PAIRS DE FRANCE AU PARLEMENT

Tous les pairs de France étaient, en vertu de leur dignité et de droit, membres du Parlement .

Les princes de sang portaient, depuis Henri III, le titre de pairs-nés et avaient le pas sur les autres pairs, soit clercs soit laïques. Dès leur vingtième année (1) ils avaient voix délibérative dans le Parlement et les autres pairs seulement à l'âge de vingt-cinq ans.

Les pairs, pour avoir siège au Parlement, devaient y avoir été formellement reçus. Cette réception, pour la forme, avait lieu, après information préalable, sur leur conduite. Au moment de la réception en la grand'chambre et devant ses membres, le nouveau pair prêtait le serment de se conduire comme un sage et magnanime duc et pair, d'être fidèle au roi et de le servir dans ses très-hautes et très-puissantes affaires (2).

(4) Pour les princes du sang, c'était là, d'après les lois féodales, l'âge de la grande majorité. Par rapport aux autres pairs, cela avait été réglé aussi par un arrêt du Parlement du 30 avril 4643.

(2) Jadis la formule du serment était différente. Charles deGenlis, évèque de Novon, un des pairs spirituels, jura, lors de sa réception au Parlement, le 4 % janvier 1 502 :

« De s'acquitter en sa conscience ès jugement des procès où il se