le disait Talon, qu'on traitait les arrêts des parlements avec la même liberté qu'on prenait pour appeler des sentences des simples juges de village.

Il y avait encore une autre espèce d évocation : c'étaient les renvois qui se faisaient aux Requêtes de l'Hôtel. Les maîtres de ces Requêtes prétendaient les juger souverainement. Or c'étaient des juges qui changeaient de trois mois en trois mois, qui n'avaient pas le caractère déjuges souverains, excepté quand ils venaient au Parlement, et qui abusaient

de ce titre usurpé « dans les intendances que le roi leur donne dans les provinces dans lesquelles, au lieu de travailler seulement au règlement des tailles, passage des gens de guerre, assiettes des états, subsistances et autres levées semblables, ils connaissent de toutes sortes d'affaires ordinaires, font défenses d'exécuter les sentences des juges ordinaires, de mettre les contrats à exécution et prétendent que leurs appellations ne peuvent être relevées qu'au Conseil du roi ; qui plus est la plupart des intendants ne sont pas officiers du roi et n'ont aucun caractère et nous pouvons nous plaindre que de sept ou huit qui sont dans le ressort du Parlement, les deux tiers sont personnes privées et qui n'ont aucune qualité qui leur donne pouvoir de connaître les affaires de la justice ». Talon ne reconnaît légitimes que deux sortes d'évocations: celles qui sont fondées sur les parentés et alliances et celles qui sont nécessitées par un conflit entre deux parlements. Il rappelle l'ordonnance de Moulins, article 70, qui limite les causes d'évocation. Pourquoi ne l'observe-t-on pas? Déjà en 1547 le président Guillard avait eu le courage de dire au roi François Ier, siégeant en son lit de justice, que les évocations déshonoraient la justice et soulevaient des plaintes universelles. Le chancelier Duprat avait répondu dans une conférence qu'en effet il faisait tout son possible pour empêcher ces abus, qu'il refusait toujours de sceller les lettres d'évocation et qu'il ne se soumettait que sur l'ordre absolu du roi. Talon espérait la même réponse du chancelier. Celui-ci fit, au dire de l'avocat général, un discours éloquent, plein d'honneur et de civilité. Il essaya de défendre les évocations générales établies au profit des communautés ou même de certains particuliers, parce qu'autrement ils seraient souvent obligés de plaider dans toutes les parties de la France où ils ont leurs établissements. D'ailleurs ces évocations étaient permises

par l'article 70 de l'ordonnance de Moulins et la reine n'usait qu'avec modération de ce droit, toujours après avoir consulté son Conseil. Il n'osa pas défendre les autres évocations et précisa très nettement les devoirs des intendants. Ceux d'entre eux qui sont maîtres des Requêtes peuvent seuls présider les bailliages, et les appellations de leurs jugements relèvent du Parlement. Hors ce cas ils ne doivent pas se mêler de la juridiction et, s'ils le font, ils abusent de leurs charges. Mais en tant qu'ils exécutent dans les provinces des édits qui n'ont'pas été enregistrés en Parlement, ils relèvent du Conseil et non plus du Parlement.

Quant au Parlement, il fit droit aux réclamations des Enquêtes et décida qu'on adresserait des remontrances à la reine sur la fréquence des évocations. Le 21 janvier la Grand'Chambre, la Tournelle et la Chambre de l'Édit s'assemblèrent et prescrivirent des remontrances qui furent ensuite soumises à la reine par des députés. La régente les reçut fort bien et promit qu'à l'avenir elle s'efforcerait d'empêcher les abus des évocations1.

Assemblée La taxe du toisé, convertie en taxe des aisés, continuait des chambres; ^ soulever des difficultés de toutes parts. On adressait

atteintes a r

l'inamovibilité, requête sur requête au Parlement, quoiqu'il lui eût été interdit de s'occuper de cette affaire qui relevait du Conseil seul. Mais les particuliers n'acceptaient pas cette juridiction et ils venaient tous les jours au Palais où ils causaient du tumulte et du scandale. Le 17 mars, la Grand'Chambre, la Tournelle, la Chambre de l'Édit, s'assemblèrent et décidèrent d'envoyer des députés à la reine. Le chancelier leur fit savoir que, le roi s'étant attribué la connaissance des affaires du toisé, toutes les réclamations avaient été portées à son Conseil, qu'on en comptait bien quatre

1. Voy. sur ces différents points Mémoires (I'Omer Talon, t. III, p. 266 à 286; Mémoires de Mathieu Mole, t. IV, p. 117.

cents, que les uns avaient été déchargés et les autres taxés. Néanmoins, la Cour rendit un arrêt pour prier la reine d'attribuer ces affaires au Parlement. Le 20 mars, des centaines de personnes assiégèrent le palais, criant, menaçant et surtout se plaignant de l'excès des taxes. La reine émue laissa entrevoir qu'on allait chercher d'autres moyens pour faire face aux besoins de l'État. Mais tout à coup l'affaire prit une tournure beaucoup plus grave, et cette fois encore par le fait des Enquêtes. Celles-ci deman dèrent, suivant leur habitude, l'assemblée des Chambres, mais sans succès. Le 24 mars, les jeunes conseillers, toujours ardents à la lutte, passèrent des paroles à l'action.

Ils se permirent d'envahir la Grand'Chambre pour former une assemblée générale, mais les anciens refusèrent de délibérer avec eux et l'on passa l'audience à se regarder. La même tentative ayant été renouvelée plusieurs fois sans plus de succès, les conseillers des Enquêtes et des Requêtes s'assemblèrent entre eux à la Chambre Saint-Louis et résolurent de se transporter à la Grand'- Chambre. Ils y délibérèrent pendant deux heures et décidèrent, par 59 voix contre 35, de revenir le lundi pour y sommer le premier président d'ouvrir la délibération sur les affaires publiques; en cas de refus de s'adresser aux autres présidents, puis aux conseillers de la Grand'- Chambre et enfin au plus ancien des Enquêtes1. La reine, prévenue de ces projets, manda par lettres, le 27 mars, une députation du Parlement de se trouver au Palais- Royal. Le Parlement reçut ordre formel de ne plus assembler les Chambres, pour quelque cause que ce fût, et de ne plus délibérer, toutes chambres assemblées, sur les affaires publiques.

Les Enquêtes n'en vinrent pas moins prendre place à la