LA TOURNELLE CRIMINELLE

La quatrième chambre, nommée Tournelle crimi* fielle ou seulement Tournelle, était la section qui jugeait tous les procès criminels, dans lesquels pouvaient s'appliquer des peines afflictives ou infamantes (t).

Dans l'origine, la même section connaissait des causes au criminel comme au civil, lorsque le Parlement ne constituait qu'une chambre.

Ni les conseillers clercs, ni les greffiers clercs, ne siégeaient dans les procès, pouvant amener effusion de sang ; ils se retiraient au moment du vote.

A partir du règne de Charles VI (1380 à 1422) s'introduisit l'usage de soumettre au jugement des conseillers du Parlement commis à cet effet, certaines affaires civiles et des affaires criminelles de peu de gravité dans lesquelles il n'y avait pas à appliquer des peines afflio

(4) S'il est permis de juger des anciennes procédures criminelles, par le procès de Jeanne d'Arc, on remarque que 39 assesseurs y figurent au 4« interrogatoire, 47 au 2* interrogatoire du 22 février, 40 le 24 février, 63 le 27 février, 38 seulement le 3 mars. Quicherat, notes des mss.). Le lieu des interrogatoires a varié do même, ils sont subis à la salle du château de Rouen et enfin dans la prison.