DES VACATIONS

Louis XII de Tan 1499 et de François I"', de 1519.

Peu àpeula chambre des vaca^ion^ prit la forme qu'elle a gardée.

£Ue fut constituée, tous les ans, au commencement des vacances et chargée déjuger les affaires civiles sommaires, celles qui exigeaient une prompte décision et toutes les affaires criminelles, à la seule exceptiou du rapt.

L'édit le plus important concernant les attributions de la chambre des vacations est d'août 1 669 (Voir Perrière, D. de Dr., art. Chambre des vacations).

Quant à la compétence judiciaire de cette chambre, il parait s'y être introduit un changement. En effet, d'après l'almanach royal de 1 787 , les séances de la Tournelle continuaient, aussi, pendant la guerre. — Sur les registres du Parlement on lit, en. 1304; Anno prece^ dente , propter guerram Flandriœ^ non fuit Parlamen' «îim (Ohm III, fCVII).

L'ouverture de la chambre des vacations était faite le 9® jour de septembre par le premier président qui, cependant, ne jugeait que dans la première audience.* Ce magistrat proposait aussi, chaque année, au roi, les membres qui devaient la composer.

Elle était formée d'un président à mortier, de plusieurs conseillers, partie clercs, partie laîcs> qui étaieot pris dans la grand^ chambre et dan$ la chambre des enquêtes. . i » '