‹ Le parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de MM. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris 13341859 (volume 2)Chapitre 8 sur 99 · LA TO [] R N ELLE · texte numérisé non relu

LA TO [] R N ELLE

tives. Ces conseillers tenaient leurs séances dans une chambre que les registres du temps désignent comme la petite chambre derrière la grande.

Pierre de Lieuviiler est commis par lettre de janvier 1354, pour faire le procès à de nombreux malfaiteurs, répandus par le royaume. Il pourra, moyennant finance, leur être accordé des lettres de rémission de leurs crimes, lesquelles seront confirmées par le roi, 8 mail355.

Louis XI nomme quatre commissaires, pour procéder avec le lieutenant civil déjà saisi, à l'information du vol d'un rubis enlevé au trésor de l'abbaye royale de Saint-Denis et remplacé par une pierre fausse de même couleur. Les pièces devront être adressées au Parlement à qui le jugement du crime est réservé (t 2 janv. 1 469,

Ord. T. XVII, p. 280).

Dans Tannée 1446 cette chambre existait déjà, car Vordonnancedu 28 octobre de cette année, art. 10, rendue par Charles VII, porte que toutes les requêtes adressées au Parlement seront remises au greffier de la cour et par celui-ci à la Tournelle criminelle, pour l'expédition des requêtes qui se rapporteront aux affaires criminelles (Ord. du 28 octobre 1446, art. 13. « Ordonnons que en jugeant les dicts procès en chacune des dictes chambres et aussi en la Tournelle criminelle, les inventaires des parties seront veues et leues tout au long, afin que rien ne soit obmis qui face à la décision du procès que Ton jugera.)

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