CHAMBRE DE LA MARÉE

Aux chambres qui viennent d'être citées en pouvait encore ajouter la chambre de lamarée^ placée dans TAlmanach royalj comme chambre partieulifere, bien qu'elle puisse n'être considérée que comme une comnpiissioni

Cette chambre était composée du doyen des présidents à mortier et des deux: plus anciens conseillers de là grand'chambre.

Elle avait aussi son procureur général, distinct de celui du Parlement.

Elle exerçait la haute police sur le commerce de poisson de la ville de Paris, et terminait les contestations qui s'y rapportaient, en première et dernière instance.

Saint Louis rendit, dès Tannée 1258, une ordonnance complète sur le commerce de la marée dans Paris (Ord. T. III, 575, 682).

La grande ordonnance de Jean H sur la police du royaume, de février 1350 (Ord. T. II, p. 350) contient aussi (lit. ix), des prescriptions sur le commerce du poisson.

D'après ces deux ordonnances, la punition des contra-

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yentions aux règlem^xts sur cette matdèrey.appaiiie^ail au prévôt de Paris,

Les droits et la compétence dB]s, chambre de lamarée ont plusieurs fois varié.

D'abord, les juges ordinaires connaissaient, à Paris • et dansles provinces, des différends relatifs au commerce du poisson, mais lorsque ce commerce devint plus im* portant pour rapprovisionnement de la capitale, le Parlement permit aux marchands de marée, quand ils étaient troublés dans leur trafic, de venir lui porter leurs plaintes, même en première instance.

Les registres du Parlement, contiennent sur cette matière, des jugements qui remontent à 1 3 1 1 •

Déjà, par une lettre patente du roi Jean, du 26 f^ vrier 1 351 , le droit de connaître ces matières fut fomiel* le ment attribué au Parlement ; mais comme alors les séances du Parlement n'étaient pas encore peniianent^s, le roi, parlettrede décembre 1 360 (Ord. T. III; p. 445) fii passer la juridiction sur le commerce de la marée au j^ar-f lement et à des commissaires nommés à cet effet ^t . .

On voit par la lettre du roi (Ord. T. III,^ A4.^)<ïuç.le trouble venait parfois des seigneurs de grands domaines, des prélats, de hauts barons dont les marchauds d^va^e;^i traverser les territoires, pour conduire leurs marchandises àParis. Les seigneurs faisaient saisir filets, chevaux voitures et forçaient les marchands à leur vendre le poisson au prix qu'il leur plaisait de fixer.