SON RESSORT
Le ressort du Parlement de Paris, successivement restreint par la création des autres Parlements, comprenait : l'île de France, la Beauce, la Sologne, le Berry, l'Auvergne, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, le Nivernais, le Bourbonnais, l'Anjou, l'Augoumois, la Picardie, la Champagne* la Brie, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Aunis et le Rochelais (Ferrière Dict* de
droit).
Les appels des jugements rendus par les juges du duc de Bourgogne, de l'évèque de Langres* pairs de France, seront portés directement au Parlement (Charles VII, 26 septembre 1396 et 9 décembre 1392.)
Ord. de Philippe VI de 1328, confirmée par Jean I en juillet 1352 portant que les appels des juges du duché de Bretagne seront d'abord soumis aux grands jours du Parlement de cette province, et que les appels de ce Parlement seront déférés à celui de Paris.
Charles VII ordonne la surséance des lettres de complaintes, débites et repis. dans le pays de Flandre, et les appellations au Parlement des quatres principales lois du pays, savoir : Gand, Bruges, Ypres et le Franc, (Charles VII, 28 janvier 1448, Ord. T. XIV, p. 41.
Le Parlement était divisé en trois chambres : la grand'
chambre, chambre des enquêtes, chambre des requêtes (Ord. de décembre 1 320).
La grand'chambre sous saint Louis, chambre aux plets, chambre du plaidoyer.
La chambre des enquêtes était composée de quarante membres, 30 clercs, 20 laïques, 32 étaient appelés jugeurs ; 8 'rapporteurs.
Les arrêts du Parlement de Paris doivent être exécutés, sans pareatis, sur les confins des Parlements de Toulouse et de Bordeaux (Louis XI, 2 septembre 1474> Ordon. * T. XVIII, p. 49).
Le Parlement, dont le personnel a subi différentes variations, pour le nombre de ses membres, se divisait en quatre grandes sections : La grand' chambre, la chambre des enquêtes, la chambre criminelle ou tournelle et la chambre des requêtes. Les trois premières sont déjà citées dans l'ordonnance de Philippe le Bel.
Les Parlements de province étaient comme détachés du grand Parlement français, comme l'appelaient Philippe V (ord. du 1 7 novembre 1 3 1 8) et Charles V (ord. du 8 octobre 1371). Il étaitgrand, en effet, ce Parlement de Paris qui comptait outre ses membres, 26 huissiers, 4 receveurs généraux des consignations des conseils du roi, 3 commissaires receveurs aux saisies réelles, 1 trésorier payeur des gages, 3 contrôleurs, 1 médecin delà cour, 2 chirurgiens de la cour, 2 apothicaires, 1 matrone maltresse sage-femme, 1 receveur des amendes,
