PAIRS DE FRANCE

Les pairs, dans toutes les affaires qui regardaient leurs personnes ou leur pairies, ne relevaient que de la juridiction du Parlement.

II. en était ainsi pour les justices établies par les pairs en qualité de seigneurs fonciers, de sorte qu'on ne pouvait appeler de leurs jugements qu'au Parlement de Paris. A cause des difficultés en résultant pour les parties, François l tr abolit cet usage en 1527; depuis, dans

tous les procès qui ne regardaient pas la pairie, on appelait des jugements des tribunaux inférieurs au Parlement du ressort où la pairie était située.

Les pairs avaient le droit d'assister à toutes les séances de la grand' chambre comme des chambres réunies ; mais , quand un procès criminel contre un pair, devait être vidé, les pairs étaient invités à assister à la séance (1).

» trouvera en ladite cour sans acceptation (sic) de personne, ni révé- » lation des secrets de ladite cour, d'obéir et de porter honneur à » celle-ci.»

Précédemment les pairs prêtaient seulement le serment des autres conseillers.

Au temps du président du Harlay, la formule du serment était telle qu'on la trouve ci-dessus.

L'ancienne formule du serment des pairs était ainsi conçue i » Loyal » et bon conseil li donres toutes les fois qu'il vous en requerra.»

(1) L'admirai, prenant sa séance au Parlement, ne se doit mettre qu'aux bas sièges, parce qu'ayant juridiction à la table de marbre, et l'appel de leurs sentences ressortissant au Parlementais ne sont que juges subalternes, et, en cette qualité, ils ne peuvent occuper les hauts sièges (Krchives de l'histoire de France, par Danjou).

Les pairs de France ne doivent répondre et ressortir qu'au Parlement de Paris, tant pour leurs affaires personnelles que pour les droits de leur pairie (Louis XI, 15 octobre 1 463, à Hesdin, Ord. XVÏ, T. 87).

Pareille invitation parvenait aussi au roi, qui n'y parut plus jusqu'au procès criminel contre le maréchal de Biron, sous Henri IV.

Pour citer les princes, un des greffiers de la grandechambre se rendait à leur palais et s'acquittait verbalement de son message, soit envers le prince même, soit envers un des officiers de sa maison;

Pour les autres pairs, le greffier laissait, lorsqu'il ne les trouvait pas, un écrit à leur hôtel.

Si la séance durait plusieurs jours les lettres d'invitation étaient remises aux pairs, par d'autres messagers.

Un pair accusé, pouvait être cité par deux autres pairs.

Ainsi, Philippe le Bel, en l'année 1292, fit citer devant la chambre des pairs, Edouard I ,r , roi d'Angleterre, parles évèques de Noyon et de Beauvais qui, tous deux, étaient pairs. Mais là,on devait, l'accusé étant roi, se tenir plus rigoureusement à l'ancien cérémonial.

Quelquefois la citation était faite par un pair et deux chevaliers, ou seulement par deux chevaliers.

En 1470, sous Louis XI, le duc de Bourgogne fut cité devant la cour des pairs par un huissier du Parlement, d'où est venu ce proverbe « Sergeani du roi est pair à comte. »