PAIRS DE FRANCE AU PARLEMENT

Dans les derniers temps, la citation des pairs arrivak

par lettres-patentes, annoncées par proclamation publique. Le pair accusé ne comparaissait-il pas, alors il était

sommé, de la même manière, à un autre délai pour comparaître.

En cas de procès criminel contre un pair, on mettait dans l'arrêt cette formule : La cour suffisamment garnie de pairs (1).

Si les princes et les pairs étaient présents à un jugement, on mettait seulement dans la sentence : La cour les pinces et les pairs présents.

Quand les pairs assistaient comme membres du Parlement, aux séances ordinaires où le premier président recueillait les voix, ils votaient immédiatement après les présidents à mortier et après les conseillers clercs ; au contraire, dans les séances royales où les voix étaient recueillies par les conseillers, les pairs votaient avant.

Autrefois, ils quittaient leur épée pendant les séances, mais depuis 1551, ils s'en dispensèrent Lien que le Parlement fit des protestations, et demandât qu'on en revînt à l'usage, d'après lequel non-seulement le dauphin, mais encore le roi, ne paraissaient jamais au Parlement, l'épée au côté.

(\) Le Parlement de Paris a cette prérogative qu'il est le seul appelé la cour des pairs, où les ducs et pairs de France et plusieurs officiers de la couronne prestent le serment, et où aussi ils doivent eslre jugez, quand ils sont accusés de quelque crime (Etat dû la France,en 4648).